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Procès Verbal - DEL20250127PV07 Modification reglement interieur du service daccueil familial
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20250127PV07 Modification reglement interieur du service daccueil familial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20250127-DEL20250127PV07-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2025
Nombre de conseiflensélue 27 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de janvier à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 21 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
. ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation Nombre de procurations : 6 , , . . . um .
légale envoyée le vingt et un janvier deux mil vingt-cinq,
Date d'affichage de la convocation : 21.01.2025 sous la présidence de Madame Annick MARTZ
KOERNER, 1ère Adjointe au Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD — Doria BOUDII -— Serge KURT - Nathalie MAUVIEUX - Laurent GUILLO -— Laurent BAY ART — Eric THOMY — Eric LEHMANN - Elisabeth DEISS - Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT - Julie LINGELSER -— Sophie DIEMER - Henri BECKER - Grégory RICHERT — Hervé DIEBOLD — Jean-Charles WILLM — Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Madame Béatrice BULOU donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER Madame Lydie MOUGEL donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Monsieur Nicolas SCHMITT Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Julie LINGELSER Monsieur Armand RUPP donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI
Le quorum étant atteint, Madame Annick MARTZ-KOERNER, 1*® Adjointe au Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 30 janvier 2025
Publié sur le site internet de la commune le 30 janvier 2025
Le Maire, Béatrice BULOU
p.d. Annick MARTZ-KOERNER Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20250127-DEL20250127PV07-DE
7. Mise à jour du règlement intérieur du service d’accueil familial
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 21 absents :6
dont 6 avec procuration
Suite à deux départs à la retraite, la réduction de l’agrément de la crèche familiale de 35 à 29 berceaux et de 9 à 7 assistantes maternelles, à compter du O1 janvier 2025, nécessite la mise à jour du règlement intérieur.
Les modifications du règlement de la crèche familiale portent sur :
— P. 1: Changement de l’intitulé en « petite crèche familiale »
— P. 5: Réduction de l’agrément de la crèche familiale
Le règlement intérieur est joint en annexe.
Mme Annick MARTZ-KOERNER, 1°" Adjointe au Maire, propose au conseil municipal d’adopter ce nouveau règlement intérieur à compter du 1° janvier 2025.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
ADOPTE le nouveau règlement intérieur du service d’accueil familial à compter du 1° janvier 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 27 voix Pour
Mundolsheim, le 30 janvier 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, Par délégation =
| TT Annick MARTZ-KOERNER Cathie PETRI
”/ _____ 1% Adjointe au Maire .