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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 26 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 26 08)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Janvier 2026
L’An deux mille vingt-six le 21 Janvier à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 Janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François PERRAUD, 1er adjoint, en application des articles L.2121-14 et L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN (à partir du rapport 26/08), Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT- GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE
Absents représentés : Monsieur Damien COMBET (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Frédéric GIORGIO (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Camille DUVERNAY (a donné procuration à Anne ARNOUX), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Monsieur Roland WILPUTTE)
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED, Madame Sandrine GENIN (jusqu’au rapport n°26/07)
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 26/08 - PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS M57
Publié le : 22 Janvier 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Janvier 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Janvier 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026
Exposé des motifs :
Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux. Le tableau des emplois est présenté selon les postes ouverts par la collectivité et le ou les cadre(s) d’emploi auxquels ces postes peuvent être pourvus. Cette présentation permet plus de souplesse à la collectivité dans le suivi de ses effectifs et permet également d’intégrer les modifications de carrière des différents agents de la commune.
Un agent titulaire, mis à disposition de l’EHPAD la Dimerie, a sollicité la fin de sa mise à disposition à compter du 9 février 2026. En charge jusqu’alors de missions administratives, il est proposé d’intégrer cet agent au sein du service des ressources humaines au sein duquel elle y exercera les fonctions d’assistante administrative.
Ainsi, il est proposé :
- la création d’un poste permanent d’assistante administrative, cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet 35/35e.
Par ailleurs, afin de tenir compte de la modification de grade de l’un des agents du service des ressources humaines, et de l’un des agents du service financier, il convient de procéder : - à la suppression d’un poste permanent de gestionnaire ressources humaines, cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet 35/35e
- à la création d’un poste permanent de gestionnaire ressources humaines, cadre d’emploi des rédacteurs à temps complet 35/35e
- à la suppression d’un poste permanent de gestionnaire finances, cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet 35/35e
- à la création d’un poste permanent de gestionnaire finances, cadre d’emploi des rédacteurs à temps complet 35/35e
Il est précisé que ces modifications s’opèrent à effectifs constants.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide les modifications de postes telles que précisées ci-dessus,
Met à jour le tableau des emplois de la commune en précisant le ou les cadre(s) d’emploi(s) auxquels sont ouverts les postes existant selon les éléments joints en annexe.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Jean-François PERRAUD, Le secrétaire,
1ER Adjoint Laurent JANUEL