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Déliberation - d 132 2022 petites villes de demain convention cadre revitalisation bourg centre
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 132 2022 petites villes de demain convention cadre revitalisation bourg centre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Afiché le CONSEI L COM M UNAUTAI RE ID : 039-200090579-20221027-D 132 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°132/2022
SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 79 21/10/2022
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 28/10/2022
Votants : | 90 | Pour : 90 Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (79) :
BAILLY Hervé: BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert: BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy
: CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CLOSCAVET
Marie-Claire ; COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ;: HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET
Bernard : JULLEROT Pascal: LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER
Pascal: REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ;: VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents (4) : GIBOZ Brigitte ; GIRARDOT Michel ; RIQUOIS Jean-Pierre ; VICHOT Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir (7) : ANDREY Patrick à Jean-Charles GROSDIDIER ; BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA
Eddy; BRUNET Hervé à PAIN Michel ; CAPELLI Sophie à DAVID Lauriane ; GIROD Franck à PROST Philippe; GRAS Françoise à CALLAND jacques ; ETCHEGARAY Josiane à BUCHOT Jean-Yves.
Excusés : CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; DE
MERONA Bernard : GROS-FUAND Florence; HUGONNET Franck ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LONG Grégoire ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BARIOD Denis ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON
Laurence; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice ; FIEUX
Henri-Didier; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PANISSET Marilyne ;
PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA
Obiet: Petites Villes de Demain - Convention-cadre revitalisation bourg-centre
Arinthod/Moirans-en-Montagne
Rapporteur : Christelle DEPARIS-VINCENT
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 132 2022-DE
EXPOSE
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de Demain donne aux élus des communes
de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de
fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes
dynamiques, respectueuses de l'environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des Contrats territoriaux de Relance et de Transition
Écologique (CRTE).
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance
et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par
le programme Petites villes de Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des
acteurs impliqués, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme.
Le programme Petites villes de Demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur
transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service
« sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l'échange
d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques
territoriales renforcées par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites villes de Demain est enrichi par la
participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les
associations, les habitants.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et
l'ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et
populations des territoires engagés.
La convention précise l'ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du
programme 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
La communauté de communes Terre d'Emeraude Communauté et les communes d’Arinthod et de
Moirans-en-Montagne ont souhaité s'engager dans le programme Petites Villes de Demain, selon les Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Afiché le ID : 039-200090579-20221027-D 132 2022-DE
termes de la convention d'adhésion en date du 12 mai 2021. Dans ces conditions, il est proposé de
signer la convention cadre jointe en annexe.
Vu la convention d'adhésion au dispositif Petites Villes de Demain signée le 12 mai 2021;
Vu la convention Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique - Pays Lédonien signée le 31
janvier 2022;
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 19 octobre 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les termes de la convention-cadre Petites Villes de Demain, liant l'Etat, la Communauté
de communes Terre d'Emeraude Communauté et les communes d'Arinthod et de Moirans-en-
Montagne.
D'AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite ainsi que tout document s'y
rapportant, ainsi que tout avenant après avis du bureau Communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
JE Lut 4 20)
Le Président