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Déliberation - 2022 7 13 DM BA Batiment
Déliberation - 2023 3 7 DM BA batiments
Déliberation - 2026 7 9 DM B principal
Déliberation - 2022 7 16 DM BA ZA Negrondes
Déliberation - 2023 3 6 DM BA Tourisme
Déliberation - 2022 7 15 DM BA ZA Labaurie
Déliberation - 2025 4 12 DM BA ECO
Déliberation - 2026 7 7 DM BA economie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 7 7 DM BA economie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
PÉRIGORD
LIMOUSIN
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
MIALLET
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
14/09/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 5
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-7-7
Séance du 24 septembre 2026
Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BRUN Christelle, CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise,
DESGRAUPES Maryline, DUGARET Clothilde, FAVARD Anne, HYVOZ Isabelle,
LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,
Messieurs : APPEYROUX Philippe, AUGEIX Michel, BILLAT Philippe, BOST Claude,
BOST Jean-François, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU
Bertrand, DOBBELS Michel, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane,
GRANET Jean-Claude, , KINTING Fabrice, LE PIERRES Yannick (suppléant de L
Fiault), LAFON Guy (suppléant de M. Ranouil), MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal,
PRIVAT Pascal, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés: DUTHEIL Frédéric (absent, pouvoir à | Hyvoz), MAZEAU
Emmanuel (absent et pouvoir à M Magne), RODRIGUEZ Gilles (absent et pouvoir à P
Privat), CHAMINADE Yannick (absent, pouvoir à À Favard), DESSOLAS Frédéric
(absent, pouvoir à M. Desgraupes), FIAULT Lydie (absente, représentée par son
suppléant Yannick LePierres), RANOUIL Michel (absent, représenté par son suppléant
G Lafon), KANABUS DEROISY Benoît
Monsieur Stéphane FAYOL est désigné secrétaire de séance.
Décision modificative - Budget annexe Economie
Afin de prévoir certaines dépenses qui n'étaient pas prévues au Budget primitif, il convient de faire
une décision modificative.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante sur le budget annexe économie :
AR Prefecture
024-242400752-20260924-2026_7_7AG-DE
Reçu le 29/09/2026 SRE Communauté de communes Périgord-Limousin - Annexe 5
24551 ECONOMIE DM n°1 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DM1 BA ECONOMIE 24 09 2026
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-61 : Virement à {a section d'investissement 0.00 € 1944153 € 0.00 € 000€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 19 441.53 € 0.00 € 0.00 €
R-777-61 : Recettes et quote-part subv. invest transférées au opte résuit 0.00 € 0.00 € 000€ 733453€
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 0.00 € 0.00 € 733453€
D-8817-81 : Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0.00 € 160.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 000€ 160.00 € 0.00 € 0.00 €
R-757381-61 : Subventions de fonct de la collectivité de rattachement 0.00 € 0.00 € 000€ 12 267.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00€ 0.00 € 0.00 € 12 267.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 19 601.53 € 0.00 € 19 601.53 €
INVESTISSEMENT
R- 021-681 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 0.00 € 000€ 1944153 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 19 441.53 €
D-13011-81 : Subw. inv. actifs amort - Etat et établissements nationaux 000€ 336901€ 000€ 000€
D-13913-81 : Subv. inv. actifs amort. - Départements 0.00 € 485.00 € 000€ 000€
D-139173-81 : Subv. inv. actifs amort. - FEADER 000€ 3479682 € 0.00 € 000€
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 000€ 733453€ 0.00 € 0.00 €
D-2158-202602-61 : Travaux étanchéité cuve incendie 0.09 € 12 107.00 € 000€ 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00€ 12 107.00 € 0.00 € 000€
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 19 441.53 € 0.00 € 1944153€
Fait à Thiviers, le 28 septembre 2026
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Raphaël CHIPEAUX Stéphane E
Le présent acte certifié exécutoire le 28 septembre 2026 AR Prefecture
024-242400752-20260924-2026_7_7AG-DE
Reçu le 29/09/2026