Compte-Rendu - cr Conseil du 19 SEPTEMBRE 2023

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Compte-Rendu - cr Conseil du 19 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Géraudot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 19 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet, SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023

Nombre de Conseillers :

En exercice : 10

Présents : 7 puis 8 à partir de la délibération 30

Représenté : 2 puis 1 à partir de la délibération 30

Votants : 9

Date de convocation : 11/09/2023 Date d’affichage : 11/09/2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit septembre à 19 heures 08, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Noémie BRAGUE, Maire, en séance ordinaire.

Etaient présents : Noémie BRAGUE, Jourdao DA BARBARA (présent à 19h24), Nathalie DEVIVIERS, Jean-Christophe LEFEVRE, Nathalie KESLER, Mylène BLANC, Philippe LAUNOY, Annick BLAS

Absent excusé et représenté : Jourdao DA BARBARA absent excusé et représenté par Noémie BRAGUE (Monsieur DA BARBARA est arrivé à 19h24 et a pris part au vote à partir de la délibération 30) Uwe SCHAFER absent excusé et représenté par Mylène BLANC

Absents excusés : Victor GAY

LA SEANCE OUVERTE

Nathalie DEVIVIERS a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction. Madame le Maire précise que la séance va être enregistrée pour retranscrire précisément les informations.

Même séance,

Approbation du procès-verbal du 28 juin 2023

Le procès-verbal de la réunion du 28 juin 2023 est approuvé, sans réserve ni observation, à l’unanimité des membres présents.

Même séance,

Délibération 28-2023 : Renforcement du réseau public de distribution d’électricité, travaux induits sur l’installation communale d’éclairage public et les installations de communications électroniques au Clos du Château

Madame le Maire signale qu’il est nécessaire de prévoir la suppression des conducteurs nus au Clos du Château.

Les travaux susceptibles de remédier à cette situation, qui ont été étudiés par les services du syndicat départemental d’énergie, comprennent :

- La dépose d’environ 230 m de ligne aérienne basse tension et d’éclairage public, - La fourniture et la pose en remplacement d’un réseau souterrain basse tension, de communication électroniques et d’éclairage public, y compris les terrassements nécessaires au passage de ces réseaux,- La fourniture et la pose de 4 mâts droits cylindroconiques en acier galvanisé thermolaqués équipés chacun d’un luminaire récupéré,

- Le maintien en aérien de la ligne téléphonique.

Selon les dispositions en vigueur, les travaux de renforcement du réseau public de distribution d’électricité sont à demander par la commune et à exécuter, par délégation de celle-ci, par le syndicat départemental qui en assurera le financement, après accord de son bureau syndical.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions Mme Blas Annick et Mme Kesler Nathalie)

DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux de renforcement du réseau public de distribution d’électricité, des travaux induits sur l’installation communale d’éclairage public définis ci-dessus par Madame le Maire.

DEMANDE à veiller à la stabilité des ouvrages en place.

DEMANDE à faire un état des lieux en amont et en aval.

Même séance,

Délibération 29-2023 : City stade et demande de subventions DETR 2024, Conseil Départemental, Région et autres selon nécessité

Madame le Maire fait part au conseil des propositions concernant l’acquisition d’un city stade :

- Entreprise MEFRAN montant de l’offre 57 900 € HT

- Entreprise HUSSON montant de l’offre 57 312.45 € HT

- Entreprise CASAL SPORT montant de l’offre 72 706 € HT

Afin de mener à bien ce projet et dans un souci de maîtrise des coûts, la commune souhaite solliciter un certain nombre de subventions, à savoir la DETR, le Département de l’Aube, la région Grand Est et autres organismes selon nécessité.

Après avoir entendu les propositions, le conseil municipal, à la majorité (1 abstention Mme Annick Blas),

DESIGNE l’entreprise HUSSON pour son offre concernant le city stade d’un montant total de 57 312.45 € HT.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès des financeurs cités et tous autres organismes susceptibles de financer le projet,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier,

DECIDE de réserver les crédits nécessaires à l’opération.

Même séance,

Monsieur DA BARBARA arrive et prend part au vote,

Délibération 30-2023 : Nomination d’un membre du conseil pour la commission électoralePar arrêté du 4 février 2021, les commissions de contrôle des listes électorales ont été instituées pour une durée de 3 ans, conformément à l’article R.7 du code électoral.

Pour rappel, ces commissions ont pour mission le contrôle a posteriori des décisions du Maire (inscriptions et radiations) et l’examen des recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

Il est possible de désigner les mêmes membres que ceux des commissions actuelles à savoir : Le délégué de l’administration : Monsieur CARRE Serge

Le délégué du tribunal judiciaire : Monsieur BERNARD Roland

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler les membres actuels de la commission électorale,

DECIDE de nommer Monsieur Philippe LAUNOY membre du conseil municipal.

Même séance,

Délibération 31-2023 : Convention avec la société FREE MOBILE

Dans le cadre de l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, la société Free Mobile projette d’installer un relais sur un pylône à construire sis Lieudit « Les Amberts » afin de développer et d’exploiter son réseau 3G/4G et 5G.

Le projet consiste en :

- La création d’une antenne relais sur pylône à construire composé d’un système antennaire et de paraboles lliad fixées sur mâts

- L’installation de coffrets techniques dans une zone technique grillagée à créer au pied du pylône

Cette installation sera située sur la parcelle cadastrée section ZD n° 107 appartenant à la commune de Géraudot, sur une superficie 77 m² environ et sera régie par une convention d’occupation du domaine public.

La société Free Mobile versera pour la réalisation de cet équipement une redevance annuelle de 3 000 € sur une période de 12 années entières et consécutives, sauf congé donné par l’une ou l’autre partie, renouvelable par période de 6 ans. Le loyer sera indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.

L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer et à autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la société Free Mobile.

Le conseil municipal, à La majorité (1 contre Mme Kesler Nathalie, 1 abstention Mme Blas Annick)

APPROUVE la convention avec la société Free Mobile qui projette d’installer un relais afin de développer et d’exploiter son réseau,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Même séance,

Délibération 32-2023 : Virement de créditMadame le Maire fait part au conseil qu’il convient d’abonder le compte de provision à hauteur de 15 % des créances.

Le conseil Municipal, à la majorité (1 abstention Mme Blas Annick),

ACCEPTE le virement de crédit suivant :

- 011 60612 : - 585 euros

- 068 6817 : + 585 euros

Même séance,

Informations et questions diverses :

- Intervention de Mr Delannoy de l’EPTB et Mr Rolas de SEMENERGIE sur le projet de parc photovoltaïque sur le lac d’Orient. Cette présentation est réalisée à l’ensemble des communes disposant de plages autour du Lac de la Forêt d’Orient, en amont du comité syndical du PNRFO le 21/09/2023 auprès duquel ce projet va également être exposé. Il n’est pas demandé au conseil municipal de de s'exprimer sur la faisabilité du projet par délibération. Néanmoins, après discussions, le Conseil municipal s'oppose à ce projet.

- Repas des aînés 21 octobre 2023 à la salle des fêtes

- Mme KESLER Nathalie interroge Mme Le Maire sur la parution de l'article concernant le projet de micro-crèche du 24/08/2023 dans l'Est éclair. Mme KESLER Nathalie ne comprend pas pourquoi elle n'a pas été citée comme porteuse de projet. Mme le Maire informe le conseil municipal qu'un appel à candidature ouvert est obligatoire pour porter ce projet ce qui n'a pas été réalisé pour l'instant. A ce stade, l'article de presse évoque le souhait de destination d'un bâtiment communal à rénover vers une micro crèche afin de répondre aux attentes du territoire.

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.