Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026205 Arrt municipal doccupation du domaine pu
Arrêté - 2026230 Occupation du domaine public Fte du pa
Arrêté - 2025016 Prolongation doccupation du domaine public
Arrêté - 2024063 Arrêté doccupation du domaine public PK
Arrêté - 2025065 Arrêté municipal doccupation du domaine
Arrêté - 2024031 Arrêté doccupation du domaine public SUEZ
Arrêté - 2024079 Arrêté doccupation du domaine public Le
Arrêté - 2024004 Arrêté doccupation du domaine public ETRAL
Arrêté - 2024047 Arrêté doccupation du domaine public ETR
Arrêté - 2024050 Arrêté doccupation du domaine public Le
Arrêté - 2026160 Arrt municipal de circulation et doccupation du domaine public Rue de Plansoire Fte des voisins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026160 Arrt municipal de circulation et doccupation du domaine public Rue de Plansoire Fte des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
#\ srand
\ Aigueblanche
Arrêté municipal
2026160
Le Maire de la Commune de Grand-Aiïgueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1 ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par
les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992 ;
VU l'arrêté municipal n°2026039 du 23 mars 2026 ;
VU la demande en date du 2 juillet 2026 par Monsieur Gérard TIGGELER ;
CONSIDERANT que Monsieur Gérard TIGGELER est autorisé à occuper temporairement le
domaine public ;
CONSIDERANT que Monsieur Gérard TIGGELER est autorisé à occuper de domaine public
et à fermer la route temporairement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
La présente autorisation sera valable du vendredi 21 août 2026 18h au dimanche 23 août 2026
16h.
ARTICLE 2 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant
l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes
du 6 novembre 1992. Monsieur Gérard TIGGELER sera tenu d'assurer la fourniture, la mise
en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée
des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des
usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si
celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
ARTICLE 3 : Monsieur Gérard TIGGELER veillera à la remise en l'état de la chaussée utilisée.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune se chargera
de procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 4 : Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de Monsieur
Gérard TIGGELER.
369
www.grand-aigueblanche.fr %\ rand
\ Aigueblanche
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés
à cet effet. || sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son
affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a
lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- monsieur Gérard TIGGELER
-__ monsieur MATHIS Marc, Maire délégué d'Aigueblanche
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 9 juillet 2026
André POINTET
370
www.grand-aigueblanche.fr NGrand
| Aisueblanche
371
www.grand-aigueblanche.fr