Arrêté - 2023 029 Recueil des arrêtés 24 août

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Arrêté - 2023 029 Recueil des arrêtés 24 août Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2023 029 Recueil des arrêtés 24 août)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Recueil de publication

des arrêtés

N° 2023-029

Mis en ligne le 24 août 2023

Publié électroniquement le 24 août 2023‘En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des

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Publié électroniquement le 24 août 2023Arrêté du 18 août 2023

Arrêté n°2023 _346 portant réglementation de la circulation sur les voies communales à

l’aplomb de la ligne 225Kv « Merlatière-Soullans »

Arrêté du 18 août 2023

Arrêté n°2023_347 portant réglementation de circulation sur les voies communales à

l’aplomb de la ligne 225Kv « Merlatière-Soullans »

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Arrêté n°2023 _410 portant réglementation de circulation dans le sens rue de la Tonnelle

vers la rue des 4 charruies

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Arrêté n°2023 411 portant réglementation de circulation dans le sens rue des 4

charruies/rue de l'Aumonerie vers la rue de la Tonnelle

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Arrêté n°2023_412 portant réglementation de circulation route de Garanger / chemin de la

Lisière

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Arrêté n°2023_413 portant réglementation de circulation rue de la Barre

Arrêté du 18 août 2023

Arrêté n°2023 _414 portant réglementation de circulation rue de la Brigassière

Arrêté du 23 août 2023

Arrêté n°2023_415 portant réglementation de circulation rue de la Brigassière

Publié électroniquement le 24 août 2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_346

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise CTEAM Lignes Aériennes, le 20 juin 2023 ;

VU l'avis du Président du Conseil Départemental

VU l'avis des maires des communes traversées par les RD 21 et 754

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de déroulage d'un câble sur l'ouvrage électrique de haute tension sur l'ensemble des voies communales à l'aplomb de la ligne à 225kV

« MERLATIERE-SOULLANS », effectués par l’entreprise CTEAM Lignes Aériennes, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur ces voies ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1: Du 28 août 2023 au 4 septembre 2023 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de déroulage de câble sur l'ouvrage électrique haute tension sur l'ensemble des voies communales à l'aplomb de la ligne 225Kv « MERLATIERE-SOULLANS », la circulation sera interdite dans les deux sens.

ARTICLE 2: Pendant la même période, la circulation sera déviée par les RD 21 et 754, itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la Signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise CTEAM Lignes Aériennes.

ARTICLE 5: Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à

chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de COMMEQUIERS.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commenquiers. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

— - Le Maire,

Publié électroniquement le : < 24 AOUT 2073 Philippe MOREAUREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_347

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise CTEAM Lignes Aériennes, le 20 juin 2023 :

VU l'avis du Président du Conseil Départemental

VU l'avis des Maires des communes traversées par.les RD 21 et 754

Considérant qu'en raison des travaux de déroulage d'un câble sur l'ouvrage électrique haute tension 225kV « MERLATIERE — SOULLANS », sur l'ensemble des voies communales à l'aplomb de la ligne HT, effectués par l'entreprise CTEAM Lignes Aériennes, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur ces voies ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1: Du 14 août 2023 au 28 août 2023 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de déroulage d’un câble sur l'ouvrage haute tension 225kV « MERLATIERE-SOULLANS » sur l'ensemble des voies communales à l'aplomb de la ligne HT, la circulation sera interdite dans les deux sens.

ARTICLE 2: Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation via les D21 et D754, conformément au plan joint en annexe au présent arrêté. ARTICLE 3: Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise CTEAM Lignes Aériennes.

ARTICLE 5: Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de COMMEQUIERS. ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 18 aoû 2023

Le Maire,

Philippe MOREAU

Publié électroniquement le: _: 24 AQUT 2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_410

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;

Considérant que sur la chaussée de la rue de l’Aumônerie, sur la section comprise entre la rue de la Tonnelle et la rue des Quatre Charruies, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans le sens rue de la Tonnelle vers la rue des Quatre Charruies.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARRETE

Dans l’agglomération de Commequiers, sur la rue de l'Aumônerie, sur la section comprise entre la rue de la Tonnelle et la rue des Quatre Charruies, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens rue de la Tonnelle vers la rue des Quatre Charruies.

Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : chemin d’Aveau

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Commequiers.

Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Commedquiers.

La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Commequiers, le 18 août 2023

Le Maire,

Philippe MOREAU

Polié dackioniquemet Le 24 au 0REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_411

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;

Considérant que sur la chaussée de la voie dénommée chemin d’Aveau, sur la section comprise entre la rue des Quatre Charruies/rue de l'Aumônerie et la rue de la Tonnelle jusqu’au numéro 55, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans le sens rue des Quatre Charruies vers la rue de la Tonnelle.

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARRETE

Dans l’agglomération de COMMEQUIERS, sur le chemin d'Aveau, sur la section comprise entre la rue des Quatre Charruies/rue de l'Aumônerie et la rue de la Tonnelle jusqu’au numéro 55, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens rue des Quatre Charruies/rue de l’Aumônerie vers la rue de la Tonnelle.

Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : rue des Quatre Charruies.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Commequiers.

Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Commequiers.

La Directrice Générale des Services de la commune de COMMEQUIERS, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dy présent arrêté.

A Commedquiers, le 18 août 2023

Le Maire,

Philippe MOREAU

Lolié eletonquemelt À: 24 Mn 08REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_412

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise ALLEZ et Cie, le 25 juillet 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de raccordement sur le réseau électrique au lieu- dit « Les Galussières » sur la route de Garanger et le chemin de la Lisière, effectués par l'entreprise ALLEZ et Cie, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie :

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1: Du 28 août 2023 au 8 septembre 2023 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de raccordement sur le réseau électrique sur la route de Garanger et le chemin de la Lisière, la circulation sera interdite dans les deux sens sur une voie à la fois : soit la route de Garanger soit le chemin de la Lisière.

ARTICLE 2: Pendant la même période, la circulation sera déviée par la route de Garanger ou le chemin de la Lisière conformément au plan joint en annexe au présent arrêté. ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ALLEZ et Cie.

ARTICLE 5: Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers. ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Comm le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VE

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

Le Maire,

Philippe MOREAU

Publié électroniquement le : | 2 ni a] DA Es

es”REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_413

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ALLEZ et Cie, le 26 juillet 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'extension sur le réseau électrique pour le lotissement sur la rue de la Barre, effectués par l’entreprise ALLEZ et Cie, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 11 septembre 2023 et jusqu'au 6 octobre 2023 inclus, la circulation sur la rue de la Barre sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Barre sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ALLEZ et Cie.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution’ du présent arrêté A Commequiers, le/18 aoû

Le Maire,

Philippe MOREAU

Publié electroniquement le : 2 & AO 202 red”REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE ;

Arrêté N°2023_414

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise SOCOVA TP, le 27 juillet 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'extension sur le réseau d'eau potable rue de la Brigassière et allée de la Brigassière, effectués par l'entreprise SOCOVA TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie;

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 2 octobre 2023 et jusqu'au 23 octobre 2023 inclus, la circulation sur la rue de la Brigassière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores, sur l'allée de la Brigassière avec un alternat par panneaux B.15 et C.18, ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Brigassière et l'allée de la Brigassière sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOCOVA TP.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Cgmmequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutioh du présent arrêté À Commequiers, 18 18 août 2023

Le Maire, #4 ee — À \ Lt

Philippe MOREAU

Publié electroniquement le : PLAN 108 / ee .REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_415

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ATPR, le 13 juillet 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de raccordement au réseau des eaux-usées, sur la rue de la Brigassière, effectués par l'entreprise ATPR , il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 23 août 2023 et jusqu'au 11 septembre 2023 inclus, la circulation sur la rue de la Brigassière sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe,

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Brigassière sera limitée à 30 km./h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 5. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la Brigassière.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2023_364 en date du 25 juillet 2023. ARTICLE 9: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDÆ

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

A Commequiers, le 2%

Le Maire,

Philippe MOREAU

A |

Publié electroniquement le : « 24 aogl)073

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