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Procès Verbal - MLAR 260401 025 Deleg MERCADIER Jean Laurent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLAR 260401 025 Deleg MERCADIER Jean Laurent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
FRANÇAISE À
DÉPARTEMENT DE LODEVE
L'HÉRAULT ————
CANTON DE nr numéro
LoDÉvE ARRETE MILAR 200401 025
portant aur
DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR JEAN-LAURENT MERCADIER : GESTION DU PERSONNEL, SIMPLIFICATION ET QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS
Le Maire de la Commune de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) ét notamment l'article 2122-18 : « Le
maire est seul chargé de l'administration, maïs il peut sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctians à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou
en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à
des membres du conseil municipal. »,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,
VU l'arrêté du Maire n°MLAR_260401_017 relatif à la délégation de Damien ROUQUETTE, premier
Adjoint, dans les domaines de la Transformation et de la qualité du service public, Modernisation de
l'action publique, Ressources humaines,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La délégation de fonction à Monsieur Jean-Laurent MERCADIER, Conseiller municipal,
dans les domaines suivants :
- Gestion du personnel. simplification et qualité des services publics, en caliaboration avec
Damien ROUQUETTE, premier Adjoint,
ARTICLE 2 : Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Mairs d'accomplir personnellement
tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués.
ARTICLE 3 : Lorsque le Conseiller municipal bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver
en situation de conflit d'intérêts, à en informe le Maire par éenit précisant la teneur des questions pour
lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles && Conseiller municipal
bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
- ARTICLE 4 : Le présent acte sera transmis 4 la Préfète, au Procureur de la République, au service
du contrôle de légalité, notifié & l'intéressée, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au
registre des actes.
Accusé de récepion en
préfecture
34-213401426-20240104-lmc124750-
Al-1-1
Date de télétransmission : OG:04
Date de gublcation ; 40/04/2026
Date de notifcation aux
Moyen de notiicatons aux ücrs :
le premier avril deux mille vingt-six,
126
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