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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 011026 DC 140 Approbation Creation Laep)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 24 septembre 2026
Date de l’affichage : 24 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 47 + 2 suppléés + 9 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 58
OBJET : APPROBATION DE LA CREATION D’UN LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS
ITINERANT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
2025-2028
Numéro de la Délibération : 011026-DC-140
L'an deux mille vingt-six, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT,
Corine SOMVILLE, Caroline MARTIN, Anne FUSZ, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY,
Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlotte. MECHALI, Nathalie GALINDO,
Françoise RIBEIRO-REGO, Marie LANGLOIS, Eliane CHIROT.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Arthur DESOIGNIES, Fabien DELVALLET, Cyril PENZA,
Boris MIGNOT, Marc LAMOUREUX, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Denis JACOB,
Benoît BIBERON, Valentin CONDAL, Thierry DEVILLARD, Bruno CAFFIER, Sébastien MARTIN, Bruno CALEIRO),
Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Isabelle MORELLE, Doriane FRAYER, Laurence LANNOY, Morgane LE CLEGUEREC,
Thérèse-Marie DESCATOIRE, Michèle BRICHEZ, Véronique PAUL, Angélique ANDRE.
MM. Mickaël DEQUIN, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Yannick VAN PEE, Sébastien FERNET, Hervé MAUGER,
Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Louis DALCE, Jean-Marie BENOIST, Philippe SOBA,
Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Yannick VAN PEE par Mme Isabelle MULLER.
- M. Jean VERTADIER par Mme Nathalie DUCLOUX.
Dont représentés :
- M. Patrice GOUIN par Mme Marie-France SERRA.
- Mme Doriane FRAYER par M. Marc VIRION.
- Mme Laurence LANNOY par Mme Maud MATHONAT.
- M. Kévin POTET par M. Denis JACOB.
- Mme Thérèse-Marie DESCATOIRE par M. Olivier DOUCHET.
- M. Hervé MAUGER par Mme Nadia MORIA.
- M. Louis DALCE par Mme Charlotte MECHALI.
- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Anne FUSZ, conseillère communautaire de la commune d’'ERCUIS. Numéro de la Délibération : 011026-DC-140
OBJET : APPROBATION DE LA CREATION D’UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-
PARENTS ITINERANT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE (CTG) 2025-2028
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e La délibération n° 111225-DC-132 portant sur la signature du projet de la Convention Territoriale
Globale période 2025-2028 ;
e Le plan d’actions de la Convention Territoriale Globale période 2025-2028, prévoyant le
développement d’actions en faveur de la parentalité sur l’ensemble du territoire communautaire :
par la fiche action n°22, il a été projeté la création d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents itinérant ;
Considérant :
e La nécessité d’autoriser la création d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents itinérant sur le territoire
communautaire dans le cadre du plan d’action de la Convention Territoriale Globale période
2025-2028 et au regard des enjeux identifiés et des orientations retenus ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> VALIDE la création d’un Lieu d’ Accueil Enfants-Parents itinérant sur le territoire communautaire ;
> AUTORISE le Président à solliciter l’ensemble des financements mobilisables auprès des
partenaires, notamment de la Caisse d’Allocations Familiales ;
> AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
opération ;
> AUTORISE le Président à inscrire les crédits correspondants au budget de la Communauté de
Communes.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 07/10/2026,
par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
060-200067973-20261001-011026-DC-140-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/10/2026
Affichage : 12/10/2026
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française