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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 83
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 83)
Thèmes du document : Famille, Enseignement supérieur, Sport,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2022/83 – Convention de stage de formation avec la Maison Familiale Rurale de Pont-de-Veyle
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 08 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision et signer les conventions concernant l’accueil de stagiaires dans les services de la Communauté de Communes hors attribution d’une gratification (obligatoire à partir d’une présence de deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire), Considérant le souhait d’accueil d’une stagiaire au sein de la micro-crèche Ma Ptite Maison – 01140 Saint- Etienne-sur-Chalaronne,
Vu la proposition de convention de la Maison Familiale Rurale – 20 avenue des Sports – 01290 PONT-DE-VEYLE,
DECIDE
Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de stage pour l’accueil d’une étudiante en CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance avec la Maison Familiale Rurale de Pont-de-Veyle au sein de la micro-crèche Ma Ptite Maison à Saint-Etienne-sur-Chalaronne.
Article 2 :
La période de formation n’est soumise à aucune gratification et se déroulera du 27 février 2023 au 03 mars 2023 et du 13 mars 2023 au 31 mars 2023.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée à la Maison Familiale Rurale de Pont-de-Veyle.
Fait à MONTCEAUX, le 06 décembre 2022
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX