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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 011026 DC 116 Creation Commission Accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 24 septembre 2026
Date de l’affichage : 24 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 9 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 59
OBJET : CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE —
DESIGNATION DES MEMBRES
Numéro de la Délibération : 011026-DC-116
L’an deux mille vingt-six, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT,
Corine SOMVILLE, Caroline MARTIN, Anne FUSZ, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY,
Brigite CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlotte MECHALI, Nathalie GALINDO),
Françoise RIBEIRO-REGO, Marie LANGLOIS, Eliane CHIROT.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Arthur DESOIGNIES, Fabien DELVALLET, Cyril PENZA,
Boris MIGNOT, Marc LAMOUREUX, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Denis JACOB,
Benoît BIBERON, Valentin CONDAL, Thierry DEVILLARD, Bruno CAFFIER, Jean-Marie BENOIST,
Sébastien MARTIN, Bruno CALEIRO, Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christophe DURAND,
Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Isabelle MORELLE, Doriane FRAVYER, Laurence LANNOY, Morgane LE CLEGUEREC,
Thérèse-Marie DESCATOIRE, Michèle BRICHEZ, Véronique PAUL, Angélique ANDRE.
MM. Mickaël DEQUIN, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Yannick VAN PEE, Sébastien FERNET, Hervé MAUGER,
Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Louis DALCE, Philippe SOBA, Jean VERTADIER,
Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Yannick VAN PEE par Mme Isabelle MULLER.
- M. Jean VERTADIER par Mme Nathalie DUCLOUX.
Dont représentés :
- M. Patrice GOUIN par Mme Marie-France SERRA.
- Mme Doriane FRAYER par M. Marc VIRION.
- Mme Laurence LANNOY par Mme Maud MATHONAT.
- M. Kévin POTET par M. Denis JACOB.
- Mme Thérèse-Marie DESCATOIRE par M. Olivier DOUCHET.
- M. Hervé MAUGER par Mme Nadia MORIA.
- M. Louis DALCE par Mme Charlotte MECHALI.
- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Anne FUSZ, conseillère communautaire de la commune d’'ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 011026-DC-116
OBJET : CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITE — DESIGNATION DES MEMBRES
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2143-3 ;
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
L’arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes du Pays
de Thelle et Ruraloise issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays de Thelle et de la
Communauté de communes la Ruraloise ;
L’arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 portant modification des statuts de la Communauté de
communes Thelloise ;
La délibération n° 230426-DC-48 en date du 23 avril 2026 portant élection du Président de la
Communauté de communes Thelloise ;
Considérant :
e Que la Communauté de communes est compétente en matière « d'aménagement de l’espace » et de
« transports » ;
Que la commission, dans les limites des compétences de la Communauté de communes Thelloise,
dresse le constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des
transports, fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de
l'existant, tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public
communautaires, situés sur le territoire et qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée,
ainsi que la liste des établissements communautaires accessibles aux personnes handicapées, établit
un rapport annuel ;
Qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à la
création à titre permanent, pour la durée du mandat, de la commission intercommunale pour
l’accessibilité ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
À L’UNANIMITE,
> CREE la commission intercommunale pour l’accessibilité à titre permanent, pour la durée du
mandat ;
> ARRETE le nombre de membres titulaires de la commission à 3 dont 2 issus du Conseil
communautaire et 1 issu des associations ;
> APPROUVE la désignation du même nombre et la même qualité de membres suppléants que
celui mentionné ci-dessus ;
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française | Numéro de la Délibération : 011026-DC-116 |
> DIT que les associations ou organismes dont sont issus les membres de la commission qui ne sont
pas conseillers communautaires doivent répondre aux critères suivants :
| - le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité, la
| qualité d’usage pour tous ;
- la représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique
et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap ;
- la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la
commission.
> AUTORISE le Président à arrêter la liste des personnalités associatives et des membres du
Conseil communautaire siégeant au sein de la commission comme suit :
Nom / prénom du Titulaire
Marc VIRION
Francis CHABLE
| Association APF France handicap du département de
| l'Oise : M. Asim YAMAN
Nom/ prénom du suppléant
Marie-France SERRA
Fabien DELVALLET
Association APF France handicap du département de
H'Oise
> DIT que la commission pourra être complétée ultérieurement, notamment si une association ou
organisme manifeste son intérêt en cours de mandat.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
| Signé électroniquement le 07/10/2026,
| par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/10/2026
Affichage : 12/10/2026
Le secrétaire de séance,
Anne FUSZ
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française