Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 G 26
Arrêté - 2022 G 13
Arrêté - 2022 G 20
Arrêté - 2022 G 34
Arrêté - 2022 G 37
Arrêté - 2022 G 25
Arrêté - 2022 G 19
Arrêté - A2026 G 03 Arrete Circulation par alternat Mazerol
Arrêté - A2026 G 05 Permission de voirie Jappeloup Prolonge
Arrêté - 2022 G 24
Arrêté - 2022 G 22
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Mouhet.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 G 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
MOUHET
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
20juin
2022
|
OBJET:
n°2022-G-22
Arrêté
de
circulation
route
de
Saint
Benoît,
la
Grande
Maison
LE
MAIRE
DE
MOUHET,
VU
le code
de
la route,
VU
Ie code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
approuvant
la 8ème
partie
du
livre I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- signalisation
temporaire,
VU
la demande
présentée
le 16 juin 2022
par
l’entreprise
R-LITTORAL-TP,
avenue
du
11
novembre - lieu
dit
« la gare
» à Montreuil
Sur
Mer,
représenté
par
Mr
ROGEE
Yvan,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
il est nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et la circulation
sur
la route
de
Saint
Benoit,
la Grande
Maison
au
niveau
du
croisement
avec
la RD113
ARRETE
ARTICLE
1 :
A
partir
du
27
juin
2022
pour
une
durée
de
90
jours,
à l'occasion
de
terrassement
sur
accotement
pour
création
réseau
fibre
optique
réalisés
et
organisés
par
l’entreprise
R-
LITTORAL-TP,
avenue
du
11
novembre
- lieu
dit
« la
gare
» à
Montreuil
Sur
Mer,
représenté
par
Mr
ROGEE
Yvan,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
par
feux
tricolores
et
le
stationnement
sera
interdit
pendant
la
durée
des
travaux
sur
la
route
de
Saint
Benoit,
la
Grande
Maison
au
niveau
du
croisement
avec
la
RD115.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
nécessaire
à l'application
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise
R-LITTORAL-TP,
avenue
du
11
novembre
-
lieu
dit
«la
gare
»
à
Montreuil
Sur
Mer,
représenté
par
Mr
ROGEE
Yvan
et/ou
ses
sous-traitants.
ARTICLE
3:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et affiché
à chaque
extrémité
des
sections
réglementées
et à la mairie
concernée.
ARTICLE 5 : M.
le
Maire
de
la
commune
de
MOUHET,
est
chargé,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à:
L'entreprise
R-LITTORAL-TP
chargéeé
Fait
à
MOUHET,
le
20
juin
2022
Le
Maire,