Conseil Municipal - CM 8 avril 2021 budgets

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Conseil Municipal - CM 8 avril 2021 budgets Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 avril 2021 budgets)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 01/04/2021

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le jeudi 8 avril 2021 à 19 h 00.

Ordre du jour :

Approbation des comptes administratifs 2020

Approbation des comptes de gestion 2020

Affectation des résultats

Vote des taux d’imposition 2021

Vote des budgets primitifs 2021

Annulation des loyers du commerce « Le Longèves » dans le contexte COVID-19 Avis sur le Projet éolien de la Commune d’Andilly-Les-Marais

Modifications statutaires pour la CDC Aunis Atlantique – extension de compétence – organisation de la mobilité

Demande de subvention : appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires Devise de la république à la Mairie et à l’école

Travaux de voirie – demande de subventions

Adhésion : Les Maires pour la planète

Centre de gestion : convention service remplacement

Occupation d’un terrain communal

Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 8 AVRIL 2021

Affiché le 20/04/2021

L’an deux mil vingt et un, le jeudi huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme DUBOSQ Cindy, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, M. REDON Lionel, Mme ORDRONNEAU Oihana, Mme RIBAGER Marie-Aude, M. SARRAZIN Florian.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme. ORDRONNEAU Oihana.

Délibération n° 1.A-

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Gaël CODOGNET, M. Dominique LECORGNE s’étant retiré, vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 à l’unanimité des membres présents, et arrête ainsi les comptes qui atteste sa concordance avec le compte de gestion du trésorier :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu 373 560,02 Prévu 373 560,02

Réalisé 257 425,32 Réalisé 182 009,43

Reste à réaliser 0,00 Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu 758 822,30 Prévu 758 822,30

Réalisé : 545 944,89 Réalisé 828 054,37

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement -75 415,89

Fonctionnement 282 109,48

Résultat global 206 693,59

Délibération n°1.B-

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020, LOCAL COMMERCIAL Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Gaël CODOGNET, M. Dominique LECORGNE s’étant retiré, vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 à 12 voix pour et une abstention, et arrête ainsi les comptes qui atteste sa concordance avec le compte de gestion du trésorier :

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu 3 000,00 Prévu 3 000,00

Réalisé 998,40 Réalisé 0,00

Reste à réaliser 0,00 Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu 8 343,61 Prévu 8 343,61

Réalisé : 585,00 Réalisé 8 004,91

Reste à réaliser : 0,00 Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement -998,40

Fonctionnement 7 419,91

Résultat global 6 421,51 Délibération n° 2.A-

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Délibération n° 2.B-

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 LOCAL COMMERCIAL Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et une abstention, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2020 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Délibération n° 3.A-

AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LECORGNE Dominique, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 197 159,43

- un excédent reporté de : 84 950,05

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 282 109,48

- un déficit d'investissement de : 75 415,89

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 75 415,89

DÉCIDE d'affecter à 13 voix pour et 1 abstentions, le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 282 109,48 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 75 415,89 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 206 693,59 ————————————————————————-

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 75 415,89

Délibération n° 3.B.-

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 LOCAL COMMERCIAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LECORGNE Dominique, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 2 560,10

- un excédent reporté de : 4 859,81

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 7 419,91

- un excédent d'investissement de : 998,40

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 998,40

DÉCIDE d'affecter à 13 voix pour et 1 abstentions, le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 7 419,91 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 998,40 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 6 421,51 ————————————————————————-

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DÉFICIT 998,40

Délibération n° 4.-

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement et intégralement supprimée. La commune percevra en compensation la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriété Bâti (taux 21,50%). Il conviendra de fixer un taux de référence en cumulant le taux communal avec celui de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriété Bâti). Un accompagnement financier du transfert aux communes de la part de taxe foncière des départements sera compensé à l’euro près reposant sur un coefficient correcteur.

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :

Libellés Bases notifiées 2021 TAUX VOTES Produit voté

Foncier bâti (TFPB) 792 800 € 40,90 * 324 255 €

Foncier non bâti TFNB) 61 700 € 54,73 33 768 €

TOTAL 358 023 €

*Le taux de référence de la TFPB de 40,90 % est fixé ainsi :

taux communal 19,40 % + le taux départemental 21,50%.

Délibération n° 5.A-

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2021. Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2021 :

Investissement

Dépenses : 351 071,26

Recettes : 351 071,26

Fonctionnement

Dépenses : 853 386,78

Recettes : 853 386,78

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 351 071,26 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 351 071,26 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 853 386,78 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 853 386.78 (dont 0,00 de RAR)

.

Délibération n° 5.B-

VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOCAL COMMERCIAL 2021

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget du local commercial 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstentions vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :

Investissement

Dépenses : 80 998,40

Recettes : 80 998,40

Fonctionnement

Dépenses : 9 598,51

Recettes : 9 598.51

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 80 998,40 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 80 998,40 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 9 598,51 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 9 598,51 (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 6.-

ANNULATION DES LOYERS DU COMMERCE « LE LONGEVES » DANS LE CONTEXTE COVID-19

La situation actuelle étant voisine de celle de l’année dernière à la même époque, Monsieur Le Maire propose de ne pas demander les loyers pour les mois de mars et avril 2021 au commerce « Le Longèves ». Il rappelle que le budget 2021 a été établi pour 9 loyers sur les 12 pour l’année 2021et que le loyer de janvier a été annulé lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 13 voix pour et 1 abstention, décide de valider l’annulation de loyers de mars et avril 2021 du commerce « Le Longèves », et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents pouvant se rapporter à la présente délibération.

Délibération n°7.-

AVIS SUR LE PROJET ÉOLIEN DE LA COMMUNE D’ANDILLY-LES-MARAIS Monsieur le Maire rappelle qu’une demande d'autorisation environnementale déposée par la Société PEAM - Parc Eolien d'Andilly les Marais, pour l'installation d'un parc éolien à Andilly les Marais, il est procédé à une enquête publique du 29 mars au 29 avril 2021 par le Préfet de la Charente Maritime. Ce projet de parc éolien a été initié par la Commune d'Andilly en 2017 qui a sélectionné un développeur éolien. Ce projet consiste en la création de 3 éoliennes d'une hauteur de 200 m en bout de pale pour une puissance de 18 MW et d'un poste de livraison, sur la commune d'Andilly les Marais. En même temps que la commune, la Communauté deCommunes participe au Comité de pilotage de ce projet aux côtés de la commune et du développeur Valorem. Ce projet éolien d’Andilly s'inscrit dans la trajectoire énergétique TEPOS (Territoire à Energie Positive) de la Communauté de Communes et compose une part de son mix énergétique, avec le photovoltaïque, la biomasse ou les autres projets éoliens, comme le nôtre. Le projet éolien d’Andilly répond aux critères d'implantation fixés dans le Schéma éolien du Parc Naturel Régional du Marais poitevin. Le projet d’Andilly est traduit en zonage AENR (dans le PLUI-h) ; son modèle de gouvernance permet l'implication directe des habitants dans le projet ; il permet des retombées économiques pour le territoire grâce à une ouverture du capital de la société PEAM aux habitants et aux collectivités d'Aunis Atlantique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 3 voix pour, 10 voix contre et une abstention, émet un avis défavorable sur le projet éolien de la commune d’Andilly-Les-Marais.

Délibération n° 8.-

MODIFICATION STATUTAIRES POUR LA CDC AUNIS ATLANTIQUE- EXTENSION DE COMPÉTENCE – ORGANISATION DE LA MOBILITÉ

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal la demande de la Communauté de Communes Aunis Atlantique concernant la modification de ses statuts concernant l’extension de compétence pour l’organisation de la mobilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et 2 abstentions Approuve la modification de compétence statutaire tel qu’exposée, Approuve la modification des statuts proposée par la Communauté de Communes Aunis Atlantique, au titre de ses compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l'Etat et au Président de la communauté de communes Aunis Atlantique et d'accomplir toutes les formalités requises au titre de ce transfert de compétence.

Délibération n° 9.-

DEMANDE SUBVENTION : APPEL A PROJET POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Gaël CODOGNET. Dans le plan de relance du gouvernement, un plan pour un socle numérique dans les écoles peut être présenté par la Commune. Cette subvention représente 70% d’aide le reste à charge pour la Commune. Un plafond de 3500€ par classe ce qui représente pour notre école pour 3 classes 10 500€. Monsieur CODOGNET expose la liste des équipements ainsi que les services et ressources nécessaire à la validation de cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents approuve la demande de subvention pour l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles.

Délibération n°10.-

DEVISE DE LA RÉPUBLIQUE A LA MAIRIE ET A L’ÉCOLE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jacqueline LÉGER. Il est rappelé que lors du Conseil Municipal 23 février 2021 que la devise de la République n’est pas présente dans l’en- ceinte de la mairie, ni à l’école. Trois entreprises avaient été rencontrées. Le choix d’une police avait été retenue.

L’entreprise THERET à LAGORD a été retenue pour un montant de 1 510,80€ TTC soit 822 € pour celle de la Mairie et 688,80 € pour l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents approuve le devis de l’entreprise THERET pour un montant total de 1 510,80€ TTC pour les devises de la mairie et de l’école, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Délibération n°11.-

TRAVAUX DE VOIRIE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des devis de la société ATLANROUTE pour la réfection du chemin de la TÉTARDE, les rues du Puy et de l’Auvergne : - chemin de LA TÉTARDE pour un montant de 14 406,50 € hors taxe - rue du Puy pour un montant de 16 962,50 € hors taxe

- rue de l’Auvergne en Point à Temps pour un montant de 1 475 € hors taxe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 13 voix pour et 1 abstention, décide d’accep- ter les devis de la société ATLANROUTE pour un montant total de 32 844,00 € hors taxe pour la réfection du chemin de LA TÉTARDE, les rue du Puy et de l’Auvergne et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°12.-

ADHÉSION : LES MAIRES POUR LA PLANETE

Monsieur le Maire expose les grands principes énoncés dans la Chartre de l’Association « Les Maires pour la planète ». Cette association rassemble aujourd’hui plus de 100 communes du département. Il précise que l’inscription est gratuite la première année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 13 voix pour et 1 abstention, décide d’adhérer à l’association « Les Maires pour la Planète ».

Délibération n°13.-

CENTRE DE GESTION : CONVENTION SERVICE DE REMPLACEMENT Monsieur le Maire rappelle la délibération par laquelle la commune a décidé d’adhérer dans le cadre de ces prestations facultatives, au service de remplacement créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée telle que prévu à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités....).

Il expose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative du recours au service de remplacement et s’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il est proposé désormais de passer une convention-cadre définissant les modalités d’adhésion et de mise à disposition des agents contractuels du service de remplacement entre la commune ou l’établissement et cet établissement.

Il précise qu’en application des modalités tarifaires arrêtées par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion qui restent inchangées, en cas de recours au service, chaque mission fera l’objet d’une facture mensuelle qui précisera l’objet, la période et le coût correspondant à la rémunération totale brute chargée de l’agent majoré, des frais de gestion représentant 5 % du traitement total brut versé à l’agent.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service de Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dit que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans, d’inscrire au budget les crédits nécessaires, et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération.

Délibération n°14.-

OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu en mairie le 16 mars 2021, dans lequel Monsieur DANSAN propose deux moyens de régler le problème mentionné dans le courrier, concernant environ 500m² de la parcelle section AD n°93.

Deux solutions sont étudiées par le Conseil : la remise en état pure et simple, ou une proposition,d’achat du terrain.

Dans ce second cas, il est proposé par le Conseil Municipal de fixer le prix de vente du m2 du terrain occupé à 150 €. En cas d’acceptation de l’offre, celle-ci doit parvenir à la mairie validée par écrit, avant le 30 juin 2021, avec un engagement pour une vente effective avant le 30 novembre 2021.

Le Conseil Municipal exige une remise en état en cas de refus de l’offre précédente, ou en l’absence de réponse d’ici le 30 juin 2021 : le terrain devra être restitué dans son état initial au plus tard le 31 août 2021.

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, décide par 10 voix pour et 4 voix contre d’opter pour la seconde proposition, et autorise Monsieur le Maire à transmettre cette proposition d’achat à M. DANSAN.

QUESTIONS DIVERSES

- CCAS : bilan de l’année 2020

- En mai : commande 500 brins de muguet

- Point sur L’Envol (problème d’infiltration d’eau – problèmes de chauffage) - Demande d’une inscription « la Chenaude » sous le panneau La Longèves (signalétique type touristique)

- SDEER

- SFR : travaux rue du Puy

- Stade : bloque de pierre

- Réalisation d’un clip d’une dizaine de minutes sur Longèves (Habitants, endroits remarquables, ..., intergénérationnel avec d’Emmanuel MAGDELAINE.

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 21h40.