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Procès Verbal - PV CM 20 03 26

Procès Verbal - PV CM du 20 03 26 vfinale affichage siteweb Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisset-lès-Montrond. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 03 26 vfinale affichage siteweb)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du vendredi 20 mars 2026 à 18h30

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Boisset-lès-Montrond, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claudine COURT, Maire.

Date de la convocation : 17/03/2026

Ordre du jour

1. Election du maire

2. Détermination du nombre d'adjoints

3. Elections des adjoints

4. Elections des délégués à la LOIRE FOREZ Agglomération

Lecture de la charte de l'élu local

Présents:

Mesdames

- BERTHÉAS Myriam

- BOURRAT Magali

- BOYADJAN Isabelle

- CORBIGNOT Chantal

Messieurs

- BASSET Dominique

- BERTRAND Philippe

- BONNEFOI Didier

- CHAPOT Éric

Secrétaire : Madame VIALLAT Justine

- DUBENSKAYA Maria

- OLLIER Nadège

- SORLIN Geneviève

- VIALLAT Justine

- DELORME Nicolas

- FARISSIER Patrick

- GERENTES Cyrille

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Dominique BASSET, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame VIALLAT Justine a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

Le plus âgé des membres du conseil municipal, Monsieur BASSET Dominique, a pris la présidence de l'assemblée. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.2122- 4 et L21.22-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs:

• Monsieur BASSET Dominique et

• Madame SORLIN Geneviève

11. Election du maire - (PV élection du maire et des adjoints)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-7,

Monsieur FARJSSIER Patrick fait acte de candidature

Le président de la séance Monsie ur BASSET Dominique invite chaque membre du conseil à procéder au premier tour

du scrutin .

Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins: 15

Nombre de bulletins à déduire :

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Le conseil municipal constate le résultat suivant:

1 Monsieur FARISSIER Patrick j 13 voix

Désigne, en conséquence, Monsieur FARISSIER Patrick en qualité de Maire.

Monsieur FARISSIER Patrick est proclamé Maire et immédiatement installé.

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local.

2. Détermination du nombre d'adjoints - (Délibération N°26-05)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-21

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Le consei l municipal décide, après en avoir délibéré, à la majorité :

• d'approuver la création de 4 postes d'adjoints au maire.

3. Elections des adjoints (PV élection du maire et des adjoint)

Monsieur le maire rappelle que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats

aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à

désigner.

A l'issue de ce délai, monsieur le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait

été déposée.

Il est alors procédé à l'élection des adjoints au maire.

Résultat du 1 "'tour:

Nombre de conseillers présents al'appel n'ayant pas pris part au vote :

Nombre de votants :

Nombre de suffraqes déclarés nuls:

Suffraqes exprimés :

Ma jorité absolue

15

0

13

7

2

JVLa liste conduite par Monsieur CHAPOT Éric ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au

maire:

• Monsieur CHAPOT Éric

• Madame SORLIN Geneviève

• Madame BOURRAT Magali

• Monsieur BERTRAND Philippe

4. Elections des délégués à la LOIRE FOREZ Agglomération {Délibération N°26-06)

Monsieur le Maire rappelle au conseil que pour notre commune un délégué titulaire et un délégué suppléant ont été élus lors des élections municipales du 15 mars dernier

Monsieur FARISSIER Patrick est le délégué titulaire à la LFA, et Madame BOURRAT Magali est suppléante

Informations:

• Prochain conseil : le 30 mars 2026 à 18h30 en Maire

Après signature du Procès-Verbal de l'élection du Maire et des Adjoints par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, le secrétaire et les assesseurs,

La séance est levée à dix-neuf heures et vingt minutes.

Proces-verbal approuvé le 30 mars 2026

La secrétaire

Madame VIALLAT Justi e

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