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Arrêté - 2022 G 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouhet.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 G 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
MAIRIE
DE
MOUHET
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
l4juin
2022
|
OBJET
:
n°2022-G-20
|
Arrête
permanent
règlement
la
circulation
Le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
locales
articles
L2212-1,
L
2212-2,
L
2212,
L2213-1
et
L2213-2, VU
le Code
de
la
route
et notamment
les
articles
R411-7
à R411-8,
VU
Ie
code
la
voirie
routière,
VU
l'arrêt
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont modifié
ou
complété,
VU
la demande
faite
par
la SAUR,
Centre
de
pilotage
opérationnelle,
Considérant
que
les
travaux
sur
les
voies
relevant
de
la
police
du
Maire,
tels
que
les
interventions
de
toutes
natures,
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
au
droit
des
chantiers,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
arrêté
de
réglementation
de
circulation
pour
chaque
intervention,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
simplifier
la procédure
administrative,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La
circulation
sera
perturbée
temporairement
sur
les
voies
de
la
commune
de
Moubhet,
en
raison
de
travaux
effectués
par
les
services
de
la SAUR,
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
concernera
les
travaux
de
réparation
urgents
et
imprévus
effectués
par
les
services
de
la
SAUR,
ne
nécessitant
pas
de
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux.
ARTICLE
3
: La
prescription
imposée
par
le présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
les
Services
de
la
SAUR,
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
3
: M.
le
Maire
de
la
commune
de
MOUHET,
est
chargé,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à :
M.
le Directeur
de
l’entreprise
SAUR
chargée
de
la réalisation
des
travaux
; M.
le Directeur
Général
Adjoint
des
Routes,
des
Transports,
du
Patrimoine
et
de
l'Education
des
Services
du
Conseil
Général
; M
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
; M.
le
Directeur
du
SAMU
de
l'Indre
avenue
de
Verdun
36000
Châteauroux