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Procès Verbal - PV CM1912
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM1912)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
Son DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Nombre de pouvoirs : 4
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mr
Bernard de NARDA.
Présents : Mr Bernard de NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL, Mr Jean-Yves DEZ, Mr Bernard
WANTE, Mme Brigitte BROGNET, Mr Cyrille PLATEAU, Mr François PRUVOT, Mme Audrey
PETIT, Mr Bruno CHARLET, Mme Michèle BISIAUX, Mr Jean-William HALAT, Mme Marie-Claude
DESSORT, Mme Françoise LEVEAUX, Mr Grégory PINATEL.
Absents: Mme Corinne DELDIQUE, Mr Jean-Philippe LAMAND, Mme Simonne MALET, Mme
Joëlle BLEUX, Mr Stéphane POBEREJKO.
Secrétaire de séance : Mr Jean-William HALAT
Date de convocation du conseil municipal : le 14 décembre 2022
Pouvoirs :
Mme Simonne MALET donne pouvoir à Mme Marie-Claude DESSORT
Mme Corinne DELDIQUE donne pouvoir à Mme Françoise LEVEAUX
Mr Jean-Philippe LAMAND donne pouvoir à Mr Grégory PINATEL
Mme Joëlle BLEUX donne pouvoir à Mme Audrey PETIT
uorum :
Mr le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
| APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION
Le procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/12/19-01 Tarifs communaux 2023
N°2022/12/19-02 Création de trois emplois permanents d’adjoint d'animation
N°2022/12/19-03 Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet
N°2022/12/19-04 Création de deux emplois non permanents d’adjoint d’animation à temps non complet DELIBERATION N°2022/12/19-01
TARIFS COMMUNAUX 2023
Mr le Maire propose de fixer les tarifs communaux pour l’année 2023
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'augmenter les tarifs de location des salles de 5% par rapport à 2022 arrondis à l’entier immédiatement inférieur.
SALLE DES FETES LE TORDOIR COMMUNE EXTERIEUR
Salle du Bas 2022 2023 2022 2023
Repas SANS Cuisine 250€ 262€ 430€ 451€
Repas AVEC Cuisine 280€ 294€ 480€ 504€ Vin d’honneur (sans cuisine) 180€ 189€ 240€ 252€
Utilisation Brève 50€ 52€
Salle du Haut
Repas SANS Cuisine 450€ 472€ 950€ 997€ Repas AVEC Cuisine 500€ 525€ 1.000€ 1.050€
Vin d'honneur (sans cuisine) 300€ 315€ 400€ 420€
Bâtiment complet
Avec cuisine 100€ 135€ 1.440€ 1.512€
Caution pour toutes les locations
Location sans cuisine (400€), location avec cuisine (600€), bâtiment complet (1.000€)
SALLE DES FETES LA MARLIERE COMMUNE EXTERIEUR
Tarifs 2022 2023 2022 2023
Salle + cuisine 800€ 315€ 450€ 472€
Salle + cuisine +extension 840€ 351€ 510€ 535€
Vin d'honneur 200€ 210€ 800€ 315€
Vin d'honneur avec extension 240€ 252€ 340€ 357€
Utilisation brève 50€ 52€
Caution pour toutes les locations : 300€
Nettoyage effectué par | Nettoyage effectué par la commune
ASSOCIATIONS l'association
Tarifs 2022 2023 Le Tordoir Salle du Bas GRATUIT 50€ 52€
Le Tordoir Salle du Haut GRATUIT 80€ 84€
La Marlière GRATUIT 50€ 52€
TARIFS DES CIMETIERES 2022 2023
Creusement de fosse 1 place 200€ 200€
Creusement de fosse 2 places 300€ 300€
Location caveau communal par jour 1,50€ 1,50€
Concession caveau (50 ans) le m° 160€ 160€
Concession cavurne (50 ans) le m° 160€ 160€
Concession columbarium (30 ans) 875€ 875€
Sépulture des tout petits 30€ 30€ DELIBERATION N°2022/12/19-02
CREATION DE TROIS EMPLOIS PERMANENTS D’'ADJOINT D'ANIMATION
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il
appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Mr le Maire propose de créer à compter du 1° février 2023 trois emplois permanents d’adjoint
d'animation (échelle C1) à temps non complet, relevant du cadre d'emploi des adjoints
territoriaux d'animation, dont la durée hebdomadaire de service sera fixée comme suit :
-un poste à 28,50 heures
-deux postes à 32,50 heures
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide :
-de créer un emploi permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (28,5/35)
-de créer deux emplois permanents d’adjoint d'animation à temps non complet (32,5/35)
-d’inscrire les crédits nécessaires au budget
-de modifier le tableau des effectifs
DELIBERATION N°2022/12/19-03
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON
COMPLET
Mr le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L332-23 1° du code général de la fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour
un accroissement temporaire d'activités pour une durée maximale de douze mois sur une
période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Mr le Maire expose qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet,
sur la base de 20 heures semaine pour la période allant du 04 janvier 2023 au 31 décembre 2023
dans le grade d’adjoint technique pour assurer l'entretien des locaux communaux (mairie, Relais
Petite Enfance, école primaire Jules Ferry).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide pour la période allant du
04 janvier 2023 au 31 décembre 2023 de la création d'un poste d’adjoint technique contractuel
à temps non complet sur la base de 20 heures semaine.
-dit que l’agent sera rémunéré à l’échelle C1 du cadre d'emploi des adjoints techniques
territoriaux
-dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget DELIBERATION N°2022/12/19-04
CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT D'ANIMATION A
TEMPS NON COMPLET.
Mr le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L332-23 1° du code général de la fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour
un accroissement temporaire d'activités pour une durée maximale de douze mois sur une
période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Afin de renforcer les effectifs du service animation jeunesse, Mr le Maire, dans un premier
temps, informe les élus que pour faire face à l'augmentation de la fréquentation à la cantine
scolaire et à la garderie périscolaire de l’école Jules Ferry, tout comme aux mercredis éducatifs,
il s'avère nécessaire de recruter un adjoint d'animation contractuel diplômé ou non, sur une
base hebdomadaire de 28,50 heures.
Puis Mr le Maire expose la nécessité de recruter un adjoint d'animation contractuel diplômé
pour l'ALSH « adolescents » et la cantine de l’école Ringeval sur une base hebdomadaire de 22
heures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de créer pour la période
allant du 03 janvier 2023 au 31 décembre 2023 :
- un poste d’adjoint d'animation contractuel sur une base hebdomadaire de travail de 28,50
heures
- un poste d’adjoint d'animation contractuel sur une base hebdomadaire de travail de 22 heures
DIT que les agents seront rémunérés selon la grille indiciaire du grade des adjoints territoriaux
d'animation (Echelle C1)
DIT que les crédits seront inscrits au budget.
La séance est levée à 19 heures 30.
Jean-William HALAT Bernard de NARDA
Secrétaire de séance Maire