Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 6 14 DM BA Tourisme
Déliberation - 2022 7 12 DM BA Tourisme
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
Déliberation - 2023 3 3 DM BA ECO
Déliberation - 2025 4 10 DM BA Tourisme
Déliberation - 2023 3 5 DM BA Urbanisme
Déliberation - 2023 3 7 DM BA batiments
Déliberation - 2023 5 12 1 DM Budget annexe Tourisme
Déliberation - 2023 3 8 DM BP
Déliberation - 2021 6 2 DM budget annexe tourisme
Déliberation - 2023 3 6 DM BA Tourisme
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 3 6 DM BA Tourisme)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Extrait du registre des délibérations
COMMVTONAOTEIDE COMMUNES 2023-3-6
PÉRIGORDILIMOUSIN
Département de la
nce duf{5 juin 2023
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Jean de Côle
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
25/05/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 31
Pouvoirs : 5
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis,
FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (absent pouvoir à M.
Augeix), COMBEAU Bertrand (absent a donné procuration à F. Decarpentrie), COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel (absent a donné procuration à |. Hyvoz), FRANCOIS Philippe (absent a donné procuration à JL Faye), MAGNE Muriel (absente a donné pouvoir à P. Gimenez),
Monsieur Francis SEDAN est désigné secrétaire de séance
Décision Modificative
Budget annexe Tourisme
Une régularisation est demandée par la Trésorerie et concerne l'exercice 2017 : l'ASP avait remboursé
à la Collectivité une part des salaires des emplois-aidés. La Collectivité avait dû ensuite rembourser
une somme à l’ASP (une somme de 1 110.20 € apparaît comme trop versée). Il convient d'annuler le
trop versé par 1 mdt c/673 pour 1 110.20 € et d'émettre un nouveau titre à l’ASP au c/74712 pour
1 110.20 €).
Des écritures sont également à passer pour intégrer les études suivies de travaux aux comptes 21
pour la galerie de l’or et les gîtes de groupe (c/2033 une recette pour 4045.41 £€ et c/21731 une
dépense pour 2930.87 € et c/21732 pour 1114.54 €).
Ces modifications s’équilibrent sans crédit supplémentaire.
Une étude thermique est demandée dans le cadre du projet de réhabilitation de l'Office de Tourisme
à Thiviers. || est proposé de rajouter 5000 € en dépense. Cette dépense sera équilibrée par un
versement du budget principal.
Fait à Thiviers, le 16 juin 2023
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente ddli
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_6-DE
Reçu le 20/06/2023 é, à l’unanimité,
- VALIDE la décision modificative suivante :
DM BA TOURISME 15 06 2023
Désianati Dépenses (1) Recettes (D ésignation PR AREA : nd - 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0-023 : Virement 3 la section d'investissement 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
0-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 000€ 1 111.00 € 0.00 € 0.90 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00€ 1111.00 € 0.00 € 000€
R-74712 : Emplois d'avenir 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 11100 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00€ 0.00 € 1 11100€
R-7552 : Déficit du budget annexe à caractère administratif 000€ 0.00 € 0.00 € 5 000.00 € par le budge
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00€ 5 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 6111.00€ 0.00 € 611100€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 000€ 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
fonctionnement
0-21731 : Bâtiments publics 0.00 € 2 930.87 € 0.00 € 0.00 €
0-21732 : Immeubles de rapport 06.00 € 111454€ 0.00 € 0.00 €
R-2033 : Frais d'insertion 0.00 € 0.00 € 0.00 € 404541€
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 4 045.41 € 0.00 € 4 045.41 €
0-2021-202201 : REHABILITATION OFFICE TOURISME 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € THIVIERS
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 000€
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 904541€
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 juin 2023 présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_6-DE
Reçu le 20/06/2023