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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S LOF
ID : 007-240700864-20251120-MP2025 42-DE
A
JV. JAM RRRE DECISION DU 20 NOVEMBRE 2025 PORTANT 7e a ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE PRESTATION DE TITRES-REPAS POUR LES AGENTS DE LA CC DRAGA
Décision : MP 2025-42
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
Vu,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n°2022-091 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022 donnant délégation à la Présidente,
Considérant,
- Qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 24 septembre 2025 ;
- Que 3 entreprises ont fait une offre ;
- Qu'un rapport d’analyse des offres a été établit selon les critères du règlement de
consultation ;
- Que la commission d’appel d'offre des marchés publics de la CC DRAGA s'est réunie le 06 novembre 2025 ;
- Quelles non retenus ont été notifiés le 07 novembre 2025;
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
- D'attribuer le marché de prestation de titre repas aux agents de la Communauté de
Communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche à EDENRED France SAS situé 16 rue
François Ory 92120 MONTROUGE pour une durée de 4 ans ;
D'autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce marché ;
Le directeur général des services de la communauté des communes est chargé de
l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
- Au service de la gestion comptable
-__Ala Préfète de l'Ardèche
Fait à Bourg St Andéol,
Le 20 novembre 2025,
La Présidente,
Françoise GONNET TABARDEL
< —
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27/11/2025