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Déliberation - ERD 2018 0604 04B
Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0604 04B)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
page 1/3
ACh/CBC/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 6 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le vendredi six avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, V incent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO-BOUFAR, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Philippe QUERTINMONT),
Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM),
Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),
Suna ERDOGAN (procuration Bernard RIVAILLÉ),
Jean-Louis COUTURIER (procuration Jean TOUZEAU),
Alexandre CHADILI (procuration Josette BELLOQ),
Jean-Pierre BACHÈRE (procuration Claude DAMBRINE).
Absents excusés :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Grégoric FAUCON.
Absent(e)s :
Myriam LECHARLIER, Frédéric BERGMAN, Jean-Baptiste DEFRANCE.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 30
N° 2018/06.04/04.B
REGLEMENT : ACTUALISATION – ADOPTION
TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 - N° 2018/06.04/04.B
page 2/3
Monsieur Tayeb BARAS est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Josette BELLOQ, Adjointe déléguée à l’éducation, à l'enfance et à la petite enfance, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le service municipal des Temps d'Activités Périscolaires est organisé à destination des enfants des écoles primaires de la Ville.
Afin de simplifier les formalités administratives et d'adapter des conditions d'admission, il convient d'actualiser le règlement des Temps d'Activités périscolaires.
Avis favorable de la Commission Ville Éducatrice du 26 mars 2018.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La V ille de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération municipale du 23 Juin 2017 - N° 2017/23.06/04.B portant règlement des Temps d'Activités Périscolaires,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a nécessité d'actualiser le règlement des Temps d'Activités Périscolaires,
DECIDE
Article unique :
d'approuver le nouveau règlement des Temps d’Activités Périscolaires à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2018.
VOTE :
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 - Groupe Choisir Lormont,
1 - Groupe Lormont Avenir,
1 - Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste. Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 - N° 2018/06.04/04.B
page 3/3
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 9 avril 2018
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,