Procès Verbal - PV 30012024

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Procès Verbal - PV 30012024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Moyvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30012024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, MAIRIE DE MOYVILLERS

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2024

Nombre de membres

Afférents au conseil municipal : 14 Date de convocation : 22/01/2024

en exercice : 14 Date d’affichage : 22/01/2024

qui ont pris part au vote : 13

L’an deux mil-vingt-quatre, le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à

la Mairie, sous la présidence de Madame Annick DECAMP, Maire,

- Etaient présents : Mme Annick DECAMP, Mrs Jean-Louis COVET, Didier BRULHARD, Mathieu LAGET, Olivier BARRE,

Rachid DAHCHOUR, Jean-Jacques LENAERT, Patrice OUACHEE, Vincent MALAVIALLE, , Mmes Jacqueline LUCAS,

Valérie PALAMINI, Dominique MARTIS, Delphine FOUBERT

-Était absent : Alexandre VANDEPUTTE

Monsieur Vincent MALAVIALLE a été élu secrétaire de séance, à l’unanimité.

DELIBERATION 2024-01: DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT « MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DE L’EGLISE »

Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de mettre aux normes l’électricité dans l’Eglise. Un

projet était en discussion en 2011 et abandonné par le choix de construire une école et un périscolaire nouveaux.

Il s’avère aujourd’hui, urgent de remplacer le tableau ainsi que refaire l’éclairage intérieur.

Cela permettra également de tout passer en LED pour permettre une économie d’énergie.

Le coût estimatif des travaux est de 18 255.75 € HT.

DEPENSES HT RECETTES HT

Marche de travaux 18 255.75 €

Subvention DETR (30% -

priorité 2 – 2.7) 5 476.72€

Subvention du Département

(37%) 6 754.62 €

Auto-Financement 6 024.41 €

MONTANT HT 18 255.75 € 18 255.75 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- De présenter le dossier de demande de subvention au Département

- Charge le Maire, de faire le dossier et de signer toutes les pièces nécessaires.DELIBERATION 2024-02: DEMANDE DE SUBVENTION A LA DETR « MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DE L’EGLISE »

Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de mettre aux normes l’électricité dans l’Eglise. Un

projet était en discussion en 2011 et abandonné par le choix de construire une école et un périscolaire nouveaux.

Il s’avère aujourd’hui, urgent de remplacer le tableau ainsi que refaire l’éclairage intérieur.

Cela permettra également de tout passer en LED pour permettre une économie d’énergie.

Le coût estimatif des travaux est de 18 255.75 € HT.

DEPENSES HT RECETTES HT

Marche de travaux 18 255.75 €

Subvention DETR (30% -

priorité 2 – 2.7) 5 476.72 €

Subvention du Département

(37%) 6 754.62 €

Auto-Financement 6 024.41 €

MONTANT HT 18 255.75 € 18 25.75 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- De présenter le dossier de demande de subvention au Département

- Charge le Maire, de faire le dossier et de signer toutes les pièces nécessaires.

DELIBERATION 2024-03: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL « REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA MAIRIE »

Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de remplacer la chaudière de la mairie qui date de 2007.

Suite aux entretiens annuels et des dépannages nous avons été alertés que certaines pièces ne sont plus disponibles

en cas de panne.

Après vérification, il nous semble opportun de remplacer l’existante par une chaudière à haute performance

énergétique avant l’hiver.

Le coût estimatif des travaux est de 14 778 € HT.

DEPENSES HT RECETTES HT

Marche de travaux 14 778 €

CCPE (Transition écologique

2024) 2 484,04 €

Subvention du Département

(34%) 5 024.52 €

Auto-Financement 7 269.44 €MONTANT HT 14 778 € 14 778 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- De présenter le dossier de demande de subvention au Département

- Charge le Maire, de faire le dossier et de signer toutes les pièces nécessaires.

DELIBERATION 2024-04 DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES « REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA MAIRIE »

Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de remplacer la chaudière de la mairie qui date de 2007.

Suite aux entretiens annuels et des dépannages nous avons été alertés que certaines pièces ne sont plus disponibles

en cas de panne.

Après vérification, il nous semble opportun de remplacer l’existante par une chaudière à haute performance

énergétique avant l’hiver.

Le coût estimatif des travaux est de 14 778 € HT.

DEPENSES HT RECETTES HT

Marche de travaux 14 778 €

CCPE (Transition écologique

2024) 2 484,04 €

Subvention du Département

(34%) 5 024.52 €

Auto-Financement 7 269.44 €

MONTANT HT 14 778 € 14 778 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- De présenter le dossier de demande de subvention au Département

- Charge le Maire, de faire le dossier et de signer toutes les pièces nécessaires.

DELIBERATION 2024-05 ADHESION A ALERTE CITOYENS

Madame le Maire propose à l’assemblée une offre d’un nouveau style pour informer les citoyens de manière plus

simple et donc plus généralisée. Madame le Maire propose l’adhésion à « Alerte Citoyens », cette offre pouvant

constituer un complément au site internet de la Commune en ce qu’elle permet aux citoyens qui le souhaitent d’être

informés et alertés en temps réel des événements de leur village. (Réunion, travaux, cérémonie, etc…). Ce système

permettra aux administrés de recevoir via message téléphonique les informations importantes relative à la vie du

village.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- CHARGE Madame le Maire de faire le nécessaire pour mettre en place l’application sur la communeDELIBERATION 2024-06 : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MOYVILLERS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-10 et L.2122-22 ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.153-36 à L.153-44, L.104-1 à L.104-3 ; R.104-12, R.104-33

à R.104-36, portant sur la procédure de modification n° 2 du PLU de Moyvillers ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 septembre 2018 actant la prise de compétence de

la CCPE en matière d’élaboration des documents d’urbanisme ;

Vu le Plan Local d’urbanisme de la commune de Moyvillers, adopté par délibération du conseil municipal en

date du 27 janvier 2015 et ayant fait l’objet d’une modification n°1 approuvée par délibération du conseil

municipal en date du 13 mars 2018, et notamment le règlement graphique, le règlement écrit et les Orientations

d’Aménagement et de Programmation ;

Vu le bilan du PLU de Moyvillers validé par le Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2021, actant de

la nécessité de modifier le PLU ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 mai 2022 prescrivant le lancement de la procédure

de modification n° 2 du PLU de Moyvillers ;

Vu l’avis conforme favorable de la MRAE en date du 22 novembre 2022 sur l’examen au cas par cas « ad hoc »

réalisé par la CCPE sur la procédure de modification n° 2 du PLU de Moyvillers ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 07 février 2023 confirmant la décision de la MRAE ne

soumettant pas à évaluation environnementale la procédure de modification n°2 du PLU ;

Considérant les deux ajustements apportés au dossier de modification n° 2 du PLU de Moyvillers, à savoir :

- le texte de l’OAP du secteur à aménager est complété en précisant que la création de la voirie constituant un

2ème accès à la zone sera à réaliser dans un délai de 5 ans maximum à compter du commencement de

l’aménagement du secteur.

- les limites entre la zone UA et le secteur 1AUm sont ajustées en inscrivant dans le secteur 1AUm (au lieu de la zone UA), les parcelles cadastrées AB n°82, n°83, n°85 en totalité et n°90 en partie, dans un souci de

cohérence dans la mise en œuvre de l’opération envisagée.

Considérant que le dossier de modification n° 2 du PLU de Moyvillers, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal,

est prêt à être validé avant sa transmission à la CCPE ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après avoir pris connaissance des dispositions de la modification n° 2 du

PLU ;

Le Conseil Municipal, après délibération :

VALIDE les propositions formulées ci-dessus ;

VALIDE la modification n° 2 du PLU de Moyvillers et soumet le dossier à la CCPE, en vue de son approbation par

le Conseil Communautaire.

DELIBERATION 2024-07 : VOTE DES 25% D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Dans l’attente du vote du budget 2024, le Conseil Municipal décide d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissement dans la limite de 25% de crédits budgétés l’année précédente.

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 (chapitres 20 ; 204 ; 21) :

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur de 244 750

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE d’accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DELIBERATION 2024-08: ADHESION AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Madame le Maire invite l’organe délibérant, le conseil municipal, à se prononcer sur la mise en place de prestations

sociales pour le personnel de la commune de Moyvillers.

* Considérant l’Article L 731-4 du code général de la fonction publique : « l’organe délibérant d’une collectivité ou

d’un établissement mentionné à l’article L4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu’il

entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L 731-3, ainsi que les modalités de leur mise en

œuvre ».

* Considérant les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités territoriales qui inscrivent

les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils

départementaux et régionaux.

* Considérant l’Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que : « les collectivités locales et

leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont

bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies

par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ».

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant

aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une

limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28

juillet 1967, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs

familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins

et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le

guide des prestations,

3. Après avoir le cas échéant consulté le comité social territorial sur l’action sociale en application de l’article L

253-5 du code général de la fonction publique,

4. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,Le Conseil Municipal décide :

1°) De se doter d’un dispositif d’action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés

et l’attractivité de la collectivité (ou établissement public),

et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du :

01 janvier 2024, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Et autorise en conséquent Mme le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

Nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes

x

Montant forfaitaire par bénéficiaire actif et/ou retraité

3°) De désigner Mme Annick DECAMP, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour

représenter la commune de Moyvillers au sein du CNAS.

4°) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent

notamment pour représenter la commune de Moyvillers au sein du CNAS, il est décidé que ce soit Madame Alice

PORTEBOIS.

5°) De désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS,

l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires,

conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et

les moyens nécessaires à sa mission.Séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024

Délibérations :

- DELIBERATION 2024-01: Demande de subvention au département « mise aux normes électriques

de l’église »

- DELIBERATION 2024-02: Demande de subvention à la DETR « mise aux normes électriques de

l’église »

- DELIBERATION 2024-03: Demande de subvention au conseil departemental « remplacement de la

chaudière de la mairie »

- DELIBERATION 2024-04 : Demande de subvention à la communauté de communes de la plaine

d’Estrees « remplacement de la chaudière de la mairie »

- DELIBERATION 2024-05 Adhésion à alerte citoyens

- DELIBERATION 2024-06 : Approbation de la modification n°2 du plan local d’urbanisme (plu) de la

commune de moyvillers

- DELIBERATION 2024-07 : Vote des 25% d’investissement avant le vote du budget primitif

- DELIBERATION 2024-08: Adhésion au centre national d’action sociale

Signatures des membres du Conseil Municipal :

Jean-Louis

COVET

Jean-Jacques

LENAERT

Didier

BRULHARD

Jacqueline

LUCAS

Olivier

BARRE

Vincent

MALAVIALLE

Rachid

DAHCHOUR

Dominique

MARTIS

Annick

DECAMP

Patrice

OUACHEE

Delphine

FOUBERT

Valérie

PALAMINI

Mathieu

LAGET

Alexandre

VANDEPUTTE Absent