Arrêté - 2023 026 Recueil des arrêtés 17 août

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Arrêté - 2023 026 Recueil des arrêtés 17 août Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2023 026 Recueil des arrêtés 17 août)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Recueil de publication

des arrêtés

N° 2023-026

Mis en ligne le 17 août 2023

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Publié électroniquement le 17 août 2023Arrêté du 8 août 2023

Arrêté n°2023_369 portant réglementation de circulation Place de l'Eglise et ses rues

adjacentes lors de la manifestation « Fête du village »

Arrêté du 14 août 2023

Arrêté n°2023_386 portant réglementation de stationnement Place de l'Eglise et Place du 8

mai lors de la manifestation « Fête du village »

Arrêté du 14 août 2023

Arrêté n°2023 _388 portant réglementation de circulation Place de lEglise lors de la

manifestation « Fête du village »

Arrêté du 16 août 2023

Arrêté n°2023_396 portant autorisation de vente au déballage Place de l'Eglise et dans le

jardin situé 79 rue du 11 novembre

Publié électroniquement le 17 août 2023VU

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_369

la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

la demande formulée par l’Adjointe en charge de la vie locale de la commune de COMMEQUIERS, le 31 juillet 2023 ;

l'avis favorable du Président du Conseil Départemental de la Vendée le 1° août 2023

l'avis favorable du Maire de la commune de Saint-Maixent-sur-Vie le 1°" août 2023

Considérant qu'en raison du déroulement de la manifestation « Fête du Village » organisée par la commune de COMMEQUIERS, sur la Place de l'Eglise et les rues adjacentes, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur ces voies ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1: Du 18 août 2023 17H00 au 19 août 2023 2H00 du matin, date prévisionnelle de fin de la manifestation « Fête du Village » sur la Place de l'Eglise et ses rues adjacentes, la circulation sera interdite dans les deux sens.

ARTICLE 2: Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation via les Routes Départementales : D32, D754, D107, D82 conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3: Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la commune de COMMEQUIERS.

ARTICLE 5: Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées dès la fin de la manifestation « Fête du Village ».

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de COMMEQUIERS. ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de COMMEQUIERS, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDÉE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutjon du présent arrêté À Commequiers, le|8 août 2023

Le Maire 7

Publié électroniquement le: * 17 AO 107REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_386

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;

Considérant que le stationnement en bordure de la rue Charles de Gaulle et sur le parking Place du 8 Mai, doit être interdit en raison de la manifestation « Fête du Village le 18 août 2023,

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARRETE

Le stationnement de tous les véhicules est interdit en bordure de la rue Charles de Gaulle le long de la Place de l'Eglise et sur le parking Place du 8 Mai, ces emplacements étant réservés aux exposants de la fête du village,

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Commequiers,

Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Commedquiers,

La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Commequiers, le 14 août 2023

Le Maire,

Philippe MOREAU

foule elictiou que-maik Jo .17awn2%REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMMUNE DE COMMEQUIERS 8.3 Voirie

DE CONTE C Arrêté n°2023_388 LE MAIRE DE COMMEQUIERS,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R41125àR 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par la commune de Commequiers, le 14 août 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de la fête du village sur la Place de l’Eglise, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Du vendredi 18 août 2023 à partir de 7h00 au samedi 19 août 2023 à 7h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la fête du village sur la Place de l’Église, la circulation sera interdite sur la place de l'Eglise ;

ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par l’itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la fête du Village, concrétisée par la levée de la signalisation.

ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la Commune de Commequiers.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de COMMEQUIERS.

ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services de la commune de COMMEQUIERS, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Commequiers, le 14 août 2023

Le Maïre,

Pble plechoniqumut À 1710728REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_396

Le maire de Commequiers,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants :

Vu le code du commerce, notamment les articles L.310-2 et R.310-8; Vu la circulaire du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le tarif des droits de place à percevoir au profit de la commune, Vu l’organisation de la manifestation « Fête du Village » par la commune de COMMEQUIERS,

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

ARRETE

Les exposants sont autorisés à occuper la Place de l'Eglise et le jardin situé au 79 rue du 11 Novembre, pour une vente au déballage du vendredi 18 août 2023 à 17H00 au samedi 19 août 2023 à 2H00.

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sur le temps de la manifestation du 18 août au 19 août 2023.

Le demandeur s'acquittera des redevances calculées en fonction des mètres linéaires relevés par les agents municipaux et des tarifs unitaires au m linéaire fixés annuellement par le conseil municipal.

Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.

Les exposants veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la manifestation de la fête du village.

En cas de détérioration ou de dégradation constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’exposant.

Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.

Un accès devra également être réservé pour permettre, si besoin est, l'intervention des Secours.

La commune se conformera à toutes les obligations légales applicables en matière de vente au déballage.

La Directrice Générale des Services de la commune de COMMEQUIERS, Le commandant du Groupement de Gendarmerie de la brigade de St Gilles -Croix-De-Vie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Fait à Commeadlers, le 16 août 2023

Le Maire,

Philippe MOREA

Publié électroniquement le : 17 AO 2023