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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 85
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 85)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2022/85 – Location et maintenance de 2 copieurs (ALSH et PPE) - MARCHE DE FOURNITURE ET SERVICE
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019), avec notamment l’article R2122-8 – marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le montant est estimé < 40 000 € HT), Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l’offre la proposition remise par l’entreprise RICOH,
Vu l’avis favorable du bureau du 6 décembre 2022,
DECIDE
Article 1er :
Un marché public de fourniture et service est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et l'entreprise RICOH France - Agence de Lyon – ZA des Perches - Bât B4 10/12 rue Irène Joliot Curie 69800 SAINT PRIEST, pour la location et la maintenance de 2 copieurs "MP C 2004" destinés à l'Accueil de Loisirs et au Pôle Petite Enfance.
Le contrat est conclu du 1er janvier 2023 au 31 mars 2026.
Article 2 :
La rémunération sera effectuée par application au nombre de copies réellement exécutées, des prix unitaires ci-dessous, ainsi que le coût trimestriel de location des 2 copieurs :
Location trimestrielle Coût copie Noir & Blanc Coût copie couleur 295.18 € HT 0,00458 € HT 0,04154 € HT
Soit un montant estimatif annuel de 1 866,23 € HT, pour 13 409 copies N&B et 15 024 copies couleur (total pour les 2 copieurs).
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Madame la Préfète de l’Ain, Mme la responsable du Service de gestion comptable de Châtillon-sur-Chalaronne et notifiée à la société RICOH France.
Fait à MONTCEAUX, le 8 décembre 2022.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX