Compte-Rendu - cr Conseil du 27 MARS 2023

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Compte-Rendu - cr Conseil du 27 MARS 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Géraudot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 27 MARS 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, SEANCE DU 27 MARS 2023

Nombre de Conseillers :

En exercice : 10

Présents : 8

Représenté : 1

Votants : 9

Date de convocation : 20/03/2023 Date d’affichage : 20/03/2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à 9 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Noémie BRAGUE, Maire, en séance ordinaire.

Etaient présents : Noémie BRAGUE, Jourdao DA BARBARA, Nathalie DEVIVIERS, Jean-Christophe LEFEVRE, Nathalie KESLER, Mylène BLANC, Uwe SCHAEFER, Philippe LAUNOY

Absent excusé et représenté : Annick BLAS absente excusée et représentée par Nathalie DEVIVIERS

Absent excusé : Victor GAY

LA SEANCE OUVERTE

Nathalie DEVIVIERS a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

Même séance,

Approbation du procès-verbal du 13 février 2023

Le procès-verbal de la réunion du 13 février 2023 est approuvé, sans réserve ni observation, à l’unanimité des membres présents.

Même séance,

Délibération 08-2023 : Approbation du compte de gestion 2022 du receveur municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le compte de gestion de la commune dressé par le Receveur Municipal pour l’année 2022, qui n’appelle ni observation, ni réserve.

Même séance,

Délibération 09-2023 : Approbation du compte administratif 2022

Le Compte Administratif de la commune pour l’exercice 2022 est approuvé à la majorité et arrêté aux chiffres suivants :

 Section de fonctionnement

o recettes : 318 186.90 €o dépenses : 245 628.84 €

o soit un excédent : 72 558.06 €

 Section d’investissement

o Recettes : 178 990.16 €

o dépenses : 278 807.77 €

o soit un déficit : 99 817.61 €

 RAR dépenses : 133 317 €

 RAR recettes : 133 317 €

 Résultat clôture 2022 fonctionnement : report 422 656.84 € + 72 558.06 € - 67 090.04 € = + 428 124.86 €

 Résultat clôture 2022 investissement : report 32 727.57 € - 99 817.61 € = - 67 090.04 €  Résultat clôture 2022 global : 495 214.90 € - 67 090.04 € = + 428 124.86 €

Même séance,

Délibération 10-2023 : Affectation des résultats de l’exercice 2022

Le Conseil Municipal, après approbation du compte administratif 2022 de la commune,

Compte qui fait apparaître :

 un déficit d’investissement total de : - 99 817.61 € + report 32 727.57 € = - 67 090.04 €  un excédent d’exploitation total de : + 72 558.06 € + report 422 656.84 € = + 495 214.90 €  soit un excédent total de : - 27 259.55 € + report 455 384.41 € = + 428 124.86 €

DECIDE à l’unanimité,

 de reporter en RAR dépenses 133 317 €

 de reporter en RAR recettes 133 317 €

 de reporter au compte 002 (fonctionnement) recettes 428 124.86 €

 de reporter au compte 001 (investissement) dépenses 67 090.04 €

 de reporter au compte 1068 (investissement) recettes 67 090.04 €

Même séance,

Délibération 11-2023 : Subventions aux associations 2023

Le Conseil Municipal, à la majorité,

DECIDE l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2023 :

 Amis du parc : 30 euros (voté à l’unanimité)

 L’Eveil de Mesnil Sellières : 250 euros (voté à l’unanimité)

 Protection civile : 343 euros (voté à l’unanimité)

 Souvenir Français Piney 50 euros (voté à l’unanimité)

 Pompiers de Géraudot 1 200 euros (8 pour et 1 abstention)

 France Alzheimer 50 euros (6 pour 2 contre et 1 abstention)  Judo Club maillotin 20 euros (8 pour et 1 ne prend pas part au vote Jourdao DA BARBARA)

 Handisport 50 euros (8 pour et 1 contre avec prestation en retour)Même séance,

Délibération 12-2023 : Vote des taux d’imposition 2023

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux comme suit

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 15.58 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.82 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14.01 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Même séance,

Délibération 13-2023 : Vote de la redevance 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE les tarifs pour les particuliers et établissements ci-après :

- forfait assainissement : 130 €

- redevance au m3 : 1.15 € le m3 entre 0 et 150 m3

1.30 € le m3 entre 151 et 300 m3

1.60 € le m3 au-delà de 300 m3

DECIDE les forfaits assainissement pour les établissements ci-après :

- Golf 2000 €

- Camping Les Rives du Lac 2000 €

- Centre aéré des Amberts 400 €

- Orient Nature 700 €

- Fédération de chasse 500 €

- Pizzéria XHAFLAIRE 300 €

- Département (sanitaires plage) 200 €Même séance,

Monsieur Uwe SCHAEFFER quitte la salle et donne pouvoir à Monsieur Philippe LAUNOY pour le restant des débats.

Délibération 14-2023 : Vote du budget 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget 2023 de la commune :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 405 246 € 751 505,86 € (avec report)

Section d’investissement 1 556 563,04 € 1 556 563,04 € (avec report)

Même séance,

Monsieur Jean-Christophe LEFEVRE sort de la salle et ne prend pas part à la délibération 15-2023

Délibération 15-2023 : Choix de l’architecte pour l’aménagement de la micro-crèche 30 rue du Général Bertrand

Madame le Maire explique avoir demandé aux 3 architectes de revoir leur prestation concernant le projet d’aménagement de la micro-crèche ainsi que le projet petite enfance situé 30 rue du Général Bertrand suite au conseil du 13 février 2023 où l’assemblée avait demandé une renégociation.

- HERARD ET DA COSTA ARCHITECTES a chiffré la mission à 9 % du montant des travaux soit

46 000 € HT.

- Agence CARRE 3 a chiffré la mission à la somme de 36 400 euros HT.

- Mathieu BATY a chiffré la mission à 9,5 % du montant des travaux soit 57 000 euros HT.

Le Conseil Municipal, à la majorité (2 contre et 6 pour) Monsieur Jean-Christophe LEFEVRE n’ayant pas pris part aux débats ni au vote,

RETIENT la société agence CARRE 3 pour la mission projet d’aménagement de la micro-crèche 30 rue du Général Bertrand à la somme de 36 400 € HT.

DIT que les crédits seront au BP 2023 à l’article 2138.

Même séance,

Informations et questions diverses :

- Transfert de la mairie dans les locaux provisoires de la cour de l'école à partir du 3 Avril

2023

- Inauguration de la grange le 6 Mai 2023 matin (10h30)