Conseil Municipal - CM 13 septembre 2021

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Conseil Municipal - CM 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 septembre 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 09/09/2021

La convocation a été adressée individuellement par voie de dématérialisation à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le lundi 13 septembre 2021 à 20 h 30.

Ordre du jour :

- Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles

- Devis pour l'éclairage de la passerelle sur la Longèves

- Exonération temporaire de la taxe foncière

- Subvention CCAS

- Décision modificative

- Renouvellement convention d'entretien de la défense incendie

- Convention de groupement de commandes "Brigades Vertes"

- Repas des Aînés : fixation du prix du repas pour les conjoints des conseillers municipaux - Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021

Affiché le 21/09/2021

L’an deux mille vingt et un, le lundi treize septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme DUBOSQ Cindy, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme ORDRONNEAU Oihana, M. REDON Lionel, Mme RIBAGER Marie-Aude.

Excusés : M. SARRAZIN Florian.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme RIBAGER Marie-Aude.

Délibération n°1.-

APPEL A PROJET POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Gaël CODOGNET. Monsieur CODOGNET précise que lors de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021, il avait été approuvé à l’unanimité la demande de subvention pour l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles. Il rappelle que dans le plan de relance du gouvernement, un plan pour un socle numérique dans les écoles peut être présenté par la Commune. Cette subvention représente 70% d’aide le reste à charge pour la Commune. Un plafond de 3 500€ par classe ce qui représente pour notre école pour 3 classes 10 500€. Monsieur CODOGNET expose la liste des équipements ainsi que les services et ressources nécessaires à la validation de cette demande.

Afin de compléter cette demande le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents concernant l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles.

Délibération n°2.-

DEVIS POUR L’ECLAIRAGE DE LA PASSERELLE SUR LA LONGEVES Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 4 mai 2021, il a été approuvé les travaux d’aménagement du Pont par la Société CLOT BAT PLUS de Longèves (85200) pour un montant de 26575,20€ TTC. La passerelle sera en acier galvanisé et le sol antidérapant est aussi en acier galvanisé alvéolé. Nous avons la possibilité d’intégrer un éclairage à LED pour un montant de 1 278 € TTC. Lors de la réunion des Conseillers le 30 août 2021, ce devis avait été validé par les conseillersprésents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous documents concernant ce dossier.

Arrivé de Monsieur BERTHELOT Philippe à 20h50.

Délibération n°3.-

EXONERATION TEMPORAIRE DE LA TAXE FONCIERE

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code. Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation. Le Conseil Municipal Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n°4.-

SUBVENTION CCAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été alloué une somme de 1 000€ au budget 2021 pour le CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de 500€ au CCAS.

Délibération n°5.-

DECISION MODIFICATIVE N°1

Dépenses Recettes

Articles (Chap.) – Opération Montant Articles (Chap.) – Opération Montant 6718 – Autres charges

exceptionnelles sur op. de gestion

13 888,00 7718 – autres produits

exceptionnels sur op. de gestion

13 888,00

Total Dépenses 13 888,00 Total Recettes 13 888,00

Délibération n°6.-

RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ENTRETIEN DE LA DEFENSE INCENDIE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la précédente convention avec la SAUR pour l’en- tretien des appareils de défense contre l’incendie prend fin et lui propose de la renouveler pour une du- rée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte la proposition de la SAUR pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la SAUR.

Délibération n°7.-

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES « BRIGADES VERTES » Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes Aunis Atlantique propose le lancement du groupement de commandes relatif aux :

Services d’insertion sociale et professionnelle portant sur l’entretien d’espaces verts Le groupement de commandes proposé a pour objectif de regrouper les besoins des communes du territoire de la CDC Aunis Atlantique souhaitant y adhérer. Il a pour effet d’optimiser l’offre des structures candidates.Compte tenu de l’objet spécifique du marché, de la complexité technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’éco- nomie financière, à l’échelle des 20 communes de la CDC Aunis Atlantique. La CDC finance 77 semaines annuelles de chantiers d’insertion sur l’ensemble des communes de son territoire. Un complément annuel de 16 semaines d’insertion sera réparti entre les communes qui en ont fait la demande. Elles en assureront la prise en charge financière.

Afin d’y adhérer, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dédiée à ce groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et lui donne tous pouvoirs pour effectuer les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à signer en conséquence tous les documents y référant.

Délibération n°8.-

REPAS DES AINES : FIXA TION DU PRIX DU REPAS POUR LES CONJOINTS DES CONSEILLERS MINICIPAUX

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix du repas pour les conjoints des conseillers municipaux. Il rappelle que le repas aura lieu le samedi 23 octobre 2021 à la salle de L’Envol. Le prix du menu des aînés est de 30 € (tout compris apéritif et vins). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, fixe le tarif à 30€ pour les conjoints des conseillers municipaux.

QUESTIONS DIVERSES

- Décès de Bruno GANACHAUD le 12 juillet 2021.

- Décès de Madame Durand le 26 juillet, qui aurait fêté ses 100 ans le 21 août 2021. - Création d’un caveau communal au cimetière

- Effectifs de la rentrée des classes 2021-2022 : 60 élèves

- Compte rendu de la commission cantine

- Don du sang le mardi 14 septembre 2021

- Conseil communautaire le mercredi 15 septembre à L’Envol

- Concert de Clarika le vendredi 17 septembre

- Journée de nettoyage organisée par le CMJ le samedi 25 septembre 2021 - Travaux de la CdC : projet de territoire et pacte financier et fiscal

- Elagage des haies communales

- Réunion autour du projet éolien de Eolise le mardi 21 septembre

- Marché : difficultés et demande de « renforcement »

- Bancs et poubelles à placer au city et en d’autres endroits de la commune - Déploiement de la fibre sur la Commune par Orange

- Projet d’extension Le Longèves : maçon à rechercher

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h25.