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Déliberation - 2024DEL17 VISA
Déliberation - bordereau acquittement 2022DEL045
Procès Verbal - 20240916125034474
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240916125034474)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Haijeg
©
CONSEIL
MUNICIPAL DU
e olugnac
12 juin 2024
PROCES-VERBAL
Le
Conseil
Municipal
de
Solignac
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale
en
date
du
07/06/2024,
sous
la
présidence
de
M.
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Début
du
conseil
: 18h30
Présents: Mmes
BAYLE,
BOURGER,
CARLIER,
COIGNAC,
COMES,
FOURGEAUD,
GUITARD,
MORNETAS,
MM
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
RIBOULET.
Absents
et
excusés
:
Aurélien
BRUNET
procuration
donnée
à
Nicole
BAYLE
Nicole
DUPIN
procuration
donnée
à
Martine
FOURGEAUD
Laure
FERNANDES
procuration
donnée
à
Maryvonne
COMES
Stéphane
PECHER
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Validation
des
procès-verbaux
du
8
et
du
24
avril
2024,
RESSOURCES
HUMAINES
Prime
pouvoir
d'achat
Autorisation
de
recrutement
d’un
apprenti
Création
d’un
poste
d'Adjoint
technique
à temps
non
complet
de
24.30h
Institution
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires
D GG >» N
Convention
de
mise
à
disposition
de
service
pour
l'assainissement
AFFAIRES
GENERALES
7.
Modification
du
sentier
inscrit
au
PDIPR
8.
Désignation
d'un
représentant
à
l'ATEC
9.
Recensement
des
chemins
ruraux
FINANCES
10.
Demande
de
subvention
pour
le
cimetière
dans
le
cadre
des
CTD
11.
Cotisation
SPA
2024
12.
Vente
de
la
parcelle
AD
400
13.
Augmentation
des
tarifs
de
la
garderie
à
la
rentrée
2024
14.
Questions
diverses 1. Validation
des
procès-verbaux
du
8
et
du
24
avril
2024
RESSOURCES
HUMAINES
2.
Prime
pouvoir
d'achat
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d'instituer
pour
cer-
tains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
et
les
as-
sistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l’article
L.
422-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes :
e_
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l'un
de
ses
établissements
publics
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023 ;
+
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au
30
juin
2023 ;
e
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime :
e
Les
agents
publics
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
;
e
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
collec-
tivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
124-1
du
code
de
l'éducation.
L'organe
délibérant
doit
déterminer
le
montant
de
la
prime
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
ni-
veau
de
rémunération,
avec
un
montant
maximum
de
800
€
et
dégressive
en
fonction
du
salaire.
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
M.
Le
Maire
précise
: nous
avions
proposé
un
montant
maximum
de
400
€
alors
qu'on
pouvait aller
jusqu'à
800
€.
Donc
il faut
qu'on
valide
les
400
€.
Mme
COIGNAC
demande
à
M.
Le
Maire
pourquoi
la
somme
de
400
€
?
M.
Le
Maire
explique
qu'en
rapport
au
budget,
il
n'y
a
pas
que
la
prime
pouvoir
d'achat,
il
y
a
aussi
le
RIFSEEP
qui
est
le
régime
indemnitaire
pour
les
agents.
Si
on
avait
décidé
800
€,
on
était
à
quasiment
17
000
euros
de
primes
totales
sur
ce
montant-là.
Délibéré
à l'unanimité
2024DEL18
3. Autorisation
de
recrutement
d'un
apprenti
La
municipalité
souhaite
employer
un
apprenti
au
service
de
restauration
scolaire
à
la
rentrée
2024.
Il s’agit
d'un
jeune
de
16
ans
habitant
de
la
commune.
Tous
les
frais
de
formation
et
le
salaire
seront
pris
en
charge
par
le CNFPT.
Question
sur
l'établissement
de
formation
?
M.
Le
Maire
précise
qu'il
s’agit
du
lycée
Jean
Monnet.
Adopté
à
l'unanimité
2024DEL19
4.
Création
d'un
poste
d'Adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
24.30h
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
la
création
d’un
poste
d'Adjoint
Technique
à
temps
non
complet :
24h30,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
entretien
des
locaux
et
restauration
scolaire. Ce
poste
est
créé
à compter
du
01
août
2024
M.
le
Maire
précise
: nous
avons
un
employé
qui
veut
s'installer
à
son
compte.
On
devait
l'embaucher
à
plein
temps
et
le
fait
qu'il
s'installe
à
son
compte,
on
ne
peut
pas
l'embaucher
à
plus
de
24h30
c'est
déjà
quelqu'un
qui
était
dans
les
effectifs.
vote
à
l'unanimité
2024DEL20
5.
Institution
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires
Les
agents
peuvent
être
amenés
à
faire
des
heures
supplémentaires
où
complémentaires
pour
ceux
à
temps
non
complet.
Une
saisine
du
CST
auprès
du
CDG87
avait
été
faite
et
un
avis
favorable
avait
été
donné
en
octobre
2022
mais
la
délibération
n'avait
pas
été
prise.
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la forme
d’un
re-
pos
compensateur
; à
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation.
Il est
rappelé
que
la
DGCL,
dans
sa
note
du
26
mars
2021,
précise
que
les
heures
complémentaires
ne
peuvent
être
que
rémunérées,
avec,
le
cas
échéant,
la
majoration,
mais
elles
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
d'un
repos
compensateur.
Délibération
approuvée
à
l'unanimité
2024DEL21
6.
Convention
de
mise
à
disposition
de
service
pour
l'assainissement
Par
délibération
du
19/11/2014,
la
commune
a
signé
avec
Limoges
Métropole
une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
permettant
le
contrôle,
l'exploitation
et
l'entretien
des
dispositifs
d’assainisse-
ment
périphériques
communautaires,
dans
un
souci
de
rationalisation
des
interventions
courantes
d'exploitation
sur
les
ouvrages.
Des
missions
ont
ainsi
été
confiées
au
personnel
des
communes
concernées
dans
le
cadre
de
ces
conventions,
sur
la
base
d’un
volume
d'interventions,
à
savoir,
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainisse-
ment,
l'exploitation
de
petites
stations
d'épuration
ou
l'entretien
des
espaces
verts
de
ces
sites,
en
échange
d’une
rémunération
annuelle
forfaitaire.
|| convient
de
signer
une
nouvelle
convention
afin
de
mettre
à
jour
les
modalités
d'organisation
et
d'exécution
de
cette
convention
dans
le
but
d'en
améliorer
l'efficacité
et
le
suivi.
M.
le
Maire
précise
: dans
cette
convention,
les
tarifs
ont
été
revus
à
la
hausse
suite
à
de
grosses
dis-
cussions,
notamment
de
notre
part,
de
M.
GOURINCHAS,
qui
a
voulu
faire
augmenter
le
remboursement
de
Limoges
Métropole
pour
nos
agents,
notamment
sur
la
station
d'épuration.
C'est
une
mesure
qui
est
ap-
plicable
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Limoges
Métropole.
Nous
étions
les
premiers
à
solliciter
Limoges
Métropole
pour,
effectivement,
avoir
vraiment
conscience
que
nos
agents
travaillaient
dans
des
conditions
qui
étaient.
plus
qu'insalubre
et
que
ça
mériterait
très
largement
une
rémunération
sous
forme
de
revalo-
risation
horaire
qui
sont
perçues
par
la
collectivité,
mais
également
une
prime.
Une
prime
insalubrité.
Ainsi
qu'une
prime
pour
la
conduite
du
tracteur.
M.
RECORD
demande
: C’est
une
convention
décennale
où
annuelle
?
M.
le
Maire
: Un
an
renouvelable
2
fois
un
an.
Donc,
c’est
pour
3
ans.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
2024DEL22
AFFAIRES
GENERALES
7.
Modification
du
sentier
inscrit
au
PDIPR
Le
Maire
propose
la
modification
de
l'itinéraire
«
Sentier
de
la
Briance
»
: ajout
en
remplacement
d'une
partie
de
la
Route
de
Villebon
du
sentier
CR
SN
de
p.
142
à
304
-B
M.
le
Maire
précise
: modification
de
l'itinéraire
du
Sentier
de
la
Brillance,
avec
l'ajout,
un
remplacement
d’une
partie
de
la
route
de
Villebon
par
le nouveau
sentier
qui
a été
dégagé
par
l'association
L'Eronce.
Pour
éviter
que
les
gens
passent
sur
la
route.
Maintenant,
ils
passeront
par
le
petit
sentier
qui
circule
à
travers
bois.
Remerciements
à
L'Eronce
pour
l'ouverture
de
ce
sentier
qui
était
quelque
part
une
décharge
depuis
quelques
années.
Donc
il y
a
eu
un
gros
travail,
et
pas
que
sur
ce
sentier,
mais
sur
d’autres
sentiers.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
2024DEL23 8.
Désignation
d'un
représentant
à
l'ATEC
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
adhère
à
l'ATEC
depuis
le
12
mars
2012,
un
élu
qui
n'est
plus
en
fonction
avait
été
désigné
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
de
l'agence.
Il
convient
de
désigner
un
autre
élu
afin
de
le
remplacer.
M.
le
Maire
précise
: Au
lieu
de
prendre
un
bureau
d’études
pour
nous
étudier
les
coûts
du
projet
du
dojo,
de
l'école
et
de
la
garderie,
on a
utilisé
les
services
de
l'ATEC,
cela
nous
coûte
moins
cher,
et
ils
ont
vraiment
fait
quelque
chose
en
collaboration
avec
nous.
Ensuite
nous
avons
été
voir
un
architecte,
maintenant,
ils
travaillent
en
collaboration
tous
les
deux.
Toutes
les
communes
de
la
Haute-Vienne,
sont
adhérentes,
ainsi
que
la
plupart
des
intercommunalités.
Je
vous
propose
de
nommer
M.
RECORD
en
tant
que
représentant
de
la
commune.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
2024DEL24
9.
Recensement
des
chemins
ruraux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
102
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différen-
ciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
«
3DS
»)
a
introduit
un
mécanisme
permettant
aux
communes
de
recenser
leurs
chemins
ruraux
(codifié
à
l'article
L
161-6-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime).
Pour
rappel,
les
chemins
ruraux
sont
les
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à
l'usage
du
public,
qui
n'ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
Ils
font
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
(art.
L
161-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime).
Monsieur
le
Maire
expose
que
ce
recensement
nécessite
la
réalisation
d’une
enquête
publique
réalisée
en
application
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et que
la
délibération
arrêtant
le tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux
doit
être
prise
dans
un
délai
maximum
de
deux
ans
à
compter
de
la
pré-
sente
délibération.
Il est
demandé
au
Conseil
d'approuver
la
réalisation
du
recensement
des
chemins
ruraux
avec
l’aide
de
l'association
L'Eronce.
M.
LEYRIS
intervient
en
précisant
que
les
décisions
trentenaires
ça
n'existe
pas
ou
plus.
M.
COLDEBOEUF
précise,
ce
n’est
pas
le domaine
public.
Là,
c'est
le domaine
privé
de
la commune,
comme
n'importe
quelle
personne
privée.
C'est
une
mission
du
conseil
d'Etat
de
1954,
Il faut
que
le
bien
soit
affecté
à
l'usage
du
public
et
aménagé
pour
se
faire
à
cet
usage.
Si
ce
n'est
pas
le
cas,
c’est
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
comme
un
propriétaire
privé.
M.
CHAZELAS
précise,
surtout
éviter
que
ce
chemin
dit
propriété
privée
de
la
commune
pendant
30
ans
soit
aliéné
et
effacé,
par
un
labourage
de
terrain,
etc.
Donc
le
chemin
n'existe
plus
et
que
personne
n'est
capable
de
contredire
: «moi
je
suis
passé
là
dans
les
30
ans»,
cela
peut
être
revendiqué
propriété
du
voi-
sin. M.
GOURINCHAS
demande,
Une
fois
que
ce
recensement
aura
été
effectif,
que
le
conseil
municipal
le
délibérera,
quelles
sont
les
conséquences
pour
la
collectivité,
donc
pour
notre
commune
de
Solignac,
sur
l'entretien
et
la sécurité
de
ces
chemins
?
Réponse
de
M.
le
Maire
: pour
l'entretien
et
la
sécurité,
la
règle
n'a
pas
changé.
A
partir
du
moment
où
la
commune
fait
un
entretien
une
première
fois,
la
commune
doit
l’entretenir
ad
vitam
aeternam.
Donc
là,
on
fait
une
délibération,
il y
aura
un
recensement,
mais
il n’y
aura
pas
d'entretien,
de
nouveau
chemin.
M.
LEYRIS
demande
: il y
a
une
chose
que
je
n'ai
pas
compris,
où
trouve-t-on
la
différence
entre
le
do-
maine
public,
le domaine
privé
de
la
commune
et
le
domaine
public
?
Est-ce
le
cadastre
?
Réponse
de
M.
le
Maire
: sur
le
cadastre,
je
pense
que
c’est
une
des
bonnes
solutions
pour
le
trouver.
Le
domaine
public,
quand
tu
regardes
une
parcelle,
elle
est
ouverte.
Le
domaine
privé
de
la
commune,
il est
fermé. Délibération
adoptée
à
l'unanimité
2024DEL25
FINANCES 10.
Demande
de
subvention
pour
le
cimetière
dans
le
cadre
des
CTD Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Dé-
partement
de
la
Haute-Vienne,
dans
le
cadre
des
CTD
2024
concernant
la
mise
en
place
d'un
columbarium
et
la
réfection
de
l’ossuaire
au
cimetière
de
Solignac.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
13
113.33
€.
Le
montant
subventionnable
est
de
13
000
€
pour
une
subvention
de
4500
€.
Précision
de
M.CHAZELAS
: Nous
avions
demandé
à
la
commission
cimetière
de
se
préparer
pour
un
choix
d’intervenant
concernant
le
colombarium
et
sur
un
devis
sur
lequel
on
pouvait
travailler,
on
a
choisi
effectivement
à
la
demande
de
la
commission
du
cimetière
de
prendre
celui
qui
était
le
mieux
disant,
cela
nous
a
permis
effectivement
de
faire
une
économie
qui
était
quand
même
très
importante,
puisqu'on
a
des-
cendu
à
peu
près
le dossier
au
niveau
des
chiffres
de
12
000
euros.
Donc
on
arrive
sur
quelque
chose
de
cohérent
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
demandé,
comme
réflexion
à
la
commission
cimetière.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
2024DEL26
11.
Cotisation
SPA
2024
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
: conformément
à
l’article
L 2211-24
du
Code
rural
et de
la
pêche
maritime,
les
communes
sont
tenues
de
disposer
d’un
lieu
de
dépôt
et
d’un
service
défini
de
fourrière
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
domestiques
trouvés
sur
leur
territoire.
A
ce
titre
et
dans
la
mesure
où
la
commune
de
Solignac
ne
dispose
pas
de
fourrière,
il convient
pour
2024
de
signer
la
convention
de
fourrière
avec
la
SPA
de
Limoges
et
de
la
Haute-Vienne
pour
l'enlèvement
et
la
garde
des
animaux.
En
contrepartie
de
ces
services
rendus,
la
commune
doit
verser
à
la
SPA
une
indemnité
de
1,20
€
par
ha-
bitant
soit
1910,40
€
pour
l'année
2024
(1
592
x
1,20
€).
M.
RECORD
fait
une
remarque...
Je
me
dis,
si je
multiplie
la
somme
de
1910
par
10,
par
exemple,
sur
10
ans,
ça
fait
19
000
euros.
Je
me
posais
la question,
qu'on
pourrait,
nous,
se
dire,
on
construit
un
chenil
pour
la
récupération
des
chiens
et
chats
errants
?
Réponse
de
M.
le
Maire
: ce
chenil.
Il faut
l’entretenir,
mais
il faut
quelqu'un
pour
le
gérer,
c'est-à-dire
que
l'animal,
quand
tu
l’attrapes..
On
doit
le
conserver
et
le
nourrir
pendant
8 jours
et
lui
fournir
des
soins
et
ainsi
de
suite.
Là,
en
l'occurrence,
c’est
la
SPA
qui
gère.
On
doit
toujours
attraper
l'animal.
Ils
viennent
le
chercher.
Ils
viennent
également
chercher
les
animaux
qui
ont
été
attrapés
et
qui
sont
conservés
chez
les
particuliers.
Mais
à
partir
de
là,
après,
il n'y
a
plus
de
prise
en
charge
par
la
commune.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
2024DEL27
12.
Vente
de
la
parcelle
AD
400
La
parcelle
AD400
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune,
et
elle
permet
l'accès
à
la
parcelle
AD
372
dont
la vente
a
été
approuvée
par
la délibération
2023DEL24.
Il convient
d'approuver
la
vente
de
la
parcelle
AD
400
pour
pouvoir
finaliser
la
vente
de
l'ensemble
foncier.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
2024DEL28
13.
Augmentation
des
tarifs
de
la
garderie
à
la
rentrée
2024
Monsieur
le Maire
propose
les
tarifs
suivants
pour
la garderie
périscolaire
à compter
du
1° septembre
2024
:
-
1,25€le
matin
(avec
collation,
précision
de
Mme
BOURGER)
-
La
garderie
périscolaire
du
mercredi
de
12h
à
12h30
et
du
vendredi
de
15h30
à
16h15
est
gratuite
(sans
goûter)
-__
Garderie
du
soir
confiée
à
la
ligue
de
l'Enseignement
et facturée
fonction
du
quotient
familial
:
De
0
à
900:
1.80
€
(ancien
tarif
1.75
€)
De
901
à
1800
: 2.10
€
(ancien
tarif
2
€)
+
de
1800
: 2.35
€
(ancien
tarif
2.25
€)
Précision
de
Mme
BOURGER
: On
n'a
pas
augmenté
depuis
2022,
Là,
on
fait
une
augmentation,
certes,
de
4
%,
mais
les
coûts
de
restauration
ont
été
largement
augmentés,
nous
concernant.
Donc,
de
mémoire, c'est
la dernière
année
que
les
parents
d'élèves
bénéficient
de
la cantine
à
1 euro.
Après,
on
sera
obligés
de
repasser
sur
le
tarif
qu’on
avait
avant.
Les
parents
d'élèves
auront
bénéficié
pen-
dant
3
ans
d’une
réduction
drastique
de
leur
facture
de
cantine.
C'est
un
tarif
solidaire.
C’est
un
tarif
social,
c'est-à-dire
que
les
gens
qui
en
bénéficient
ont
dû
donner
leur
feuille
d'imposition.
Et
donc
ceux
qui
ne
l'ont
pas
fait
payent
le
plein
tarif.
On
a
90
%
des
parents
qui
bénéficient
du
tarif
à
1
euro.
M.
RECORD
demande
la
parole
pour
faire
remarquer
que
ce
point
de
l’ordre
du
jour
rajouté
qui
s'intitule
«
augmentation
des
tarifs
de
la
garderie
»
pourrait
inclure
la
garderie
éducative
du
soir,
déléguée
en
gestion
à
la
Ligue
de
l'Enseignement
87.
Habituellement
modifié
en
début
d'année
civile,
il
pense
plus
logique
de
modifier
les
tarifs
des
deux
garderies
en
même
temps.
La
garderie
éducative
du
soir
étant
subventionnée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
celle-ci
impose
la
mise
en
place
de
plusieurs
tarifs,
en
fonction
du
quotient
familial
(QF).
Jusqu'à
présent,
le
tarif
(goûter
compris)
est
de
1,75
€,
pour
un
QF
compris
entre
0
€
et
400
€,
de
2,00
€,
pour
un
QF
compris
entre
401
€
et
769
€,
et
de
2,25
€,
pour
un
QF
supérieur
à
769
€.
Si
on
applique
la
même
augmentation
que
pour
le
matin
(4,17
%),
les
trois
tarifs
deviendraient
1,82
€,
2,08
€
et
2,34
€,
qui
pourraient
être
arrondis
afin
de
terminer
par
O
ou
5,
par
simplification
comptable.
M.
GOURINCHAS
regrette
que
ce
point,
rajouté
au
dernier
moment,
ne
laisse
pas
de
recul
pour
une
réflexion
plus
approfondie.
Mme
BOUGER
précise
que
pour
une
augmentation
au
1er
septembre,
il est
impératif
de
prendre
une
déci-
sion
car
les
courriers
aux
familles
partent
prochainement.
M.
COLDEBOEUF
pense
qu'il
est
plus
logique
pour
les
familles
de
faire
coïncider
les
changements
de
tarifi-
cation
des
deux
garderies
en
même
temps.
Monsieur
le
Maire
fait
voter
pour
ne
pas
changer
la
tarification
du
soir.
Aucune
voix
pour.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
sur
la
proposition
de
Fabrice
RECORD,
en
arrondissant
les
chiffres.
La
proposition
est
d'augmenter
à
1,
80
€
(au
lieu
de
1,75
€)
pour
un
QF
de
0
€
à
400
€,
à
2,10
€
(au
lieu
de
2,00
€)
pour
un
QF
de
401
€
à
769
€,
et
à
2,35
€
(au
lieu
de
2,25
€)
pour
un
QF
supérieur
à
769
€.
Adopté
par
18
voix
pour,
O
contre,
1
abstention
2024DEL29
14
Questions
diverses
- Question
de
Mme
COIGNAC
: Le
logement
de
la
Poste,
est-il
disponible
?
réponse
de
M.
le
Maire
: Le
logement
de
la
Poste
est
loué,
ça
y est.
Officiellement,
il sera
loué
le
1er
août.
- Question
de
Mme
FOURGEAUD
: qu’en
est-il
du
bâtiment
de
l’ancien
office
de
tourisme
réponse
de
M.
le
Maire
: L'office
du
tourisme
devrait
être
loué
très
rapidement
par
un
professionnel
de
santé. L'ensemble
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
et
les
informations
et
questions
diverses
ayant
été
traitées,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19h45
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alexandré
PORTHEAULT
Stéphane
PECHER