Procès Verbal - articles 106 52

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Procès Verbal - articles 106 52 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Champdivers. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 106 52)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, République Française

DEPARTEMENT DU JURA

CANTON DE TAVAUX

COMMUNE DE CHAMPDIVERS

4 rue du château

39500 CHAMPDIVERS

TEL : 03.84.70.00.65

mairie@champdivers.fr

Procès-verbal du conseil municipal SEANCE DU 1° JUILLET 2025

Nombre de votants : 9

Date d'affichage : 07.07.2025

Nombre de conseillers en exercice : 11

Date de convocation : 20 06 2025

Nombre de présents : 7

L’an deux mil vingt-cinq, le premier juillet à 20 heures 30, le conseil municipal de Champdivers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. MEUGIN Olivier, Maire.

Présents : MEUGIN Olivier, MAUGAIN Brigitte, MOUQUOD François-Xavier, BELTRAMELLI Jérôme. BAINIER Marine. SANTINA Angélique. WACHOWICZ Laurence.

Absents excusés : BERTHET Olivier. BOICHUT Olivier. COMBE Sylvain. DORMOY Anthony. Pouvoirs : Berthet Olivier à Mouquod François-Xavier. Boichut Olivier à Meugin Olivier. Monsieur Jérôme BELTRAMELLI a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 2 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

Virement de crédits pour le chapitre 66: les crédits budgétaires prévus à l’article 66111, intérêts des

emprunts, n’étant pas suffisants, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits de 1 675 € de l’article 673 vers l’article 66111.

Travaux d’effacement des réseaux rue Jacques de Molay : le maire présente l’Avant-Projet Sommaire dont

le plan de financement se résume ainsi :

AVANCE DE LA NATURE MONTANT DE MONTANT | PARTICIPATION

DES L'OPERATION PARTICIPATIONS SIDEC | COLLECTIVITE ne

TRAVAUX en € TTC en € en € PARTICIPATION

Facé :

RESEAU 73 881,53 ELECTRIQUE 10907905 | +42 Récupérabie: | 19 470,38 0,00 0,09

16 727,14

24 47418 ECLAIRAGE PUBLIC | … Plafonné à ; 4 908,56 19 565,62 15 650,00

19 634,23

INFRASTRUCTURE TVA Récupérable : ST 23 799.86 S GAS 88 4 030,04 16 120,14 12 900,00

Montant total 157 353,09 - 27 408,98 35 685,76 28 550,00

Après en avoir délibéré, le conseil donne un avis favorable et mandat le maire afin de signer tous les

documents relatifs à cette affaire.

Tarif publicité dans le bulletin municipal années 2023 et 2024 : le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour la publicité dans le bulletin municipal 2023 :

- Encart 78 X 54=42€

- Encart 78 X 95 = 66€

Pour l’année 2024, ces tarifs restent inchangés. Le maire est chargé de faire procéder à la facturation de ces

recettes sur les 2 années.

Proposition d’un habitant de cession de 2 parcelles : le propriétaire de la maison située au 10 rue du colombier (parcelle ZD 52) a fait borner sa propriété afin de clôturer la partie donnant sur le chemin des graviers. Il propose à la commune de lui céder à titre gratuit (les frais de notaires restant à charge de la commune) les parcelles ZD 195 de 54 centiares (bordure du chemin des graviers) et ZD 194 de 63 centiares (rue du colombier). Le conseil émet un avis favorable.Recensement de la population : le recensement est prévu à partir du 15 janvier 2026 ; à ce titre, l’Insee sollicite la désignation d’un coordonnateur communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Mme Isabelle Giboulot (le maire est chargé d’établir un arrêté), et M. Olivier Meugin son suppléant.

Modification des statuts du Grand Dole : le conseil municipal prend acte de l’arrêté préfectoral du 15 mai 2025 : les statuts de la CAGD sont modifiés afin d’intégrer la compétence facultative suivante : soutien aux associations et manifestations culturelles et évènementielles d'envergure intercommunale, départementale, inter-régionale ou nationale : soutien aux actions d'animation de développement et de promotion du territoire à travers la culture et l’évènementiel.

Adhésion de la commune à l’AMF : le maire indique qu’il serait judicieux que la commune adhère à cette association, qui peut apporter beaucoup d’informations et de conseils, dans tous les domaines intéressant le village. Le coût est de 77 €/an. Après en avoir délibéré, le conseil émet un avis favorable.

Subventions aux associations : après en avoir délibéré, le conseil décide l’attribution pour 2025 :

Subventions Communales :

e Animation loisirs de Champdivers 90 €

e Club du finage de Champdivers 90 €

e Club gymnastique de Champdivers 90 €

e Anciens combattants de Champdivers 90 €

e Atelier de Fil en joie de Champdivers 90 €

e ACCA (chasse) de Champdivers 90 €

Subventions Intercommunales :

e Donneurs de sang à T'avaux Damparis 30 €

e Lutte contre la sclérose en plaques 30 €

e Centre Leclerc à Dijon 30 €

e Souvenir Français à Saint-Aubin 30 €

e Assoc. Secrétaires de mairie du Jura 30 €

e Association des paralysés de France 30 €

e Ecole des chiens guides d’aveugles 30 €.

Questions diverses.

- Demande de M. Guyon, goudronnage de la rue de l’épi : des devis seront demandés. - Une subvention exceptionnelle de 210 € sera versée à l’ACCA de Champdivers suite à la réfection du broyeur.

- Un tarif exceptionnel de location de la salle des fêtes est voté pour l’association intercommunale ALTERCOR qui peut louer la salle 6 fois la même année au tarif de 200 € le week-end (100 €/jour), la 7°" location sera gratuite.

À Champdivers le 08 juillet 2025

Olivier MEUGIN