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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 80
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 80)
Thèmes du document : Famille, Formation, Économie et finances,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2022/80 – Convention de formation professionnelle avec SOMOBA FORMATIONS
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10,
Vu la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021 donnant délégation à M. le Président pour « prendre toute décision relative aux conventions de partenariat entre la Communauté de Communes et divers organismes de formation et les signer »,
Vu la proposition de convention simplifiée de formation professionnelle de SOMOBA FORMATIONS sise 3 ancien chemin de Murviel – 34570 SAINT-PAUL-ET VALMALLE,
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer une convention de formation professionnelle simplifiée avec SOMOBA FORMATIONS pour permettre la formation « Initiation au concept Snoezelen – Petite enfance » d’un groupe de 12 personnes du Relais Petite Enfance VisioRelais le samedi 10 décembre 2022 (7 heures) et le lundi 19 décembre 2022 (7 heures).
Article 2 :
Il est précisé que cette formation d’une durée de 14 heures sera réalisée pour un montant total de 2 760€ TTC.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée à SOMOBA FORMATIONS.
Fait à MONTCEAUX, le 06 décembre 2022
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX