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Acte - 25R794 110625 Arrtemp Circu Plantees City Tour 190925
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R794 110625 Arrtemp Circu Plantees City Tour 190925)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 25-R-794
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTES DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTES DU PRÉSIDENT
ARRÊTE TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE DE NANTES ET AVENUE DES PLANTÉES
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée le 8 décembre 2017 ;
VU l’arrêté municipal permanent n°23-R-864 du 3 mai 2023 instituant des sens uniques de circulation dans diverses voies de la commune dont la rue de Nantes ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU l'avis de la Métropole ;
CONSIDÉRANT que la ville de Meyzieu organise le City Tour sur la place Victor Schoelcher le vendredi 19 septembre 2025 de 17h à 20h, il convient de fixer des mesures réglementant la circulation des véhicules aux abords de cet espace.
ARRÊTENT
Article 1 : Réglementation Avenue des Plantées :
Avenue des Plantées, dans sa portion comprise entre le carrefour de l’avenue du Dauphiné et l’avenue des Plantées et jusqu’au carrefour entre l’avenue des Plantées et la rue de Nantes, au Nord de la place Victor Schoelcher, la circulation des véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public et ceux des organisateurs, sera interdite. L’avenue des Plantées sera fermée de manière hermétique au niveau de ces intersections.
Cette disposition sera en vigueur le vendredi 19 septembre 2025 de 14h à 23h.
Article 6 : Réglementation rue de Nantes :
Le sens de circulation sur la rue de Nantes sera inversé. La circulation est autorisée dans le sens Nord-Sud entre l’avenue du Dauphiné au Nord et le rond point des rues de Paris et de Nantes au Sud.
Cette disposition sera en vigueur le vendredi 19 septembre 2025 de 14h à 23h.
Article 12 : Les véhicules en infraction avec les dispositions des articles précédents seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 13 : La signalisation réglementaire sera installée par les services de la ville. Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 11/06/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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