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Arrêté - n°339.2026 abandon reseau gaz suppression branchements gaz rue de la Fraternite
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°339.2026 abandon reseau gaz suppression branchements gaz rue de la Fraternite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
La
Se
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
2
Liberté
+
Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5
Eainghin
en
Weppes
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2026/339
Objet : Mise en place d’une règlementation de stationnement et de circulation Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES, Vu,
le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route, Vu,
le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu,
la demande de prolongation de l'arrêté n°217 du
1°
juillet 2026 présentée par Monsieur PATTYN
Guy en date du 25/09/2026, Vu,
les
pouvoirs de
police du
Maire à qui
appartient de
prendre toutes
les
mesures
pour assurer la
sécurité et la commodité de la circulation. CONSIDERANT,
les travaux d'abandon d’un
réseau gaz et la suppression de branchements gaz,
rue
de
la
Fraternité
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
par
la
Société
PATTYN,
rue
Laennec
à
LA CHAPELLE-
D'ARMENTIERES
(59930)
pour
le
bénéfice
de
GRDF ;
Il
y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
à
tous
les
véhicules
au
droit
des
travaux.
Les
deux
sens
de
circulation
seront concernés
par cette
mesure
qui
prendra
effet à
partir du 30 septembre 2026 et pour une durée de 30 jours. Article
2 :
Le
chantier
en
cours
devra
être,
chaque
soir
et week-end,
protégé
et
signalé
par
des
panneaux de signalisation aux normes en vigueur et de ne pas gêner la circulation des piétons. Article 3 :
La signalisation et la pré-signalisation seront mises en place par la Société PATTYN.
et la
circulation sera limitée à 30 kms/h. Article 4 : Tout véhicule en
infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux
frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 :
La directrice générale des services,
la commandante de la
brigade de la gendarmerie de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application du présent arrêté. Le
présent arrêté
pourra
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Lille,
dans
un
délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à
:
-Mr. le Président de la Métropole Européenne de LILLE, -Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée -Mr. PATTYN Guy, -La Police Municipale, -Aux archives municipales
Fait
à SAINGHIN-en-WEPPES, le 28 septembre 2026
Le
Maire,
Matthieu CORBILLON