Compte-Rendu - cr cm 2014 04 30

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Compte-Rendu - cr cm 2014 04 30 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 04 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte-rendu du CM du 30/04/2014

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU DU DU VENDREDI VENDREDI VENDREDI VENDREDI 30 30 30 30 AVRIL AVRIL AVRIL AVRIL 2014 2014 2014 2014

L’AN DEUX MILLE QUATORZE

Le 30 avril à 20 h 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle d’animation,

Sous la présidence de Monsie Monsie Monsie Monsieur REGORD Henri, Maire ur REGORD Henri, Maire ur REGORD Henri, Maire ur REGORD Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/04/2014

PRESENTS PRESENTS PRESENTS PRESENTS : : : : Mesdames DELEU Françoise, FABREGOUL Liliane, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON GALLEAN Aurélie, Messieurs CAMBOULIVES Roland, DELMAS Guillaume, FABRE René, GOUBY Henri (Sylvain), GRAZIANI Jean-Pierre, HAMELLE Patrick, MARMUS Joseph, REGORD Henri, VIALA Daniel.

PROCURATION PROCURATION PROCURATION PROCURATION : : : : M. ANDRE a donné procuration à M. VIALA Daniel

ABSENTE EXCUSEE ABSENTE EXCUSEE ABSENTE EXCUSEE ABSENTE EXCUSEE : Mme DESCOINS Sylvie

SECRETAIRE SECRETAIRE SECRETAIRE SECRETAIRE DE SEANCE DE SEANCE DE SEANCE DE SEANCE : : : : DELMAS Guillaume a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

SECRETAIRE AUXILIAIRE DE SEANCE SECRETAIRE AUXILIAIRE DE SEANCE SECRETAIRE AUXILIAIRE DE SEANCE SECRETAIRE AUXILIAIRE DE SEANCE : : : : Mlle COSTES Chrystel, secrétaire de mairie, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Avant l’ouverture de la Avant l’ouverture de la Avant l’ouverture de la Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le maire demande séance, Monsieur le maire demande séance, Monsieur le maire demande séance, Monsieur le maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Délibération de principe pour le recrutement d’emploi saisonnier ou de contractuel remplaçant ;

- Délibération pour la gratuité lors des Journées du patrimoine.

Les membre Les membre Les membre Les membres du conseil municipal acceptent de modifier l’ordre du jour comme indiqué ci s du conseil municipal acceptent de modifier l’ordre du jour comme indiqué ci s du conseil municipal acceptent de modifier l’ordre du jour comme indiqué ci s du conseil municipal acceptent de modifier l’ordre du jour comme indiqué ci- - - -dessus. dessus. dessus. dessus.

1 1 1 1 – – – – COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DES RENDU DES RENDU DES RENDU DES TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX EN COURS EN COURS EN COURS EN COURS

- SIEDA SIEDA SIEDA SIEDA : : : : M. HAMELLE s’est rendu le 18 avril 2014 à Creissels pour l’assemblée annuelle du secteur d’énergies Templiers. Monsieur HAMELLE a effectué un compte-rendu qui a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal. M. VIALA Daniel ne l’ayant pas reçu (erreur d’adresse mail), M. HAMELLE le renverra à la bonne adresse mail.

- Conseil d’école Conseil d’école Conseil d’école Conseil d’école : : : : M. CAMBOULIVES, adjoint en charge des affaires scolaires qui a assisté avec M. REGORD, maire, au dernier conseil d’école fait un brief compte-rendu.

o Les effectifs du regroupement périscolaire sont stables.

o Concernant les rythmes scolaires et l’application du décret n°.2013-77 relatif à l’organisation du temps scolaire et la mise en place de la semaine à 4 jours et demi. A ce jour, suite au remaniement du gouvernement, l’ensemble des élus des communes sont en attente de l’interprétation de « l’assouplissement » voulu par le Premier Ministre VALLS.

o Lors de ce conseil d’école, il a été demandé à la commune de prévoir les peintures du plafond de la classe petite section et moyenne section.

o Pour information, un voyage scolaire est prévu pour le cycle 3 sur le site de Pareloup et à Micropolis.Compte-rendu du CM du 30/04/2014

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- Com Com Com Communauté de communes Larzac et Vallées munauté de communes Larzac et Vallées munauté de communes Larzac et Vallées munauté de communes Larzac et Vallées : : : : le mardi 22 avril 2014, le conseil communautaire s’est réuni pour l’élection du président, vice-présidents et représentants des commissions. Ont été élu :

o Président de la communauté de communes : Christophe Laborie ;

o Vice-Présidents :

M. REGORD Henri (maire de Saint-Jean-du-Bruel) en charge des Finances et de l’ Enfance, Jeunesse et Sport ;

M. MALRIC Yves (maire de la Bastide-Pradines) en charge de l’aménagement du territoire et gestion des déchets ;

M. FERRAND Bruno (maire de la Cavalerie) en charge du développement économique et de l’urbanisme;

M. FIOL Richard (maire de Nant) en charge de la Culture,-Loisirs et- Tourisme ;

o Président de commissions :

M. RODRIGUEZ (élu de La Cavalerie) : Commission des ordures ménagères ; M. BONNAFOUS (élu de Nant) : Commission finances

M. ROUQUETTE (élu de Cornus) : Commission voirie

2 DELIBERATION 2 DELIBERATION 2 DELIBERATION 2 DELIBERATIONS S S S : BUDGET PRIMITIF : BUDGET PRIMITIF : BUDGET PRIMITIF : BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DE SES BUDGETS ANNEXES DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DE SES BUDGETS ANNEXES DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DE SES BUDGETS ANNEXES DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DE SES BUDGETS ANNEXES 2014 2014 2014 2014

• Budget communal Budget communal Budget communal Budget communal 2014 2014 2014 2014 : vote des taux : vote des taux : vote des taux : vote des taux / // / attribution attribution attribution attribution de subventions de subventions de subventions de subventions pour l’année pour l’année pour l’année pour l’année/ vote du budget / vote du budget / vote du budget / vote du budget

Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances présente le budget primitif de l’exercice 2014 du budget principal de la commune.

M. le Maire présente quant à lui les taux d’imposition.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 014 012 €.

Au vu de la baisse de la dotation globale de fonctionnement versé par l’Etat, les taux des impôts locaux ont été votés comme suit :

Taux 2013 Taux 2013 Taux 2013 Taux 2013 Taux 2014 Taux 2014 Taux 2014 Taux 2014 Augmentation du Augmentation du Augmentation du Augmentation du

taux taux taux taux

Ta Ta Ta Taxe d’habitation xe d’habitation xe d’habitation xe d’habitation 6.56% 6.76%% 3.05 %

Taxe foncier bâti Taxe foncier bâti Taxe foncier bâti Taxe foncier bâti 6.72% 6.92% 2.98 %

Taxe foncier non bâti Taxe foncier non bâti Taxe foncier non bâti Taxe foncier non bâti 40.61% 40.81% 0.49%

Ce budget dégage un autofinancement de 375 396 €.

Il prévoit un inévitable subventionnement au budget annexe de la Maison de l’eau de 90 000 € et au budget de la station service de 8 000€.

Pour cette année 2014, il a été voté les subventions suivantes :

- 350 € à l’A.A.P.P.M.A. pour la fête de la pêche ;

- 350 € à l’A.D.M.R. pour la soutenir dans ces actions sur le territoire communal ; - 4 000 € à la caisse de l’école pour les fournitures scolaires ;

- 1 000€ à l’association l’Amicale Bouliste pour l’organisation Trail du Roc de la Lune.

Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés des membres présents ou représentés des membres présents ou représentés des membres présents ou représentés. . . .

Mme MASSON GALLEAN présente l’ensemble des opérations d’investissement prévues au budget primitif 2014.

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 358 703€.

Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présent Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présent Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présent Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. s ou représentés. s ou représentés. s ou représentés.Compte-rendu du CM du 30/04/2014

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• Budget Maison de l’eau Budget Maison de l’eau Budget Maison de l’eau Budget Maison de l’eau 2014 2014 2014 2014 : vote du budget et de la provision : vote du budget et de la provision : vote du budget et de la provision : vote du budget et de la provision

Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances présente le budget primitif de l’exercice 2014 du budget annexe NORIA.

Une provision pour risque de 30 000€ a été inscrite au budget 2014.

La provision pour risque de 30 La provision pour risque de 30 La provision pour risque de 30 La provision pour risque de 30 000€ a été adoptée à l’unanimité des membres présents ou 000€ a été adoptée à l’unanimité des membres présents ou 000€ a été adoptée à l’unanimité des membres présents ou 000€ a été adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. représentés. représentés. représentés.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 184 800 €. Cette section mise aux voix est adoptée Cette section mise aux voix est adoptée Cette section mise aux voix est adoptée Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. à l’unanimité des membres présents ou représentés. à l’unanimité des membres présents ou représentés. à l’unanimité des membres présents ou représentés.

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 131 676€. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

• Budget de l’Eau 2014 Budget de l’Eau 2014 Budget de l’Eau 2014 Budget de l’Eau 2014 : vote du budget et des amortissements : vote du budget et des amortissements : vote du budget et des amortissements : vote du budget et des amortissements

Mme MASSON GALLEAN – Adjointe chargée des finances présente le tableau des amortissements pour les travaux.

Le tableau des amortissements est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. Le tableau des amortissements est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. Le tableau des amortissements est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. Le tableau des amortissements est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances présente le budget primitif de l’exercice 2014 du budget annexe de l’eau.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 287 781 €. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 231 819 €. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des me Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des me Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des me Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. mbres présents ou représentés. mbres présents ou représentés. mbres présents ou représentés.

• Budget de l’Assainissement 2014 Budget de l’Assainissement 2014 Budget de l’Assainissement 2014 Budget de l’Assainissement 2014 : vote du budget et des amortissements : vote du budget et des amortissements : vote du budget et des amortissements : vote du budget et des amortissements

Mme MASSON GALLEAN – Adjointe chargée des finances présente le tableau des amortissements pour les travaux qui demeurent inchangés depuis 2013.

Le table Le table Le table Le tableau des amortissements est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. au des amortissements est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. au des amortissements est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. au des amortissements est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances présente le budget primitif de l’exercice 2014 du budget annexe de l’assainissement.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 117 494 €. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 309 225 €. Cette section Cette section Cette section Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

• Budget de l Budget de l Budget de l Budget de la S a S a S a Station service 2014 tation service 2014 tation service 2014 tation service 2014 : vote du budget et des amortissements : vote du budget et des amortissements : vote du budget et des amortissements : vote du budget et des amortissements

Mme MASSON GALLEAN – Adjointe chargée des finances présente le tableau des amortissements pour les travaux qui demeurent inchangés depuis 2013.

Le tableau des amortissements est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. Le tableau des amortissements est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. Le tableau des amortissements est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. Le tableau des amortissements est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances présente le budget primitif de l’exercice 2014 du budget annexe de la station service.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 355 626 €. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 17 346 €. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.Compte-rendu du CM du 30/04/2014

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• Budget de la Régie des Transports 2014 Budget de la Régie des Transports 2014 Budget de la Régie des Transports 2014 Budget de la Régie des Transports 2014 : vote du budget : vote du budget : vote du budget : vote du budget

Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances présente le budget primitif de l’exercice 2014 du budget annexe de la régie des transports.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 540 €. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. Cette section mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Aucune dépense n’est prévue en section d’investissement.

3 DELIBERATIONS 3 DELIBERATIONS 3 DELIBERATIONS 3 DELIBERATIONS : POINTS DE PRELEVEMENT DE RESSOURCE EN EAU / TRAVAUX : POINTS DE PRELEVEMENT DE RESSOURCE EN EAU / TRAVAUX : POINTS DE PRELEVEMENT DE RESSOURCE EN EAU / TRAVAUX : POINTS DE PRELEVEMENT DE RESSOURCE EN EAU / TRAVAUX D’INSTALLATION DE COMPTEURS D’INSTALLATION DE COMPTEURS D’INSTALLATION DE COMPTEURS D’INSTALLATION DE COMPTEURS : PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE : PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE : PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE : PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE

Monsieur le maire rappelle que Monsieur le maire rappelle que Monsieur le maire rappelle que Monsieur le maire rappelle que : : : : - l’arrêté du 19 décembre 2011 précise que les gestionnaires de réseaux sont tenus d’indiquer sur leur déclaration de prélèvement en eau les caractéristiques des compteurs mesurant les prélèvements en eau ;

- il était nécessaire d’équiper de compteurs 4 points de prélèvements pour se conformer à l’arrêté susvisé ;

- des demandes de subventions ont été établies auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil Général ;

Afin de Afin de Afin de Afin de compléter les dossiers de demande de subvention concernant ces travaux d’installation de compteurs, il précise qu’il y a lieu d’établir un plan de financement comme suit

Dépense Dépense Dépense Dépense Recette Recette Recette Recette

Montant total HT Montant total HT Montant total HT Montant total HT 2 850.00 € 2 850.00 € 2 850.00 € 2 850.00 €

Aides Agence de l'eau Aides Agence de l'eau Aides Agence de l'eau Aides Agence de l'eau 850.00 €

Aides Conseil Général Aides Conseil Général Aides Conseil Général Aides Conseil Général 850.00 €

Coût à charge de la collectivité HT Coût à charge de la collectivité HT Coût à charge de la collectivité HT Coût à charge de la collectivité HT 1 150.00 € 1 150.00 € 1 150.00 € 1 150.00 €

Coût à charge de la collectivité TTC Coût à charge de la collectivité TTC Coût à charge de la collectivité TTC Coût à charge de la collectivité TTC 1 720.00 € 1 720.00 € 1 720.00 € 1 720.00 €

Délibération votée à l’u Délibération votée à l’u Délibération votée à l’u Délibération votée à l’unanimité des membres présents ou nanimité des membres présents ou nanimité des membres présents ou nanimité des membres présents ou représentés. représentés. représentés. représentés.

4 4 4 4 DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS : ELECTIONS OU NOMINATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL : ELECTIONS OU NOMINATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL : ELECTIONS OU NOMINATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL : ELECTIONS OU NOMINATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX INSTANCES COMMUNALES/ INTERCOMMUNALES MUNICIPAL AUX INSTANCES COMMUNALES/ INTERCOMMUNALES MUNICIPAL AUX INSTANCES COMMUNALES/ INTERCOMMUNALES MUNICIPAL AUX INSTANCES COMMUNALES/ INTERCOMMUNALES

Voir tableau ci Voir tableau ci Voir tableau ci Voir tableau ci- - - -joint. joint. joint. joint.

Délibérations adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés. Délibérations adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés. Délibérations adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés. Délibérations adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

5 DELIBERATIONS 5 DELIBERATIONS 5 DELIBERATIONS 5 DELIBERATIONS : VERSEMENT DES INDEMNI : VERSEMENT DES INDEMNI : VERSEMENT DES INDEMNI : VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS TES DE FONCTIONS TES DE FONCTIONS TES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle Monsieur le Maire rappelle Monsieur le Maire rappelle Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23 du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Il précise que :

- son octroi nécessite une délibération ;

- il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération ; - au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-III met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personneCompte-rendu du CM du 30/04/2014

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publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

Moniseur le maire précise que Moniseur le maire précise que Moniseur le maire précise que Moniseur le maire précise que la commune de Saint-Jean-du-Bruel appartient à la strate de 500 à 999 habitants, et propose propose propose propose de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante : - l'indemnité du maire : 31% de l’indice brut 1015, article 2123-23 CGCT

- l’indemnité des adjoints : 8.25% de l’indice brut 1015, article L 2123-24 CGCT.

Délibération votée à l’u Délibération votée à l’u Délibération votée à l’u Délibération votée à l’unanimité des membres présents ou nanimité des membres présents ou nanimité des membres présents ou nanimité des membres présents ou représentés. représentés. représentés. représentés.

6 DELIBERATIONS 6 DELIBERATIONS 6 DELIBERATIONS 6 DELIBERATIONS : : : : ACQUISITI ACQUISITI ACQUISITI ACQUISITION COLONIE SAINTE BERNADETTE ON COLONIE SAINTE BERNADETTE ON COLONIE SAINTE BERNADETTE ON COLONIE SAINTE BERNADETTE : : : : CONSULTATION DES BANQUES POUR EMPRUNTS CONSULTATION DES BANQUES POUR EMPRUNTS CONSULTATION DES BANQUES POUR EMPRUNTS CONSULTATION DES BANQUES POUR EMPRUNTS

Par délibération n°14 Séance n°3 en date du 7 mars 2014, le conseil municipal a décidé d’acquérir des biens immobiliers situés au Bruel et appartenant à la Colonie Sainte Bernadette ;

Monsieur le maire précise Monsieur le maire précise Monsieur le maire précise Monsieur le maire précise qu’il y a lieu de consulter les banques afin qu’elles nous transmettre leur meilleure offre de prêt pour l’acquisition de ce bien immobilier ;

Délibération votée à l’u Délibération votée à l’u Délibération votée à l’u Délibération votée à l’unanimité des membres présents ou nanimité des membres présents ou nanimité des membres présents ou nanimité des membres présents ou représentés. représentés. représentés. représentés.

7 DELIBERATION 7 DELIBERATION 7 DELIBERATION 7 DELIBERATIONS S S S : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CAE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CAE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CAE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CAE- - - -CUI CUI CUI CUI DE MME DUBOIS JENNIFER DE MME DUBOIS JENNIFER DE MME DUBOIS JENNIFER DE MME DUBOIS JENNIFER

Par délibération n°2 Séance n°1 en date du 11 janvier 2013, le conseil municipal a autorise le maire à embaucher deux personnes pour la saison 2013 au Musée, Maison de l’eau de Noria ;

Monsie Monsie Monsie Monsieur le maire précise que ur le maire précise que ur le maire précise que ur le maire précise que : : : : - il est nécessaire de recruter un agent pour la saison 2014 à Noria, Maison de l’eau ; - la commune a financé le stage BAFA de Mme DUBOIS Jennifer ;

- le contrat de travail de Mme DUBOIS Jennifer couvrant la période du 21 mai 2013 au 20 mai 2014 en tant qu’agent d’accueil à Noria et agent de service de remplacement ponctuel sur la commune arrive à échéance;

Monsieur le maire demande Monsieur le maire demande Monsieur le maire demande Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de pouvoir renouveler dans les conditions fixées par le Conseil Général le contrat CAE CUI de Mme DUBOIS Jennifer.

Délibération votée à l’u Délibération votée à l’u Délibération votée à l’u Délibération votée à l’unanimité des membres présents ou nanimité des membres présents ou nanimité des membres présents ou nanimité des membres présents ou représentés. représentés. représentés. représentés.

8 DELIBERATIONS 8 DELIBERATIONS 8 DELIBERATIONS 8 DELIBERATIONS DE PRINCIPE POUR LE RECRUTEMENT DE CONTRACTUEL DE PRINCIPE POUR LE RECRUTEMENT DE CONTRACTUEL DE PRINCIPE POUR LE RECRUTEMENT DE CONTRACTUEL DE PRINCIPE POUR LE RECRUTEMENT DE CONTRACTUEL SAISONNIER OU DE CONTRACTUEL REMPLAÇANT SAISONNIER OU DE CONTRACTUEL REMPLAÇANT SAISONNIER OU DE CONTRACTUEL REMPLAÇANT SAISONNIER OU DE CONTRACTUEL REMPLAÇANT

Le Maire Le Maire Le Maire Le Maire indique indique indique indique que que que que : : : : - les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

- les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Il précise que Il précise que Il précise que Il précise que la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° permettent au maire de recruter, sans réunir en urgence le conseil municipal, et dans les conditions suivantes :

- - - - des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour le mandat en cours (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois).

- des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Délibération votée à l’u Délibération votée à l’u Délibération votée à l’u Délibération votée à l’unanimité des membres présents ou nanimité des membres présents ou nanimité des membres présents ou nanimité des membres présents ou représentés représentés représentés représentés ; ; ; ;Compte-rendu du CM du 30/04/2014

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9 DELIBERATION 9 DELIBERATION 9 DELIBERATION 9 DELIBERATION : MAISON DE L’EAU DE NORIA : MAISON DE L’EAU DE NORIA : MAISON DE L’EAU DE NORIA : MAISON DE L’EAU DE NORIA : : : : JOURNEES DU PATRIMOINE JOURNEES DU PATRIMOINE JOURNEES DU PATRIMOINE JOURNEES DU PATRIMOINE

Mo Mo Mo Monsieur le maire rappelle que nsieur le maire rappelle que nsieur le maire rappelle que nsieur le maire rappelle que : : : : - les prochaines journées du patrimoine se dérouleront les 20 et 21 septembre prochain ; - ces journées instituées en 1991 en Europe, sous le modèle des « Journées Portes Ouvertes des monuments historiques » français de 1984, ont pour but de faire découvrir ou redécouvrir de nombreux édifices et autres lieux souvent ouverts exceptionnellement au public, ou musée dont l’accès est gratuit ou à prix réduit.

Considérant que la Maison de l’eau est un musée interactif dédié à la politique de la gestion de l’eau et situé dans un ancien Moulin, Monsieur le Maire propose Monsieur le Maire propose Monsieur le Maire propose Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de participer à ces journées du patrimoine en proposant un accès gratuit les 20 et 21 septembre prochain.

Délibération votée à l’unanimit Délibération votée à l’unanimit Délibération votée à l’unanimit Délibération votée à l’unanimité des membres présents é des membres présents é des membres présents é des membres présents ou ou ou ou représentés. représentés. représentés. représentés.

QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES

• Marche pour Madagascar Marche pour Madagascar Marche pour Madagascar Marche pour Madagascar : : : : Monsieur CAMBOULIVES fait part au conseil municipal du projet de « Marche Madagascar » de M. LANGUILLAT Régis. Il s’agit d’une marche solidaire entreprise par M. LANGUILLAT de Guérande à Vitrolles afin de récolter des fonds pour l’association Vahiny Madagascar et financer une école à Fenoarivo.

Saint-Jean-du-Bruel sera une ville étape le 23 mai 2014 (étape Lanuéjols-Saint-Jean-du-Bruel). A cet égard, son passage devra être validé dans son carnet de bord par l’apposition de la Marianne de la commune.

Afin de faire connaître le but de sa marche solidaire, Monsieur LANGUILLAT projettera un diaporama le 23 mai 2014 prochain à la salle d’animation aux alentours de 17heures. L’entrée pour visualiser son diaporama est fixée à 2€.

Pour que son passage ne soit pas éclair, des affiches seront apposées dans le village, et des tirelires seront déposées chez les commerçants du village. Les enfants de l’école de Saint-Jean-du-Bruel ont été sollicités afin d’accueillir M. LANGUILLAT lors de son arrivée dans le village. Les fonds récoltés durant le mois de mai et le jour de l’arrivée de M. LANGUILLAT lui seront remis par les enfants de Saint-jean-du-Bruel pour être reversés à l’association Vahiny Madagascar. Pour plus d’information : consulter le site de la commune : www.saintjeandubruel.fr rubrique Lou Païs ou le site de l’office de tourisme Larzac et Vallées : www.ot-larzac-vallees.fr rubrique Agenda Mai 2013.

• Utilisation de la salle d’animation par les associations du village : Utilisation de la salle d’animation par les associations du village : Utilisation de la salle d’animation par les associations du village : Utilisation de la salle d’animation par les associations du village : Monsieur CAMBOULIBVES souhaiterait que les associations du village disposent de la gratuité de la salle d’animation. Plusieurs élus de l’assemblée le rejoignent sur ce point.

Monsieur le maire précise que jusqu’à présent, la salle d’animation était mise à disposition des associations moyennant un tarif préférentiel (du fait que le siège social soit situé sur la commune) dès l’instant où un droit d’entrée était perçu par l’association.

Cependant, après avoir été sollicité par plusieurs personnes concernant le fonctionnement de la salle d’animation, il souhaite que le débat sur son utilisation soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

• Activités de Ple Activités de Ple Activités de Ple Activités de Pleine Nature ine Nature ine Nature ine Nature / Aire de parking : / Aire de parking : / Aire de parking : / Aire de parking : Mme JUANABERRIA demande que soit réalisé comme convenu pour la saison à venir les travaux d’élargissement du parking nécessaire pour le stationnement des véhicules des personnes venant effectuer une descente encadrée en canyoning.

• Poubelle/Route de Lavaur : Poubelle/Route de Lavaur : Poubelle/Route de Lavaur : Poubelle/Route de Lavaur : Mme JUANABERRIA demande s’il ne serait pas possible d’installer des containers Route de Lavaur. Monsieur le maire se renseignera auprès de la communauté de communes pour savoir si les personnes habitant ce hameau sont assujetties à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Dans ce cas, la question devra être considérée par la communauté de communes, compétente en matière d’enlèvement des ordures ménagères.Compte-rendu du CM du 30/04/2014

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• Nids de poule : Nids de poule : Nids de poule : Nids de poule :

Mme JUANABERRIA et M. DELMAS précisent que des nids de poules se sont formés sur les voies communales des Crozes Hauts et de Refregiers.

Ces voies étant de compétences intercommunales, seul un bouchage temporaire des trous pourra être réalisé par les employés communaux.

• Lavoir situé sous le Parc munic Lavoir situé sous le Parc munic Lavoir situé sous le Parc munic Lavoir situé sous le Parc municipal : ipal : ipal : ipal : Monsieur MARMUS souhaite qu’un grillage soit installé autour du lavoir situé sous le parc municipal et autour du « bassin vert » afin de sécuriser ces lieux.

• Téléphonie mobile : Téléphonie mobile : Téléphonie mobile : Téléphonie mobile : Monsieur VIALA souhaite que le problème récurrent du réseau de téléphonie mobile soit soulevé auprès des autorités compétentes afin de remédier à cette situation qui porte préjudice à Saint-jean-du- Bruel et à son développement économique et touristique.

Monsieur le maire précise qu’il contactera le Conseil Général qui a pour compétence le déploiement de la téléphonie mobile et Internet. Il doublera cet appel d’un courrier adressé au Président du Département et au Conseiller Général.

• Pont du Bruel Pont du Bruel Pont du Bruel Pont du Bruel / évacuation des eaux : / évacuation des eaux : / évacuation des eaux : / évacuation des eaux : Monsieur GOUBY et Monsieur GRAZIANI indiquent que l’eau d’écoulement s’évacue mal au niveau du pont du Bruel. Ils demandent que Monsieur MARMUS et les employés municipaux puissent venir constater la situation pour pouvoir remédier à ce problème.

• Croix du Bruel : Croix du Bruel : Croix du Bruel : Croix du Bruel :

Monsieur GRAZIANI a été sollicité pour que la Croix situé au Bruel soit nettoyée.

• Panneau d’indication Panneau d’indication Panneau d’indication Panneau d’indication – – – – Le Bruel : Le Bruel : Le Bruel : Le Bruel : Monsieur GRAZIANI souhaiterait savoir s’il est possible d’indiquer « Le Bruel » sur le panneau indicatif situé sur le rond point Route de Sauclières au même titre qu’est indiqué « Le Viala ». Cette démarche doit être faite auprès du Conseil Général de l’Aveyron puisqu’il est compétent en la matière.

• Télévision/ FR3 : Télévision/ FR3 : Télévision/ FR3 : Télévision/ FR3 :

Monsieur GRAZIANI souhaiterait savoir par quels moyens les habitants de la commune de Saint- Jean-du-Bruel qui ne disposent que d’un râteau pour visualiser les chaînes TNT peuvent avoir FR3 Midi-Pyrénées au lieu de FR3 Languedoc-Roussillon.

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a effectué une démarche auprès de FR3 Midi-Pyrénées pour remédier à ce problème, néanmoins la réponse qui lui a été faite est de saisir le CSA sans toutefois voir sa demande aboutir.

L’ordre L’ordre L’ordre L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à du jour étant épuisé, la séance est levée à du jour étant épuisé, la séance est levée à du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit trente minuit trente minuit trente minuit trente. . . .