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Procès Verbal - pv modifie 30012024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv modifie 30012024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
’ PROCES-VERBAL
pute Bee De DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 30 JANVIER 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Nombre de pouvoirs : 1
L'an deux mil vingt-quatre, le trente du mois de janvier dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mr Bernard de NARDA.
Présents : Mr Bernard de NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL, Mr Jean-Yves DEZ, Mme Simonne MALET,
Mr Bernard WANTE, Mme Brigitte BROGNET, Mr François PRUVOT, Mme Corinne DELDIQUE, Mme
Marie-Claude DESSORT, Mr Cyrille PLATEAU, Mr Bruno CHARLET, Mme Françoise LEVEAUX, Mme
Audrey PETIT, Mme Michèle BISIAUX, Mr Jean-Philippe LAMAND, Mr Grégory PINATEL, Mme Joëlle
BLEUX.
Absents : Mr Stéphane POBEREJKO (procuration à Jean-Yves DEZ) Mr Jean-William HALAT
Secrétaire de séance : Mme Audrey PETIT
Date de convocation du conseil municipal : le 23 janvier 2024
Pouvoirs :
Stéphane POBEREJKO (procuration à Jean-Yves DEZ)
uorum :
Il est procédé à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
| APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION
Le procès-verbal du conseil municipal du 26 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/01/30-01 Ouverture de crédits en section d'investissement N°2024/01/30-02 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°" classe
N°2024/01/30-03 Prix de la location du local communal sis 803 route d'Arras N°2024/01/30-04 Subvention exceptionnelle à une commune sinistrée par les inondations
DELIBERATION N°2024/01/30-01
Ouverture de crédits en section d'investissement
Mr le Maire expose : Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16- «
Remboursement d'emprunts » - dépenses imprévues) = 261.200€
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application
de cet article à hauteur maximale de 65.300€, soit 25% de 261.200€. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 21
Article 2183 - Solution numérique du LALP (versement d'un acompte) : 10.600€ Article 2188 - Commande automatique coupure sono-incendie Tordoir : 700€
Article 2188 -Thermostat ambiance pour aérothermes du dojo : 1.100€
Total 12.400€
Mr PINATEL fait remarquer en ce qui concerne la solution numérique qu'il aurait été judicieux de solliciter d’autres prestataires, eu égard au coût du matériel figurant sur le devis fourni par DJP ou changer certains composants des ordinateurs actuellement en service pour faire des économies.
Mme MALET informe de la nécessité de proposer du matériel informatique plus performant pour « fidéliser » et attirer les jeunes au LALP. De plus, la CAF a donné son accord pour une subvention d'investissement (15.746€).
Mr WANTE informe que les ordinateurs du LALP fonctionnent sous le système QUARTZ,
technologie très particulière.
Mr DEZ n’approuve pas cet achat.
Des élus demandent au Maire un second devis pour comparer.
Mr le Maire propose de passer au vote pour ouvrir les crédits à hauteur de 12.400€ en section
d'investissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
POUR : 14 (13+1 pouvoir)
CONTRE : 1 (Mme Joëlle BLEUX)
ABSTENTION : 3 (Mr Grégory PINATEL, Mr Jean-Philippe LAMAND, Mme Audrey PETIT)
Adopté à la Majorité
DELIBERATION N°2024/01/30-02
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2?"
CLASSE
Une offre d'emploi a été mise en ligne sur le site emploi-territorial pour le remplacement de
Renald DENIS, adjoint technique principal de 1*'° classe titulaire, décédé le 10 novembre 2023
pour effectuer les missions suivantes : entretien de la voirie et des espaces verts communaux.
Cet emploi est réservé exclusivement à un fonctionnaire. Les grades de recrutement étaient
ceux d’adjoint technique principal de 1è'° classe, d’adjoint technique principal de 2°" classe et
d'’adjoint technique.
La candidature d’un fonctionnaire a été retenue. Cet agent est titulaire du grade d’adjoint
technique principal de 2ème classe. Il y a donc lieu de créer un nouvel emploi permanent à
temps complet sur ce grade. Le grade d’adjoint technique principal de 1'° classe fera l’objet
d'une demande de suppression auprès du CST.
Après en avoir délibéré et l'unanimité, le conseil municipal décide de créer à compter du 1°* avril 2024 un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2è"° classe à temps complet relevant de la catégorie C, du cadre d'emploi des adjoints techniques.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence et les crédits seront inscrits au budget. DELIBERATION N°2024/30/01-03 ÿ)
PRIX DE LA LOCATION DU LOCAL SIS AU 803 ROUTE D’ARRAS
Mr le Maire expose que le local communal sis au 808 route d'Arras est vacant depuis juin 2023
et informe l'assemblée qu'un commerçant est intéressé par celui-ci pour y exercer son activité
de fleuriste.
Certains élus ne sont pas favorables à cette installation car elle va créer une concurrence directe
avec la fleuriste « Marie Fleurs » située à quelques mètres.
En réponse, Mr le Maire expose que les époux WECLAWIAK, fleuristes à Escaudoeuvres ont
sollicité Mme VILCOT pour le rachat de son fonds de commerce mais ils ont eu une fin de non-
recevoir de cette dernière. Très désireux de s'installer à Raïllencourt Sainte Olle, ils nous ont
sollicité pour le local laissé vacant suite à la liquidation judiciaire de la société « la clé du corps ».
Mr le Maire rappelle que par le passé, il y avait déjà eu deux commerces de fleurs dans la
commune
Des élus répondent à ce sujet que ces deux commerces étaient installés dans un local privé et
non dans un local communal.
Mr le Maire propose au conseil municipal :
-de fixer le montant du loyer à 560€ par mois, charges comprises
-de l’autoriser à signer le bail commercial à venir.
À la demande de 9 élus, la mise au vote au scrutin secret a été décidée.
POUR: 12 CONTRE:5 NUL:1
Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
Mr le Maire précise que le locataire devra fournir une caution bancaire.
DELIBERATION N°2024/30/01-04 |
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE COMMUNE SINISTREE PAR LES
INONDATIONS.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle pour
venir en aide à une commune sinistrée par les dernières inondations survenues en fin d'année
2023 dans notre région. Les économies réalisées par la non organisation de la cérémonie des
vœux de ce mois de janvier permet de reverser la somme sous forme de subvention en
solidarité.
Certains élus reprochent au Maire d'avoir décidé cette subvention sans concertation avec le
conseil municipal et de l'avoir annoncée dans la presse, avant que la décision ne soit entérinée.
De ce fait, 7 conseillers demandent à ce que le vote soit décidé au scrutin secret sur le principe
de versement de cette subvention.
De ce fait, 7 conseillers demandent à ce que le vote sur le principe de l'octroi de cette subvention
soit décidé au scrutin secret. Résultat: POUR: 11 voix CONTRE : 7 voix
À l'issue de ce résultat, Mr le Maire propose d'attribuer la somme de DEUX MILLE EUROS à la
commune de BOURTHES (62).
Après en avoir délibéré, Adopté à l'unanimité.
La séance est levée à 20 heures 30mn
Audrey PETIT Er le Maire
nl Secrétaire de séance Bernard de NARDA
Suite à la question de certains conseillers concernant le devis de « ré informatisation »
du service jeunesse, présenté en appui d’une ouverture de crédits en section
d'investissement avant le vote du budget, il apparaît que la commune n’a pas
l'obligation de recourir à d’autres fournisseurs dans la mesure où ce marché fait l’objet
d’une procédure adaptée dont le seuil la dispense de publicité et de mise en concurrence
(montant inférieur à 40.000€ HT).
Code de la commande publique Article R2122-8
Modifié par le décret n° 2019-259 et par le décret n° 2019-1344
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à
40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000
euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article
R.2123-1
S’agissant ici du remplacement de matériels datant de 2015 et qui ne répondaient plus aux loisirs actuels des jeunes, notamment en termes de jeux vidéo (gaming), il était normal de faire appel à notre fournisseur habituel (DJP Services) et à notre prestataire (Ordiréseau) qui assurent le suivi et la maintenance informatique des écoles et du service jeunesse, sachant que cet espace numérique fonctionne avec un serveur Kwartz qui en garantit la sécurité des usages.
Le devis présenté prévoit également le renouvellement des trois ordinateurs de bureau, gérés par le même serveur et du vidéoprojecteur, mais également le câblage nécessaire à l’ensemble de cette installation, pour un montant total de 29.380€ HT.
Ce dossier a déjà été examiné et validé par les services de la CAF qui subventionnent cet investissement à hauteur de 15.746 €.