Procès Verbal - articles 119 71

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Procès Verbal - articles 119 71 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Champdivers. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 119 71)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, République Française Envoyé en préfecture le 12/05/2026

DEPARTEMENT DU JURA Reçu en préfecture le 12/05/2026

CANTON DE TAVAUX nee 2/05 50 24

CS

- - 12-PV22042026-AU

COMMUNE DE CHAMPDIVERS ID 039-213900996-20260512-PV22042026

4 rue du château

39500 CHAMPDIVERS

TEL : 03.84.70.00.65

mairie@chamodivers.fr

Procès-verbal du conseil municipal SEANCE DU 22 AVRIL 2026

Nombre de conseillers en exercice : I1 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11

Date de convocation : 17/04/2026 Date d'affichage : 28/04/2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à 19 heures, le conseil municipal de Champdivers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, en mairie, sous la présidence de M. MEUGIN Olivier, Maire.

Présents : MEUGIN Olivier. SANTINA Angélique. BELTRAMELLI Jérôme. BAINIER Marine. BERTHET Olivier.

BRELOT Antoine. FERIOT Anne-Marie. MOUQUOD François-Xavier. ROUGE Stéphanie. TISSIER Stéphane. WACHOWICZ Laurence.

Absent excusé : /

Pouvoir : /

Mme Marine Bainier a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 est adopté à l ’unanimiité.

Retrait de la délibération n° 5 du 25 février 2026 : la sous-préfecture de Dole a fait parvenir en

mairie un courrier indiquant que la délibération n° 5 du 25/02/2026 est contraire au principe de non- rétroactivité des actes administratifs. Elle indiquait que le conseil municipal décidait d’appliquer la revalorisation des indemnités des élus à compter du 24/12/2025. Le conseil municipal décide le retrait de cette délibération.

Renouvellement des conventions pour occupation de terrain communal par des habitants

(jardins) : le 7 mars 2023, le conseil municipal avait autorisé le maire à établir et signer des conventions avec des habitants, pour l’occupation du domaine communal (jardins, stockage de bois) Ces conventions étant valables 3 ans, le conseil mandate le maire afin d'établir de nouvelles conventions avec les habitants intéressés, au tarif de 15 €/an/lot.

Projet de renouvellement de la convention avec 30 millions d'amis pour la stérilisation de chats

errants : lors de sa séance du 25 février, le conseil avait autorisé le maire à signer une convention

avec la Fondation 30 millions d’amis, afin d’instaurer une campagne d'identification et de stérilisation des chats errants libres. La Fondation a accordé 2 200 € pour 20 chats, somme qui est directement payée à la clinique vétérinaire qui réalise les identifications et stérilisations. Il est précisé que la commune doit régler les frais supplémentaires pour les femelles gestantes.

Considérant qu’il reste de chats errants à stériliser, le conseil demande à la Fondation l’octroi d’une nouvelle participation financière pour environ 20 chats.

Régime indemnitaire du personnel communal : en 2018, le conseil municipal avait mis en place le nouveau régime indemnitaire pour le personnel communal. Depuis, aucune revalorisation n’a été faite. Après en avoir délibéré, le conseil décide que l’agent technique percevra la somme de 457 € le 1% semestre 2026, puis 100 €/mois le 2°" semestre. La secrétaire percevra 287 € (montant proratisé à 22 H/semaine) le 1° semestre, et 100 €/mois proratisé également à 22H/35 le 2°T semestre.

Participation de la commune à la mutuelle du personnel communal: l'obligation de participer

financièrement au financement des mutuelles santé des agents incombe aux employeurs depuis le 1° janvier 2026. Le montant est de 15 €/mois/agent. L'installation de cette participation intervient au titre de la labellisation (les agents doivent fournir une attestation indiquant que leur assurance est labellisée) ou de la convention (les agents adhèrent à la mutuelle proposée par le Centre de Gestion). Sinon, il n’y a pas de participation financière de l'employeur.Devis columbarium : le conseil prend connaissance des devis présentés, afin d’installer au cimetière un nouveau columbarium. Après en avoir délibéré, la Sas Au Souvenir éternel de Dole est retenue, pour la fourniture et pose sur une dalle béton d’un columbarium, pour un montant de 6 666 € 67 HT.

Le maire,

Olivier MEUGIN