Compte-Rendu - cr cm 2015 09 04

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2015 03 27

Compte-Rendu - cr cm 2015 07 24

Compte-Rendu - cr cm 2017 07 21

Compte-Rendu - cr cm 2020 02 28

Compte-Rendu - cr cm 2014 04 30

Compte-Rendu - cr cm 2016 03 25

Compte-Rendu - cr cm 2015 11 13

Compte-Rendu - cr cm 2015 01 31

Compte-Rendu - cr cm 2015 12 29

Compte-Rendu - cr cm 2015 06 06

Compte-Rendu - cr cm 2015 09 04 Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 09 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Tourisme, CM du 04 septembre 2015

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2015

L’AN DEUX MILLE QUINZE

Le 4 septembre 2015 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, lgalement convoqu, s’est runi dans la salle du conseil municipal,

Sous la prsidence de Monsieur REGORD Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/08/2015

PRESENTS : Mesdames DELEU Franoise, DESCOINS Sylvie, FABREGOUL Liliane, JUANABERRIA Anne- Marie, Messieurs CAMBOULIVES Roland, DELMAS Guillaume, FABRE Ren, GOUBY Henri (Sylvain), HAMELLE Patrick, MARMUS Joseph, REGORD Henri, VIALA Daniel.

PROCURATIONS : Madame MASSON GALLEAN Aurlie a donn procuration Monsieur REGORD Henri, Monsieur GRAZIANI Jean-Pierre a donn procuration Monsieur FABRE Ren, Monsieur ANDRE Pierre a donn procuration Monsieur VIALA Daniel

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Sylvain GOUBY a t dsign pour remplir ces fonctions qu’il a acceptes.

Monsieur le Maire redit au conseil que les comptes rendus des sances sont envoys aux conseillers par voie lectronique et que sans observation dans les dix jours, ceux-ci sont considrs comme adopts. Sans observation reue, le compte-rendu du conseil du 27 juillet 2015 est adopt.

Monsieur le Maire fait part au conseil des informations ou courriers suivants :

- Projet d’installation de la 13me Demi Brigade de la Lgion Etrangre sur le Camp du Larzac : le Maire explique que cette implantation devrait avoir un rel impact dmographique et conomique sur le territoire du Larzac et des valles. Il demande aux conseillers de travailler ds prsent sur le recensement de logements susceptibles d’tre vacants et destins la location afin d’accueillir d’ventuels nouveaux habitants.

- Projet de Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPcv) : Ce projet labor par la Communaut de Communes Larzac et Valles a t retenu en fvrier dernier parmi les candidatures au projet national de territoire nergie positive en devenir . Il s’agit pour la communaut de communes Larzac et valles de contribuer efficacement la baisse de la consommation d’nergie, la production d’nergie renouvelable et la mobilisation citoyenne pour la transition nergtique. Sur le territoire, seraient concerns notamment :

- Le projet de microcentrale sur le Durzon Nant

- Un programme de rnovation nergtique des btiments publics

- Un projet de mthanisation La Cavalerie

- Amnagement de la cour de l’cole : Monsieur le Maire communique le plan croquis qui figure la cration d’un parcours ludique dans la cour de l’cole et prcise que Monsieur MARMUS,adjoint en charge des travaux, a particip avec l’quipe technique municipale au trac sur le sol et la peinture du parcours et du mini terrain de basket afin que tout soit prt pour la rentre des lves.

- Le 30 juillet dernier a eu lieu en mairie une runion initie par l’Agence de l’Eau Adour Garonne regroupant Aveyron Ingnierie, l’Agence Rgionale de la Sant, la Police de l’Eau et le Parc Naturel Rgional des Grands Causses dans le cadre du classement UDAF (unit de distribution fiabiliser) de la ressource Dourbie, du fait de la forte variation de qualit et la forte population desservie. Ce classement implique que les amnagements en lien avec l’amlioration de la situation de la Dourbie sont une priorit, au vu des enjeux de la rglementation. Un tat des lieux des units de distribution d’eau potable est tabli et la mise en place des primtres de protection des captages raffirme. En outre a t abord le problme de la distribution de l’eau potable au Coulet- rseau priv- dont les analyses sont souvent non conformes la potabilit et dont la gestion doit tre rtudie.

- Monsieur le Maire fait part au conseil de sa rencontre le 29 juillet dernier avec Monsieur Jean-Nol BILLET de la Direction Dpartementale des Territoires- service de Police de l’Eau- missionn par Monsieur le Prfet de l’Aveyron pour une prise d’information concernant la problmatique de la ptition des habitants du hameau de Seingleys pour le raccordement de leurs eaux uses sur la station d‘puration du bourg (voir compte rendu du conseil municipal du 24CM du 04 septembre 2015

2

juillet 2015). Lecture est faite par le Maire de la lettre en date du 04 aot 2015 adresse par la DDT de l’Aveyron pour compte rendu de cette rencontre prcisant qu’un courrier sign par le Prfet sera prochainement adress Monsieur Andr LAFONT reprsentant et rapporteur des ptitionnaires.

- Monsieur le Maire fait ensuite part au conseil d’un courrier (lettre recommande avec avis de rception) adress par les habitants du hameau de la Brunellerie confirmant la demande faite par Monsieur Jean-Rgis BONNEVIALE lors d’un rendez-vous en mairie le 11 aot 2015. Lors de cet entretien, Monsieur Jean-Rgis BONNEVIALE raffirmait la volont premire des habitants de la Brunellerie de raliser, sous matrise d’œuvre du PNRGC et sous matrise d’ouvrage d’une Association Syndicale, un assainissement non collectif regroup. L’tude pralable du PNRGC fait apparatre un nombre de 37 quivalents habitant. Le seuil de 20 quivalents habitant tant largement dpass, la matrise d’ouvrage relve obligatoirement de la collectivit.

Ds lors, sur proposition du Maire, le conseil municipal dcide d’inscrire au budget assainissement de l’anne 2016 le financement d’une tude globale des oprations d’assainissement des hameaux de Seingleys et de la Brunellerie puis en fonction du cot des travaux de dterminer la priorit et le calendrier des oprations. Il semble opportun de profiter de ces travaux pour confier au SIEDA une tude du cot des travaux d’enfouissement des rseaux secs (lectricit et tlphone).

- Monsieur le Maire fait ensuite lecture d’un courrier de Monsieur Charles RAYNAL au sujet :(1) de la communication de documents administratifs relatifs aux fiches d’analyses des quilibres financiers fondamentaux de la commune,(2) au contrat de bail de Monsieur Pascal NAHON et (3) l’inscription de Jean Julien de LASALLE sur le monument aux morts de la commune. Monsieur le maire prcise au conseil qu’il recevra Monsieur Charles RAYNAL le lundi 7 septembre 2015 9 heures et que concernant le troisime point, s’tant rapproch de la famille, il fait lecture du courrier adress par le Gnral de corps d’arme (2S) Louis Marie CHEVRE.

1 – DELIBERATION 1 :

CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU PAS DU CAYLA

Monsieur le Maire rappelle que la dlibration n 8 du Conseil Municipal du 6 novembre 1998 dcidait de la cration d'un budget annexe pour la ralisation d'un lotissement communal dnomm lotissement du Pas du Cayla . Les travaux de viabilit du lotissement tant achevs, il y a lieu de procder la clture du budget annexe. La dlibration n 6 du Conseil Municipal du 14 avril 2012 a adopt le compte administratif du budget annexe du lotissement du Pas du Cayla de l’anne 2011, et l'ensemble des critures comptables et budgtaires se rapportant l'opration ont t passes et dcrites dans la comptabilit du budget annexe cr spcifiquement pour cette opration de lotissement. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de clturer le budget annexe dnomm "Lotissement du Pas du Cayla".

Dlibration vote l’unanimit des membres prsents et reprsents.

2 – DELIBERATION N2 :

SUPPRESSION POINT DE CAPTAGE DU COULET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune assure le suivi sans facturation d’une unit de distribution situe au lieudit le Coulet qui est en ralit un captage priv sur lequel se piquent plusieurs habitations par un rseau individuel. Le Coulet compte un habitant permanent.

Cette source ne permet pas ce jour d’assurer une alimentation correcte et de qualit. Les contraintes d’exploitation lies ce captage impliquent l’arrt de la production d’eau potable sur cette source. Il serait souhaitable d’envisager l’abandon de cette source au profit du captage au lieu-dit de La Pierre Plante . Monsieur le Maire rappelle que la distribution d’eau potable est une comptence communale, en consquence, les habitants desservis par ce captage seront aviss et bnficieront de la distribution d’eau embouteille en remplacement. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’arrter la production d’eau potable au captage dit le Coulet .

Dlibration vote l’unanimit des membres prsents et reprsents.

3 –DELIBERATION N3

PLAN DE FINANCEMENT EQUIPEMENT D’AUTO-SURVEILLANCE DE LA STATION D’EPURATION ET DEVERSOIRS D’ORAGE

Monsieur le Maire expose que dans un objectif de prservation de la qualit des milieux aquatiques, l’agence de l’eau a prvu de poursuivre son effort dans le domaine de la lutte contre la pollution domestique, notamment pour dvelopper la connaissance des rejets par temps de pluie. En 2014, la Direction Dpartementale des Territoires (DDT) rappelait la commune par courrier les obligations rglementaires en matire d’auto-surveillance des dversoirs d’orage desCM du 04 septembre 2015

3

stations d’puration de plus de 2000 quivalents habitant ainsi que le consquences du non respect de ces obligations au 31 dcembre 2015 dans l’analyse de la conformit au titre de la Directive Eaux Rsiduaires Urbaines. Ds 2016, l’absence d’quipement de dversoirs d’orage pourra avoir des consquences sur le montant de l’aide la performance puratoire calcule par l’Agence.

Pour aider les collectivits concernes, le Conseil d’Administration de l’agence de l’eau vient de dcider d’un dispositif d’aide exceptionnel et de financer, en subvention et hauteur de 70%, la ralisation des tudes et des travaux ncessaires la mise en place de cette auto-surveillance. Monsieur le Maire informe qu’il a sollicit auprs de du cabinet A2E un devis estimatif des travaux.

Considrant que, pour complter les dossiers de demande de subventions concernant ces travaux d’quipement, il y a lieu d’tablir un plan de financement comme suit :

Dpense Recette

Montant total HT 40 500.00€

Aides Agence de l'eau 70% 28 350.00€

Aides Conseil GÄnÄral 10% 4 050.00€

Cot charge de la collectivit HT 8 100.00 €

Cot charge de la collectivit TTC 16 200.00 €

Dlibration vote l’unanimit des membres prsents et reprsents.

4– DELIBERATION N4

PORTANT ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE COORDONNE PAR LE SIEDA POUR L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC – PERIODE 2016/2019

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le comit syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du dpartement de l’Aveyron – SIEDA – a dcid de proposer, par une dlibration du 04 juin 2015, aux collectivits qui le souhaitent, de procder la cration d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien des installations d’clairage public.

Les prestations raliser par le titulaire du march seront rparties dans trois domaines d’interventions distincts : - 1 - Entretien des installations d’clairage public de la commune

- 2 - Renouvellement des luminaires vtustes nergivores – scurit lectrique - 3 - Optimisation nergtique des quipements

Le premier domaine d’intervention – 1 - concernant l’entretien des installations d’clairage public de la commune consiste effectuer l’entretien et l’exploitation des installations communale d’clairage public afin de les maintenir dans un parfait tat de fonctionnement sur la dure du contrat. L’entreprise retenue pour l’entretien sur notre commune assurera :

- la maintenance prventive en remplaant les sources lumineuses en fin de vie - la maintenance curative en respectant des dlais d’intervention dfinis (48 heures ouvrables pour un groupe de points lumineux suprieur ou gal 5 et les interrupteurs et armoires de commande en panne/ 5 jours ouvrables, pour les autres cas)

Pour la ralisation de cette prestation la commune peroit une subvention de 30 % sur le montant total de l’entretien.

Le second domaine d’intervention – 2 - concerne le renouvellement des luminaires vtustes et nergivores – Scurit lectrique, c'est--dire :

- Renouveler en priorit les luminaires existants vtustes et nergivores quips de sources aux ballons et tubes fluorescents

- Renouveler les armoires et tableaux de commande vtustes et prsentant un risque lectrique vis--vis des tiers. - Renouveler ou installer les botiers de raccordement lectriques dfectueux ou manquants sur les luminaires existants.

L’optimisation nergtique des quipements est le troisime domaine d’intervention – 3 - qui consiste :

- Optimiser dans la mesure du possible ( voir au cas par cas) la puissance installe des luminaires existants - Optimiser la dure de fonctionnement des installations existantes par la mise en place d’interrupteur de commande astronomique.

Ces deux derniers champs d’interventions (points 2 et 3) feront l’objet d’une pr-tude de faisabilit par les services du SIEDA et d’une validation obligatoire de la commune afin que cette dernire, qui est matre d’ouvrage du rseau d’clairage public, puisse planifier et prvoir les investissements inscrire son budget. Le SIEDA, sur tous les voletsCM du 04 septembre 2015

4

renouvellement des luminaires vtustes et nergivores – Scurit lectrique et optimisation nergtique des quipements, accompagne techniquement et apporte 60% de subvention plafonne 350 € par luminaire sur le montant HT des travaux, la commune prend en charge les montants restant.

L’ensemble de ces lments est repris dans la convention de groupement de commande dans laquelle le SIEDA se propose d’tre le coordonnateur du groupement de commande, ce titre, il aura la charge, comme dfini dans la convention de groupement de commande, de signer le march, de le notifier et de l’excuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Il est demand au conseil municipal d’adhrer ce groupement de commandes pour l’entretien des installations d’clairage public et le renouvellement des luminaires vtustes nergivores, la scurit lectrique ainsi que l’optimisation nergtique des quipements.

Dlibration vote l’unanimit des membres prsents et reprsents

5– DELIBERATION N5

CONVENTION DE PARTENARIAT 2015

SAGE TARN AMONT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat mixte du Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses, est responsable de la gestion quilibre et concerte de la ressource en eau et des milieux aquatiques et il fait lecture du courrier du prsident du Syndicat mixte du Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses, structure porteuse du SAGE et du contrat de rivire, et sa proposition de signer une convention pour l’animation 2015 du SAGE et du contrat de rivire Tarn-amont. Il propose de signer la convention de partenariat pour l’animation 2015 du SAGE et du contrat de rivire Tarn-amont entre la commune et le Syndicat mixte du Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses.

Dlibration vote l’unanimit des membres prsents et reprsents.

6 – DELIBERATION N6

DOMAINE DES FADARELLES – EXONERATION-

Monsieur le Maire informe le conseil et fait lecture d’une lettre en date du 10 aot 2015 adresse par Madame Martine FARINE, gestionnaire du village de vacances Domaine des Fadarelles du hameau du Viala. Dans ce courrier, elle fait tat d’une part du consquent investissement financier des travaux raliss dbut 2015 pour la rhabilitation intrieure des chalets, d’une saison mitige et d’autre part de son intention de poursuivre l’opration d’investissement par la rfection, l’automne, des toitures en trs mauvais tat de 4 chalets. A ce titre, elle sollicite de la commune une exonration exceptionnelle du loyer annuel de 2500 € pour l’anne 2015 qui lui permettrait de voir aboutir son projet. Le Maire demande au conseil de se prononcer et d’accorder de manire tout fait exceptionnelle et pour la seule et unique anne 2015 l’exonration du loyer annuel.

Dlibration vote l’unanimit des membres prsents et reprsents.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Joseph MARMUS - Premier Adjoint au maire - dit au conseil que la directrice de l’cole demande la mise disposition du jardin suprieur de Noria pour tre cultiv avec les lves. Monsieur le Maire prcise que cela a dj t fait dans les annes 2009-2010 et met avec l’accord du conseil un avis favorable. Monsieur Joseph MARMUS porte la connaissance du conseil la demande de mise disposition d’un local destination de bureau et d’entrept de matriel par l’Association Trail du Roc de la lune . Il informe galement le conseil des travaux en cours la gendarmerie et plus prcisment sur la reprise du cblage de l’interphone qui ne fonctionnait plus.CM du 04 septembre 2015

5

Monsieur Daniel VIALA demande si le terrain l’entre du village (derrire l’ancien garage Citron) appartient la commune et dans l’affirmative si celui-ci pourrait tre utilis comme parking lors de la priode estivale, forte affluence. Monsieur le Maire rpond que l’ide est envisageable. Concernant l’attractivit touristique, monsieur VIALA propose que le petit patrimoine de la commune (lavoir, four pain...) soit inclus prochainement dans un programme de rnovation. Monsieur le Maire adhre totalement cette ide et prcise que la rnovation du petit patrimoine est de comptence intercommunale et fait l’objet d’une ligne inscrite au budget de la Communaut de Communes. Il faut faire une consultation des artisans, tablir des devis et constituer un dossier avec plan de financement pour demander des participations financires.

Monsieur Daniel VIALA demande si la licence IV proprit de la commune pour Noria peut tre transfre au comit des ftes lors de la fte votive. Monsieur le Maire souhaite runir tous les lments juridiques et rglementaires avant d’inscrire cette question l’ordre du jour du conseil municipal.

Madame Anne-Marie JUANABERRIA demande l’autorisation de poser un passage canadien sur le chemin communal des Crozes-Bas et des Crozes-Hauts. Monsieur le Maire rappelle que cette voie est de comptence intercommunale et que la demande doit tre adresse la Communaut de Commune Larzac et Valles. Monsieur Patrick HAMELLE demande que les caniveaux de Seingleys soient nettoys. (communaut de communes) Monsieur Roland CAMBOULIVES rapporte qu’un chien errant type border collie se trouve actuellement sur la commune. Il demande si le poteau tlphonique inutilis du Viala, face Monsieur FOURNIER, peut tre enlev, et s’il peut tre rajout aux sparations du boulodrome. Dernier point qu’il souhaite rajouter, il propose que soit tudi le prochain financement de restauration du vitrail au-dessus de la porte de l’glise. Le maire rpond : sur l’enlvement des poteaux, entreprise SDEL ; sur le vitrail voir en fin d’exercice financier quelles sont les possibilits d’autofinancement aprs dpt d’un dossier de demande de participation financire.

Madame Liliane FABREGOUL tient faire remarquer que l’organisation du Nol des Ans doit tre prochainement discute.

Madame Franoise DELEU attire l’attention sur le garage au fond de la cour du btiment des ans, qui n’est pas entretenu et recouvert de mauvaises herbes. Elle fait remarquer que la fuite d’eau au local des ans est toujours prsente malgr l’intervention de l’agent technique.

Monsieur Sylvain GOUBY demande si les pommes de la colonie Sainte Bernadette peuvent tre ramasses. Monsieur le Maire propose que les enfants de l’cole profitent des fruits pour le goter ou la fabrication de ptisseries l’cole.. Monsieur Daniel VIALA demande aux conseillers municipaux de se mobiliser pour l’organisation du march de la Gastronomie les 3 et 4 octobre prochains.

L’ordre du jour tant puis, la sance est leve minuit.