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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 018 2024 tour spl avenant n 3 a la convention dobjectifs et de moyens)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
'É £ é CR — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20240306-D 018 _2024-DE
DÉLIBÉRATION N°018/2024
SÉANCE DU 06 MARS 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 85 29/02/2024
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 07/03/2024
| Votants : 96 Pour : | 96 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le six mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan : BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé
: BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHATOT Patrick
: CLOSCAVET Marie-Claire ;: CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-
VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ; DOUVRE jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane ; DUTHION
Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ;: GAMBEY Olivier ;
GAUTHIER PACOUD Sandrine ;: GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER
Jean Charles ; GUERIN Jean Luc : GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ;
JACQUEMIN Pierre : JAILLET Bernard ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire; LUSSIANA
Eddy : MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; MOREL-
BAILLY Hélène : PAIN Michel : PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline; POURCELOT
Anaïs; PRELY Fabrice: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé ;: REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ;
STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : BESSON Gérard ; FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : BOISSON Laurence à CHATOT Patrick ; CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy ;
CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi : DALLOZ Jean-Charles à PROST Philippe; SERVIGNAT Odette à JAILLET Bernard : COLIN Gwenaël à PARIS Robert; HOTZ Richard à VUITTON Antoine.
Excusés: BAILLY Hervé; BELLAT Stéphane; CATTET Jean-Luc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY
Damien) : JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent
(représenté par JULLEROT Pascal); RAVIER Pascal ; VENNERI PARE Sandra (représentée par BESSON Gérard).
Absents : ARTIGUES Damien; BANDERIER Dominique ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BRIDE Frédéric ; CIOE
Bruno: DE MERONA Bernard ; DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD Philippe ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; RUDE Bernard.
Secrétaire de séance : Franck GIROD
Obiet: SPL - Avenant n° 3 à la Convention d'objectifs et de moyens entre Terre d'Emeraude
Communauté et Terre d'Emeraude Tourisme.
Rapporteur : Frank STEYAERT
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20240306-D 018 2024-DE
Terre d'Emeraude Tourisme, Société Publique Locale, est gestionnaire du site des Cascades du
Hérisson. Une convention d'objectifs et de moyens définit le cadre d'intervention de Terre d'Emeraude
Tourisme. Dans cette convention, il est convenu que Terre d'Emeraude Tourisme reverse chaque année
10% des recettes du parking des Cascades du Hérisson à Terre d'Emeraude Communauté.
En 2023, Terre d'Emeraude Communauté a alloué une subvention de 387 000 euros pour les missions
confiées à Terre d'Emeraude Tourisme.
Au vu du résultat positif de Terre d'Emeraude Tourisme, il est proposé que cette dernière prenne en
charge les frais d'abattage d'arbres aux Cascades du Hérisson en 2023 et reverse 20% des recettes du
parking en 2023. Un avenant n°3 à la convention permet d'acter ces modifications.
Enfin, il est proposé que la subvention allouée par Terre D'Emeraude Communauté reste inchangée en
2024 au vu des missions confiées à Terre d'Emeraude Tourisme, soit le versement de 387 000€.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 27 février 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER l'avenant n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens entre Terre d'Emeraude
Communauté et Terre d'Émeraude Tourisme actant :
— Du reversement par Terre d'Emeraude Tourisme de 20% des recettes du parking des
Cascades :
— De la refacturation à Terre d'Emeraude Tourisme des frais d'abattage d'arbres aux Cascades pour un montant de 19 650€ HT;
— Du versement de la subvention d'un montant de 387 000€ TTC allouée à Terre d'Emeraude Tourisme en 2024.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget chapitre 65 et les recettes seront affectées à des dépenses touristiques
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens pour
2024 et tout autre document nécessaire à l'exécution de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un f
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par HA,
l'application internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site 0
wuw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication. Le Président