Arrêté - 2023 027 Recueil des arrêtés 21 août

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__ des arrêtés

N° 2023-027

Mis en ligne le 21 août 2023

Publié électroniquement le 21 août 2023En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des

collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et

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Publié électroniquement le 21 août 2023Arrêté du 10 août 2023

Arrêté n°2023_382 portant réglementation de circulation Chemin de lOrmeau

Arrêté du 10 août 2023

Arrêté n°2023_383 portant réglementation de circulation Chemin des Turelières

Arrêté du 10 août 2023

Arrêté n°2023_384 portant réglementation de circulation Rue de l’Aumônerie, Rue des

quatre Charruies et Chemin d’Aveau

Arrêté du 10 août 2023

Arrêté n°2023_385 portant réglementation de circulation Route de Garanger

Publié électroniquement le 21 août 2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_382

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise CISE TP, le 2 août 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de création d’un branchement EU, sur le chemin de l’'Ormeau au n°357, effectués par l'entreprise CISE TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 28 août 2023 et jusqu'au 8 septembre 2023 inclus, la circulation sur le chemin de l'Ormeau sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur le chemin de l'Ormeau sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise CISE TP

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

A Commedquiers, le 10 août

Le Maire,

Philippe MOREAU

Publié electroniquement le: 21 anT 707REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_383

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 41118 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ALLEZ et Cie, le 28 juillet 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de raccordement sur le réseau électrique, sur le chemin des Turelières, effectués par l’entreprise ALLEZ et Cie, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARRETE

Du 4 septembre 2023 au 24 septembre 2023 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de raccordement électrique sur le chemin des Turelières, la circulation sera interdite dans les deux sens.

Seuls les riverains, sont autorisés à circuler à vitesse très réduite. Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise ALLEZ et Cie.

Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de COMMEQUIERS. La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la MENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 10 août 2023

Le Maire,

Philippe MOREA

Publié électroniquement le: ‘2 1 ANT 202 KeREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_384

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise SOCOVA TP, le 27 juillet 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'extension du réseau d’eau potable, sur la rue de l'Aumônerie, chemin d’Aveau et rue des Quatre Charruies, effectués par l’entreprise SOCOVA TP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur ces voies ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1: Du 11 septembre 2023 au 21 septembre 2023 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux d'extension du réseau d’eau potable, sur la rue de l’Aumônerie, rue des Quatre Charruies et chemin d'Aveau, la circulation sera interdite dans les deux sens sur une rue à la fois, en fonction de l'avancée des Travaux.

Seuls les riverains, sont autorisés à circuler à vitesse très réduite ARTICLE 2: Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SOCOVA TP.

ARTICLE 5: Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18 h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers. ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequieré, le 10 août 2023

Le Maire,

Philippe MORI AU

Publié électroniquement le : 2 1 AU PURREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_385

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise CIRCET ERI5080, le 27 juillet 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réparation de câble télécom enterré, sur la route de Garanger, effectués par l'entreprise CIRCET ERI5080, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARRETE

A compter du 25 septembre 2023 et jusqu'au 29 septembre 2023 inclus, la circulation sur la route de Garanger sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

La vitesse de tous les véhicules circulant sur le route de Garanger sera limitée à 50 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "50".

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise CIRCET.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de/la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 10 août 2023

Le Maire,

Philippe MOREAU /

Publié électroniquement le: . 2 1 ANUT 2023