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Déliberation - b 016 2024 pays ledonien avenants conventions de revitalisation
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 016 2024 pays ledonien avenants conventions de revitalisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié le » RAi de Ë BU REAU COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20240611-B_ 016 2024-DE
Gud Jura DÉLIBÉRATION N°B_016 2024
SÉANCE DU 11 JUIN 2024
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 05/06/2024
Titulaires présents : 20 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 12/06/2024
| Votants : | 29 | Pour: | 29 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juin, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BENIER-ROLLET Claude: BUCHOT jean-Yves; CASSABOIS Yannick; DALLOZ Jean-Charles; DUTHION Jean-Paul;
GIROD Franck: GROSDIDIER Jean Charles: LONG Grégoire; MOREL Denis; PROST Philippe ; STEYAERT Frank;
BLASER Michel : CALLAND Jacques ; DUBOCAGE Françoise; GERMAIN Christophe; GRAS Françoise; GUERIN Jean Luc; RETORD Dominique; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine.
Excusés ayant donné pouvoir : BELPERRON Pierre-Rémy (représenté par PROST Philippe): DEPARIS-VINCENT
Christelle (représentée par ROUX Nathalie); ETCHEGARAY Josiane (représentée par LONG Grégoire) ; GAUTHIER
PACOUD Sandrine (représentée par MOREL Denis); PIETRIGA Guy (représenté par RETORD Dominique); BUNOD
Remy (représenté par BUCHOT Jean-Yves) ; CHATOT Patrick (représenté par CASSABOIS Yannick); MOREL-BAILLY
Hélène (représentée par DUTHION Jean-Paul) ; REVOL Hervé (représenté par STEYAERT Frank).
Objet : PAYS LEDONIEN - Avenants conventions de revitalisation
Rapporteur : Christelle DEPARIS-VINCENT
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par délibération n° 051/2023 en date du 5 avril 2023, le Conseil Communautaire a approuvé les termes
de la convention-cadre de revitalisation du Pays lédonien entre le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural
(PETR) du Pays Lédonien, Terre d'Emeraude Communauté et les communes d'Orgelet, de Pont-de-
Poitte, de Mesnois et de Patornay.
En avril 2023, quatre conventions-cadre tripartites portant « engagement réciproque pour le lancement
ou la mise en œuvre d’un programme global d'aménagement et de développement de cœur de bourg »
ont ainsi été signées entre le PETR, la Communauté de Communes et les communes susvisées.
Conformément aux termes de la délibération susvisée, il est prévu de signer un avenant annuel de mise
à jour du programme de partenariat, pour chacune de ces conventions, sous réserve de l'avis favorable
du Bureau.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, DÉCIDE
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20240611-B_ 016 2024-DE
li Suit
D'EMETTRE un avis favorable à la signature des avenants aux conventions-cadres signées entre le PTER,
la Communauté de Communes et les communes d'Orgelet, de pont-de-Poitte, de Mesnois et de
Patornay.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer les avenants correspondants.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wwui.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
x d l'A
Le Président