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Procès Verbal - Modification règlement intérieur
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Modification règlement intérieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 4 mars 2019
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
27
3/ Modification du règlement intérieur
Conformément à l'article L. 2121-8 du CGCT, le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur.
Le règlement intérieur fixe notamment les modalités de fonctionnement des séances
du Conseil Municipal et reprend en grande partie les dispositions réglementaires du
CGCT.
Le projet de règlement est joint à la présente notice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu'annexé.
Adopté à l'unanimité
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/03/2019
ect ip cet. F-hoqubtonre
S9_DE-067-216709494-201408 44-2019 03 04