unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 22 05 24

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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 22 05 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - PV 22 05 24)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Grandes et moyennes entreprises, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 MAI 2024

L’An deux mille vingt-quatre le 22 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 MAI deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.

Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN).

Absente non représentée : Madame Anaïs VIDAL.

Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 22 mai 2024 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

✓ Vérification du quorum

✓ Annonce des procurations

✓ Désignation du secrétaire de séance

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2024

✓ Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°24/67 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Rapport annuel 2023 de la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG)

Rapport n°24/68 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Garantie d’emprunt – Alliade Habitat – opération rue Lesignano

Rapport n°24/69 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Décision modificative n°1 du budget principal de la commune de Chaponost

Rapport n°24/70 – TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

Prise de participation dans la Société publique locale d’efficacité énergétique OSER

Rapport n°24/71 – VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Monsieur Eric ADAM

Association sportive du collège Françoise Dolto

Subvention exceptionnelle

Rapport n°24/72 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Actualisation des tarifs de la restauration scolaire

Rapport n°24/73 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Etude relative à la production et à la livraison des repas

Participation de la ville de Chaponost

Rapport n°24/74 – CADRE DE VIE

Rapporteur : Madame Martine MORELLON

Fourniture de silos enterrés destinés à l’apport volontaire d’ordures ménagères et des emballages et papiers rue Lesignano

Signature d’une convention avec le SITOM Sud Rhône3

Rapport n°24/75 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Acquisition d’une bande de terrain pour l’élargissement de la rue Jean Eugène Culet Parcelle cadastrée AI 427

Rapport n°24/76 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet - Chef de projet du festival sur le site du plat de l’air

Rapport n°24/77 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

Modification du tableau des effectifs M57

INFORMATIONS :

• Informations sur les marchés :

o Construction d’un restaurant scolaire, d'une salle polyvalente et désimperméabilisation des cours d'écoles - Lot 0 Travaux préparatoires et terrassement avec SARL Rivollier TP pour 126 147.20 € HT.

• Informations diverses4

Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

22 MAI 2024

_________________________________________________________________________________

Rapport n°24/67 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON (CCVG)

Exposé des motifs :

La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 stipule que le président d’un établissement public de coopération intercommunale doit, chaque année, adresser au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Le président de la Communauté de communes de la vallée du Garon a fait parvenir ledit rapport d’activités retraçant l’ensemble des actions réalisées ainsi que les indicateurs financiers de la Communauté de communes de la vallée du Garon pour l’année 2023.

Monsieur le maire présente les éléments principaux du rapport d’activité qui n’appellent aucunes questions ni remarques.

Délibération :

Le conseil municipal, après débat :

• Prend acte du rapport annuel 2023 de la CCVG tel que présenté en annexe.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

22 MAI 2024

Rapport n° 24/68 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

GARANTIE D’EMPRUNT – ALLIADE HABITAT – OPÉRATION RUE LESIGNANO5

Exposé des motifs :

Alliade Habitat a sollicité la commune de Chaponost pour la garantie, à hauteur de 25 %, d’un emprunt ayant fait l’objet d’un accord de principe auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de l’opération de construction de 10 logements situés 2 rue Lesignano à Chaponost.

Parallèlement, pour la garantie complémentaire, Alliade Habitat sollicite la Communauté de communes de la vallée du Garon, à hauteur de 25 % des emprunts et le Département du Rhône à hauteur de 50 %.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu les statuts de la Communauté de communes de la vallée du Garon validés par arrêté préfectoral n° 69-2021-06-04-0006 en date du 4 juin 2021 et notamment sa compétence en matière de logement et cadre de vie,

Vu la délibération de la Communauté de communes de la vallée du Garon instaurant une garantie des emprunts accordés aux bailleurs sociaux, adoptée en date du 25 mai 2010, Vu le contrat de prêt n° 158119 en annexe signé entre Alliade Habitat, ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Conformément aux documents de la Caisse des dépôts et consignations, les dispositions sont les suivantes :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la commune de Chaponost accorde sa garantie à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 361 173 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°158119 constitué de 8 lignes du prêt. La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 340 293.25 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être due au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :6

• Accorde sa garantie à hauteur de 25 % au prêt n°158119 (constitué de 8 lignes du prêt) contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignation par Alliade Habitat, dans le cadre de l’opération de construction de 10 logements situés 2 rue Lesignano à Chaponost, pour un montant total de 1 361 173 €,

• Dit que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci,

• Dit que la commune de Chaponost s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt, • Autorise Monsieur le maire à signer la convention de garantie ci-jointe et à intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse des dépôts et consignations et Alliade Habitat.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

22 MAI 2024

Rapport n° 24/69 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

Cette première décision modificative concerne le budget primitif 2024 de la commune de Chaponost adopté lors du conseil municipal du 13 décembre 2023 et complété par le budget supplémentaire adopté lors du conseil municipal du 10 avril 2024.

Section de fonctionnement

S’agissant du chapitre 012 relatif aux charges de personnel, sont inscrits les crédits nécessaires au financement du poste de gestionnaire finances à temps non complet de 17.5/35e suite au transfert de gestion de l’EHPAD la Dimerie à l’association Groupe ACPPA pour un montant de 15 055 €.

Par ailleurs, la subvention à destination du CCAS est augmentée de 29 960 € afin de prendre en charge les surcoûts relatifs aux agents titulaires de l’EHPAD La Dimerie qui seront mutés au CCAS dans le cadre du transfert de gestion de l’EHPAD la Dimerie à l’association Groupe ACPPA (delta de rémunération et prise en charge des tickets restaurant).

Ces dépenses s’équilibrent par des recettes de fonctionnement au chapitre 74 relatif aux dotations et participations pour un montant de 15 055 €, suite à la notification de la dotation forfaitaire (- 1 276.00 €) et de la dotation de solidarité rurale par les services de l’Etat7

(+ 16 331€) et par la diminution de 29 960 € des crédits inscrits au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courante, au titre des dépenses diverses.

Section d’investissement

Compte tenu des différentes résorptions d’avances sur marchés publics à réaliser suite à des avances réalisées, il est nécessaire d’inscrire au chapitre 041 (dépenses et recettes) les crédits pour les écritures d’ordre, soit + 100 000 €.

Anne Arnoux regrette que le dossier de transfert ne soit pas présenté au conseil municipal alors que le CCAS reçoit une subvention de la Commune.

Patricia Grange rappelle que l’EHPAD constitue un budget annexe du CCAS et que par conséquent l’instance compétente pour délibérer est le conseil d’administration du CCAS.

Monsieur le maire poursuit en évoquant la tribune du groupe C’est le moment pour Chaponost à paraitre dans le prochain Chap’info qu’il qualifie de mensongère, délétère et incomplète.

Il fait remarquer que le groupe C’est le moment pour Chaponost dispose d’un représentant dans chacune des instances suivantes : CA du CCAS, CST et CVS et que ceux-ci ont voté chaque délibération et décision concernant ce transfert de gestion ainsi que ses modalités.

Cet article est par conséquent incompréhensible et irrespectueux pour le personnel qui y travaille, les résidents et leurs familles.

Il est aussi incomplet puisqu’il affirme que la commune n’a rien fait pour les personnes âgées depuis 2014.

Or depuis 2014, 20 logements sociaux réservés aux personnes âgées ont été intégrés dans le programme Clos Pradel, une résidence senior a également été créée. Même si elle ne répond pas à tous les objectifs initiaux, elle couvre une partie d’entre eux. Monsieur le maire rappelle également que cette résidence senior a été construite sur un terrain pour lequel un permis de construire avait été délivré par la précédente municipalité. Ce permis avait alors fait l’objet d’un recours que la nouvelle municipalité élue en 2014 n’avait pas contesté. Le nouveau projet porté par la nouvelle municipalité était alors celui de la résidence senior en lieu et place d’un projet immobilier approuvé par la précédente.

Monsieur le maire ajoute que l’article ne fait à aucun moment référence à la position des tutelles, ARS et Département qui approuvent le projet de transfert.

S’agissant des finances de l’établissement « à l’équilibre », il est important de préciser que cet équilibre est notamment lié au fait que la Dimerie a accumulé un excédent soin sur plusieurs années. Le forfait soin versé par l’ARS pour financer les postes en soin n’a pas été consommé dans sa totalité en raison des postes non pourvus, ce qui, chaque année, a généré un excédent soin.

Il est également à noter que l’ARS commence à envisager une reprise aux établissements des forfaits annuels non consommés.8

Concernant l’augmentation de la tarification passée de 68 € fin 2023 à 74 € en mars 2024, là aussi, il est utile de rappeler que celle-ci relève d’une décision du Département dans le cadre de sa politique de tarification.

L’article évoque un désaccord des familles des résidents de l’établissement. Or le CVS, instance qui représente les résidents et les familles a, lui aussi, émis un avis favorable au transfert.

Anne Arnoux n’est pas d’accord avec le terme d’article mensonger, la taille de l’article ne permet pas de tout expliquer.

Concernant son vote favorable lors de l’adoption des délibérations relatives au transfert, celui-ci s’explique par le fait qu’elle considère ne pas avoir disposé de suffisamment de temps pour réfléchir, elle a aussi rencontré des familles postérieurement à ce vote.

Monsieur le maire évoque les lits habilités à l’aide sociale dont le nombre de 10 sera conservé après le transfert. Il rappelle que l’EHPAD n’a jamais admis plus de 10 résidents habilités à l’aide sociale depuis sa création.

Roland Wilputte a bien conscience que cet article ne plait pas à l’équipe majoritaire, il traduit pourtant un sentiment partagé par plusieurs Chaponois. Les Chaponois sont attachés à cet établissement, il existe un sentiment de perte d’un établissement public qui ne le sera plus. Il cite ensuite l’exemple de l’EHPAD de Saint-Martin-en-Haut.

Le groupe C’est le moment pour Chaponost a le sentiment que tout n’a pas été fait pour conserver l’établissement dans le giron municipal.

Le concernant, il n’a pas voté contre, ni ne s’est abstenu au moment de la présentation du projet au CST dans la mesure où il s’agissait d’approuver les modalités de transfert du personnel, modalités en l’espèce satisfaisantes et approuvées par les représentants du personnel. Le fait d’être d’accord avec ces modalités ne signifie pas approuver le transfert.

Monsieur le maire évoque être très mécontent de cet article non pas en raison du fait qu’il affiche une position opposée au projet mais parce que son contenu est mensonger. Les services ont passé beaucoup de temps sur ce dossier important qui a été très bien géré.

Non seulement, nous n’allons rien retirer aux Chaponois mais au contraire nous préservons l’avenir sur le plan médical, social et financier.

Cette tribune n’est pas très décente vis-à-vis du personnel, des résidents et de leurs familles.

Frédéric Daumard évoque la nécessité de faire des choix lorsque l’on rédige une tribune, son contenu n’est pas mensonger. Il reflète le sentiment de certaines familles.

Eric Adam connait bien l’EHPAD de Saint-Martin-en-Haut qui n’est pas une structure publique mais associative, il évoque sa tarification : 96 € la journée.

Dominique Charvolin regrette un manque de considération pour tout le travail accompli. Il est lui-même très mécontent du contenu de cet article.9

Il rappelle les difficultés auxquelles la Dimerie est confrontée en raison du manque de personnel qui peut mettre les résidents en situation d’insécurité. Trouver une solution s’imposait à la collectivité. De multiples solutions de mutualisation de personnels ont été recherchées, sans succès.

Il faut être conscient des réalités de terrain avant de rédiger un tel exposé.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative n°1 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 012 – Charges de personnel + 15 055.00 € Total des dépenses de fonctionnement + 15 055.00 €

Recettes

Chapitre 74 – Dotations et participations + 15 055.00 € Total des recettes de fonctionnement + 15 055.00 €

Section d’investissement :

Dépenses

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : + 100 000.00 € Total des dépenses d’investissement + 100 000.00 €

Recettes

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : + 100 000.00 € Total des recettes d’investissement + 100 000.00 €

VOTANTS 28

ABSTENTION 1

Anne ARNOUX

CONTRE 0

POUR 27

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

22 MAI 2024

___________________________________________________________________ Rapport n° 24/70 – TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT10

PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EFFICACITE ENERGETIQUE OSER

Exposé des motifs :

La commune de Chaponost a adopté en 2023 une stratégie de rénovation des bâtiments publics suite à l’élaboration d’un Schéma directeur immobilier énergétique (SDIE). Afin d’être accompagnée dans la mise en œuvre de cette stratégie, la commune de Chaponost souhaite adhérer à la Société publique locale d’efficacité énergétique (SPL OSER).

L’objectif de la SPL OSER est d’impulser une dynamique nouvelle en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics, domaine où l’on constate une faiblesse des investissements alors même que ces actions constituent un levier puissant de réduction des dépenses de fonctionnement de la collectivité.

Cette société dispose de compétences en interne lui permettant un large champ d’intervention depuis les études de diagnostic technique, la passation de Contrats de performance énergétique (CPE), la recherche des aides financières permettant d’alléger le coût pour la collectivité.

La SPL OSER a développé une compétence spécifique autour des objectifs suivants : • Assister les collectivités dans l’analyse des actions à conduire pour réduire les consommations d’énergies,

• Réaliser des opérations de rénovation énergétique ambitieuses qui intègrent l’exploitation des installations rénovées,

• Favoriser le développement de l’activité des entreprises du tissu régional des PME pour les travaux et l’exploitation / maintenance des bâtiments publics,

• Valoriser les retours d’expérience et favoriser l’amélioration des pratiques en matière de rénovation énergétique,

• Développer les énergies renouvelables.

La SPL OSER intervient soit en Assistant à maitrise d’ouvrage, soit en maitrise d’ouvrage déléguée.

La volonté de la commune d’engager des travaux de rénovation énergétique correspond aux compétences développées par la SPL OSER.

Du fait d’un statut juridique particulier, celui d’une société publique locale, la SPL OSER ne peut travailler que pour le compte de ses actionnaires, et la relation contractuelle ne fait alors pas l’objet d’une mise en concurrence. Par conséquent, pour pouvoir missionner la SPL OSER, il convient que notre commune en devienne actionnaire. Cette opération se fera par la souscription à une augmentation de capital, organisée à cette fin par la société. Cette participation correspond à 1 € par habitant arrondi au millier d’euros supérieur.

Dans cette perspective, le conseil municipal est consulté afin de donner son accord à cette prise de participation, qui entrainera l’adhésion de la commune aux statuts de la société tels qu’ils existent, ainsi qu’au pacte d’actionnaires et aux différents règlements intérieurs mis en place (règlement intérieur, règlement de l’assemblée spéciale).

Le conseil municipal est dans ces conditions, invité à :11

• Agréer la prise de participation de la commune dans le capital de la SPL d’Efficacité Energétique,

• En approuver les statuts et le pacte d’actionnaires, ainsi que les documents fournis (règlements intérieurs...),

• Fixer à 10 000 € la souscription de la commune à l’augmentation de capital organisée par la société. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2024, • Désigner son représentant dans les organes de la société.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les statuts, le pacte d’actionnaires et les règlements intérieurs de la SPL d’Efficacité Energétique, et d’y adhérer sans réserve,

• Souscrit à l’augmentation de capital organisée par la SPL d’efficacité énergétique à hauteur de 10 000 €, et de prélever cette somme sur le budget d’investissement, • Désigne Monsieur le maire en tant que représentant de la commune aux assemblées générales de la SPL OSER ainsi qu’à l’assemblée spéciale, et l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

22 MAI 2024

_________________________________________________________________________________

Rapport n°24/71 – VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Monsieur Eric ADAM

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FRANÇOISE DOLTO

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Exposé des motifs :

Les subventions aux associations pour l’année 2024 ont été attribuées par délibération lors du conseil municipal du 13 décembre 2023 après un examen en commissions thématiques, avec la possibilité pour les associations de solliciter une aide exceptionnelle en cas de besoins spécifiques en cours d’année.

Une subvention de 500 € avait été attribuée à l’association sportive du collège Françoise Dolto pour l’acquisition de matériel et l’organisation de classes découvertes.12

La section de « laser run » de cette association s’est qualifiée pour les championnats de France se déroulant à Coulommiers les 21 et 23 mai. Le budget pour ce déplacement s’élève à 1 500 €.

Aussi, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € afin d’aider l’association à financer les frais de déplacement pour participer à cette compétition.

Roland Wilputte souhaite savoir pour quelle raison ce complément n’a pas été attribué au moment de l’attribution des subventions.

Eric Adam indique que la section ne s’était pas encore qualifiée à ce moment-là.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Accepte de verser une subvention de 300 € au bénéfice de l’association sportive du

collège Françoise Dolto.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

22 MAI 2024

_________________________________________________________________________________

Rapport n°24/72 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

ACTUALISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Exposé des motifs :

Depuis avril 2019, la revalorisation des tarifs de la restauration scolaire se fait à chaque rentrée de septembre, afin de permettre aux familles de connaître au moment de l’inscription les tarifs applicables pour toute l’année scolaire à venir.

Il est proposé d’appliquer une augmentation des tarifs de + 2 %, comme l’ensemble des tarifs municipaux, et de conserver le tarif minimum à 1 €, permettant à la commune de soutenir les familles et de bénéficier de l’aide de l’Etat dans le cadre du dispositif « cantine à 1 euro ». Il est précisé que le tarif pour les adultes extérieurs est celui de la tranche 6.

Les nouveaux tarifs proposés pour l’année scolaire 2024/2025 sont les suivants :

Quotient familial 2023/2024 2024/202513

Tranches

Tarif par

repas

Tarif

panier

repas

Tarif par

repas

Tarif

panier

repas

1 0 à 699 1 € 0,41 € 1 € 0,41 €

2 700 à 899 3,26 € 1,31 € 3,33 € 1,34 €

3 900 à 1099 4,08 € 1,63 € 4,16 € 1,66 €

4 1100 à 1349 5,10 € 2,04 € 5,20 € 2,08 €

5 1350 à 2100 5,92 € 2,36 € 6,04 € 2,41 €

6 2101 et plus 6,32 € 2,55 € 6,45 € 2,60 €

Claire Reboul précise que 131 enfants bénéficient du repas à 1 €, 266 à 271 élèves se situent dans la tranche de quotient la plus élevée.

Roland Wilputte souhaite connaitre le coût d’un repas.

Claire Reboul indique qu’il est d’environ 13 €, Monsieur le maire précise que le coût denrée s’élève à 2.50 € environ.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve les tarifs tels que présentés ci-dessus pour l’année scolaire 2024/2025.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

22 MAI 2024

_________________________________________________________________________________

Rapport n°24/73 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

ETUDE RELATIVE A LA PRODUCTION ET A LA DISTRIBUTION DES REPAS

PARTICIPATION DE LA VILLE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

La ville de Brignais, en partenariat avec la ville de Chaponost, a initié une étude relative à la production et la livraison de repas. Chacune de ces communes dispose d'une cuisine centrale,14

qui fabrique et livre les repas pour ses écoles et d'autres usagers. Il s'agit d'interroger l'organisation actuelle pour analyser la pertinence éventuelle d'une mutualisation des moyens, en y associant les autres communes de la Communauté de communes de la vallée du Caron (CCVG).

L'objectif de l'étude est de savoir si à l'échelle du territoire de la CCVG, une taille critique favorisant l'efficience du service pourrait être atteinte, tant sur le plan des ressources humaines, de la qualité des repas, des filières d'approvisionnement que sur les enjeux économiques et écologiques.

Pour ce faire, l'étude est prévue en deux phases. La première est dédiée au diagnostic du territoire et rendra compte de ses manques éventuels et de ses atouts. Si l'analyse indique qu'il y a un intérêt à mutualiser les forces locales pour optimiser les services rendus, une seconde phase d'étude sera engagée pour proposer au moins deux scénarios de structuration et d'organisation sur les aspects juridiques et techniques.

Le bureau d'étude EPSA - AGRIATE CONSEIL, sis 65 rue d'Anjou à Paris, a été retenu pour conduire ce travail. Le montant global, pour les deux phases, est de 36 210 €. Pour la première phase, le montant s'élève à 23 550 €, pour laquelle la ville de Chaponost contribue à hauteur de 11 775 € ; le reste à charge pour Brignais est de 11 775 €.

La seconde phase, si elle est confirmée, sera supportée par les communes qui souhaiteront s'impliquer dans le projet.

Monsieur le maire précise que la municipalité n’a pas la volonté aujourd’hui de modifier le fonctionnement de la cuisine centrale qui fonctionne très bien. Les retours des parents sont très positifs.

Cette étude a été initiée par la ville de Brignais à laquelle Chaponost s’est associée en 1re phase. Les 3 autres communes de la CCVG ne sont pas satisfaites de leur DSP et marché actuels. Chaponost est sans doute la commune la moins concernée compte tenu de la qualité de son service.

La première phase est co-financée par les deux communes les plus importantes de la CCVG par solidarité à l’égard des trois autres de taille plus modeste.

Camille Duvernay souligne la qualité exceptionnelle de la restauration scolaire à Chaponost. Cette étude signifie peut-être une volonté d’en modifier le fonctionnement. Un plus grand nombre de repas confectionné peut remettre en question leur qualité. Il faut être attentif à ce risque. Le coût de cette étude est également significatif. Une réflexion en interne associant les deux responsables des cuisines centrales aurait peut-être été suffisante à ce stade ?

Monsieur le maire partage l’attention qu’il faut porter au maintien de la qualité actuelle, la création de la ferme maraîchère s’inscrit d’ailleurs dans cet objectif. Il partage également le fait qu’il convient d’être attentif aux coûts des études. En l’espèce, ne pas recourir à une expertise extérieure aurait peut-être biaisé les conclusions. Il est toujours difficile d’être juge et partie.

Le choix de ce cabinet s’est opéré à l’issue d’une procédure de consultation mise en œuvre par le service commande publique et à l’appui de critères.15

Camille Duvernay revient sur l’attention qu’il faut porter à la qualité des repas dans un contexte où l’obésité touche de plus en plus d’enfants. Des études ont démontré que les enfants se nourrissent mieux si l’unité de production se trouve à proximité du lieu de restauration.

Roland Wilputte souhaite avoir confirmation que chaque commune pourra faire le choix qu’elle souhaite à l’issue de la phase d’étude.

Monsieur le maire confirme que cette étude n’engage pas les communes pour la suite, chacune d’entre elles demeure libre de son choix de poursuivre ou non le projet.

Jean-François Perraud rappelle que Chaponost n’est pas à l’initiative de cette étude.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la participation de la commune de Chaponost à hauteur de 11 775 € pour contribuer au financement de la première phase d'étude sur la production et la livraison de repas, dans le cadre d'un projet de cuisine centrale intercommunale.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 3

Anne ARNOUX,

Roland WILPUTTE,

Camille DUVERNAY

CONTRE 0

POUR 25

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

22 MAI 2024

______________________________________________________________________ Rapport n° 24/74 – CADRE DE VIE

Rapporteur : Madame Martine MORELLON

FOURNITURE DE SILOS ENTERRÉS DESTINÉS À L’APPORT VOLONTAIRE D’ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES ET PAPIERS RUE LESIGNANO

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SITOM SUD RHONE

Exposé des motifs :16

Dans le cadre de sa politique d’installation de silos enterrés, conduite en partenariat avec le SITOM Sud Rhône, et dans la continuité des aménagements précédents, la Commune projette d’installer un nouvel équipement rue Lesignano courant 2024.

Le coût unitaire des silos s’élève à :

HT TVA TTC

Silo enterré ordures ménagères 7 347,45 € 1 469,49 € 8 816,94 €

Silo enterré emballages et papiers 6 025,76 € 1 205,15 € 7 230,91 €

Total 13 373,21 € 2 674,64 € 16 047,85 €

Le financement de l’acquisition de ces conteneurs enterrés sera réparti de la façon suivante : • À la charge de la commune :

o montant de la commande hors TVA, soit 13 373.21 €,

• À la charge du SITOM Sud Rhône :

o L’intégralité du montant de la TVA, soit 2 674.64 €.

Afin de formaliser cet accord entre le SITOM Sud Rhône et la commune, il est nécessaire de signer la convention ci-annexée.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le principe d’implantation de silos enterrés tel que défini ci-dessus, • Approuve les termes de la convention ci-annexée,

• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

22 MAI 2024

______________________________________________________________________ Rapport n°24/75 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN POUR L’ELARGISSEMENT DE LA RUE JEAN EUGENE CULET

PARCELLE CADASTREE AI 427

Exposé des motifs :17

A l’occasion d’un dossier de permis de construire sur la parcelle AI n°354 (devenue AI n°427), sise rue Jean Eugène CULET, un accord avait été trouvé avec la société MANDARINE PROMOTION, afin qu’elle rétrocède à la Commune, une bande de terrain d’environ 178 m² cadastrée section AI numéro 427 (issue de la parcelle AI 425), permettant d’améliorer la sécurité des piétons et des modes doux sur la rue Jean Eugène CULET (Cf. plan de géomètre).

La société MANDARINE PROMOTION ayant cédé l’ensemble des lots du programme immobilier « LE HAMEAU DE L’ORME », la propriété de la parcelle AI 427 appartient désormais au syndicat des copropriétaires « LE HAMEAU DE L’ORME ». La cession interviendra donc entre le syndicat des copropriétaires et la commune.

Cette rétrocession aura lieu à l’euro symbolique comme cela se pratique couramment dans ce type de situation.

La Commune prendra en charge les frais de notaire qui sont liés à la transaction. Elle désignera Maître Guylaine BACOT, notaire à LYON 6e, pour la rédaction de l’acte authentique.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le principe de l’acquisition, auprès du syndicat des copropriétaires « LE HAMEAU DE L’ORME », de la parcelle AI n°427 (issue de la division de AI 425) à l’euro symbolique, étant entendu que la Commune prendra en charge les frais d’acte qui y sont liés,

• Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune, • Charge Maître Guylaine BACOT, notaire à LYON 6e, de la rédaction de l’acte authentique,

• Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

10 AVRIL 2024

Rapport n°24/76 - PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Fabrice DUPLAN

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET - CHEF DE PROJET DU FESTIVAL SUR LE SITE DU PLAT DE L’AIR18

Exposé des motifs :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Selon l’article L332-24 du même code, les collectivités peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.

La Ville de Chaponost s’est donnée comme objectif de finaliser la restauration de l’Aqueduc romain du Gier d’ici fin 2025 afin de transmettre ce patrimoine exceptionnel aux générations futures.

Grâce au soutien de la DRAC, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département, des nombreux donateurs particuliers, associations ou entreprises mécènes, 57 arches en élévation sont à ce jour restaurées sur les 70 en élévation.

Sélectionnée par la Mission Bern en 2018, cette restauration a pu bénéficier d’un formidable coup de projecteur médiatique. La Ville a ainsi été conforté dans l’idée de faire du site du Plat de l’Air un lieu culturel et touristique incontournable ayant vocation à faire rayonner Chaponost hors de ses frontières communales et à créer un levier pour le développement de l’économie de proximité.

Le 16 septembre 2023 a été inauguré le nouvel Office du tourisme dont l’objectif est de promouvoir le territoire et de contribuer, de par son emplacement, au rayonnement du site du Plat de l’Air.

Ce lieu emblématique a également été aménagé pour en faire un endroit adapté en capacité d’accueillir des évènements d’envergure.

Plusieurs milliers de personnes ont ainsi déjà eu l’occasion de participer à des représentations sur ce site. La dernière en date a été le spectacle Bibliotek crée par un ancien danseur du Cirque du Soleil qui a plongé plus de 3 000 spectateurs dans un univers onirique avec les performances originales d’artistes, danseurs, acrobates et circassiens internationaux.

C’est dans ce contexte qu’a émergé le projet de créer un festival de musique en plein air, organisé sur 2 jours durant le week-end de la pentecôte, les 7 et 8 juin 2025.

D’envergure départementale et régionale et disposant d’un fort ancrage territorial au regard du site choisi, ce projet de festival répond à la volonté de la Ville d’animer le territoire et de soutenir le spectacle vivant, en proposant des artistes grand public et émergents. Cette première édition doit être le lancement d’un projet qui a vocation à s’inscrire dans le temps selon une périodicité qu’il convient encore de définir.

Elle souhaite s’adresser à un large public, à des initiés, comme des non-initiés, aux jeunes mais aussi aux personnes éloignées des pratiques culturelles.

La réalisation de ce projet nécessite la création d’un poste de Chef de projet dont les missions seraient les suivantes :19

• Recherche des financements auprès des partenaires publics et privés (mécénat, sponsoring, financements participatifs),

• Elaboration des dossiers techniques et administratifs de demandes de subventions, • Gestion des dossiers administratifs liés au mécénat et au sponsoring : conventions, contreparties, reçus fiscaux…,

• Elaboration du dossier de consultation (Marché à procédure adaptée) en vue du choix du programmateur,

• Organisation et suivi du planning de mise en œuvre du projet,

• Organisation et animation des réunions de coordination et/ou techniques, • Supervision de la conception et de la production des supports de communication en veillant à leur qualité (programme, invitations, supports de signalétiques…), • Organisation de la billetterie dans le respect des objectifs prévisionnels financiers de l’évènement,

• Préparation et élaboration du dispositif de sécurité du site dans le respect de la réglementation et en interface étroite avec les services préfectoraux,

• Organisation des itinéraires d’accès et du stationnement dans le respect de la jauge attendue (3 000 à 4 000 spectateurs par soirée),

• Organisation de l’accès au site par transports en commun en interface étroite avec les services de SYTRAL Mobilités,

• Organisation et coordination de l’ensemble des aspects logistiques du projet : installation du matériel technique et scénique sur le site, élaboration et préparation des stands et espaces privatifs,

• Recherche des bénévoles en charge de participer aux missions d’accueil, de gestion des accès sur le site, du stationnement, d’animer les stands…

Compte tenu du projet de la collectivité, qui consiste à créer un festival de musique en plein air qui aura lieu les 7 et 8 juin 2025, il convient de recruter un agent contractuel pour une durée déterminée pour mener à bien ce projet dans les conditions prévues à l’article L. 332-24 précité.

Il est donc proposé au conseil municipal la création d’un emploi non permanent à temps complet de 35/35e, cadre d’emploi des attachés territoriaux, catégorie A, afin de mener à bien le projet précité pour une durée prévisible de 15 mois.

Dans le cadre de ce projet, l’agent assurera les fonctions de Chef de projet du festival de l’aqueduc.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue ne sera pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Roland Wilputte a fait remarquer en commission qu’il s’agit d’un projet ambitieux dont le coût n’est pas négligeable. Il souhaite à la majorité qu’il puisse être une réussite même s’il convient de demeurer prudent. Il note que sur ce sujet la dépense publique est élevée.

Monsieur le maire rappelle que l’objectif est que cette dépense publique soit la moins élevée possible grâce à la recherche de mécènes notamment.20

Au-delà de son ambition culturelle, ce projet a aussi la volonté de faire bénéficier le territoire de ses retombées économiques.

Fabrice Duplan indique que ce poste a pour objectif d’aller chercher plus de financements que nous aurions pu en espérer sans sa création.

Monsieur le maire conclut sur ce dossier en indiquant que Stéphane Bern sera le parrain de ce festival.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la création d’un emploi non permanent de chef de projet à temps complet - catégorie A – cadre d’emploi des attachés territoriaux, dont le titulaire aura vocation à occuper le poste de Chef de projet en charge du pilotage et de l’organisation du festival projeté sur le site du Plat de l’Air en 2025,

• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

22 MAI 2024

Rapport n°24/77 - PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M57

Exposé des motifs :

Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Le tableau des effectifs est présenté selon les postes ouverts par la collectivité et le ou les cadre(s) d’emploi auxquels ces postes peuvent être pourvus. Cette présentation permet plus de souplesse à la collectivité dans le suivi de ses effectifs et permet également d’intégrer les modifications de carrière des différents agents de la commune.

Le transfert de gestion de l’EHPAD La Dimerie au Groupe associatif ACPPA, à compter du 1er juin 2024, a pour conséquence la clôture de son budget. L’ensemble des agents titulaires de21

l’EHPAD La Dimerie sera désormais rattaché au CCAS, à l’exception de la gestionnaire finances qui sera intégrée aux effectifs de la commune. Cette dernière exerce déjà ses missions au sein de la mairie, en temps partagé sur les différents budgets.

Par conséquent, il est proposé la création d’un poste de gestionnaire finances à temps non complet de 17.5/35e, cadre d’emploi des adjoints administratifs, à compter du 1er juin 2024.

Par ailleurs, suite au départ de la responsable du pôle Finances-Ressources humaines, il y a lieu de procéder à une réorganisation des services Finances et Ressources humaines en créant deux postes de responsables distincts, l’un du service financier, l’autre du service des ressources humaines. Ces créations s’accompagnent de la suppression du poste de responsable du pôle Finances-Ressources humaines et de l’un des postes de gestionnaire ressources humaines du fait notamment du transfert de gestion de l’EHPAD la Dimerie au Groupe associatif ACPPA.

Par conséquent, il est proposé :

• La création d’un poste de responsable du service financier à temps complet, cadre d’emploi des attachés, à compter du 1er septembre 2024,

• La création d’un poste de responsable du service des ressources humaines à temps complet, cadre d’emploi des attachés, à compter du 1er août 2024,

• La suppression du poste de responsable du pôle Finances-Ressources humaines, cadre d’emploi des attachés, à compter du 1er juin 2024,

• La suppression d’un poste de gestionnaire des ressources humaines, cadre d’emploi des adjoints administratifs, à compter du 1er août 2024.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide la modification des postes telle que précisée ci-dessus,

• Met à jour le tableau des effectifs de la commune en précisant le ou les cadre(s)

d’emploi(s) auxquels sont ouverts les postes existant selon les éléments joints en annexe,

• Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

Informations :

-Décision du maire.

Monsieur le maire précise que le permis de construire relatif à la construction du nouveau restaurant scolaire vient d'être délivré.

-EHPAD : La signature du traité de transfert aura lieu le 30 mai prochain.22

-Evènements :

Monsieur le maire fait un retour sur cette soirée qui a été très appréciée par ses participants. Roland Wilputte regrette le manque de qualité du spectacle.

Roland Wilputte rappelle la course d’Antoine qui aura lieu ce samedi 25 mai pour sa troisième édition ainsi que l’organisation par le groupe vélo d’un atelier réparation sur le marché le dimanche 9 juin.

Anne Arnoux informe le conseil municipal de l’organisation d’un concert à l’auditorium au profit du collectif Accueil migrants ce samedi 25 mai ainsi que de la journée d’amitié aux Cartières ce dimanche 26 mai.

Pour extrait conforme,

Le maire, Le secrétaire,

Damien COMBET Thomas SAUVAGE