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Déliberation - 2022 7 14 DM BA Economie
Déliberation - 2022 7 13 DM BA Batiment
Déliberation - 2023 3 7 DM BA batiments
Déliberation - 2026 7 9 DM B principal
Déliberation - 2022 7 16 DM BA ZA Negrondes
Déliberation - 2026 7 8 DM BA tourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 7 8 DM BA tourisme)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
PÉRIGORD
LIMOUSIN
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
MIALLET
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
14/09/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 5
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-7-8
Séance du 24 septembre 2026
Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BRUN Christelle, CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise,
DESGRAUPES Maryline, DUGARET Clothilde, FAVARD Anne, HYVOZ Isabelle,
LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,
Messieurs : APPEYROUX Philippe, AUGEIX Michel, BILLAT Philippe, BOST Claude,
BOST Jean-François, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU
Bertrand, DOBBELS Michel, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane,
GRANET Jean-Claude, , KINTING Fabrice, LE PIERRES Yannick (suppléant de L
Fiault), LAFON Guy (suppléant de M. Ranouil), MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal,
PRIVAT Pascal, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés: DUTHEIL Frédéric (absent, pouvoir à | Hyvoz), MAZEAU
Emmanuel (absent et pouvoir à M Magne), RODRIGUEZ Gilles (absent et pouvoir à P
Privat), CHAMINADE Yannick (absent, pouvoir à À Favard), DESSOLAS Frédéric
(absent, pouvoir à M. Desgraupes), FIAULT Lydie (absente, représentée par son
suppléant Yannick LePierres), RANOUIL Michel (absent, représenté par son suppléant
G Lafon), KANABUS DEROISY Benoît
Monsieur Stéphane FAYOL est désigné secrétaire de séance.
Décision modificative - Budget annexe Tourisme
Afin de prévoir certaines dépenses qui n'étaient pas prévues au Budget primitif, il convient de faire
une décision modificative.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante sur le budget annexe tourisme :
AR Prefecture
024-242400752-20260924-20268788AG-DE
Reçu le 29/09/2026 DM3 BA TOURISME 24 09 2026 DM n°
Communauté de communes Périgord-Limousin - Annexe TOURISME INSEE
Dépenses (1)
Désignation Diminution de Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
0-023-633 : Virement à la section d'investissement 000 € 150.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 150.00 €
R- 757361-633 : Subventions de fonct. de la collectivité de rattachement 000€ 000€
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 150.00 €
INVESTISSEMENT
R- 021-633 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 000€
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 €
D-2158-202402-633 : Acq matériels divers (extincteurs....) 000€ 15000 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 150.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 150.00 €
3 2026
24551
Recettes (1)
Diminution de Augmentation de
crédits
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
crédits
0.00 €
0.00 €
150.00 €
150.00 €
150.00 €
150.00 €
150.00 €
0.00 €
150.00 €
Fait à Thiviers, le 28 septembre 2026
Le Président,
Raphaël CHIPEAUX
Le présent acte certifié exécutoire le 28 septembre 2026
Le Secrétaire de Sé
AR Prefecture
024-242400752-20260924-20268788AG-DE
Reçu le 29/09/2026