Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 G 22
Arrêté - 2022 G 13
Arrêté - 2022 G 20
Arrêté - 2022 G 34
Arrêté - 2022 G 37
Arrêté - 2022 G 25
Arrêté - 2022 G 19
Arrêté - A2026 G 03 Arrete Circulation par alternat Mazerol
Arrêté - A2026 G 06 Arrete Circulation VC3 Route Azerables
Arrêté - A2026 G 05 Permission de voirie Jappeloup Prolonge
Arrêté - 2022 G 26
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Mouhet.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 G 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
MOUHET
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
8août2022
|
OBJET:
au
niveau
du
Hameau
les
Genêts
n°2022-G-26
|
Circulation
interdite
par
portion
sur
Voie
Communale
n°13
LE
MAIRE
DE
MOUHET,
VU
le code
de
la route,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24 novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
approuvant
la 8ème
partie
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- signalisation
temporaire,
VU
la demande
présentée
le 29 juillet 2022
par
l’entreprise
Alliance
Forêt
Bois
- agence
Limousin
à St Léonard
de
Noblat
représenté
par
Mr
BERRY
Benjamin,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
il est nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
les voies
communales
n°3,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
8 août
2022
pour
une
durée
de
dix
jours,
à l'occasion
de
travaux
de
broyage
boïs
énergie,
réalisés
et organisés
par
l'entreprise
Alliance
Forêt
Bois
- agence
Limousin,
la circulation
et le
stationnement
seront
interdit
sauf
riverains
sur
la voie
communale
n°3
au
niveau
du
Hameau
de
genêts.
ARTICLE
2:
Au
droit
des
sections
réglementées,
la circulation
sera
interdite.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
nécessaire
à l'application
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise
Alliance
Forêt
Bois
- agence
Limousin
et/ou
ses
sous-traitants.
ARTICLE
4 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et affiché
à chaque
extrémité
des
sections
réglementées
et à la mairie
concernée.
ARTICLE
6 : M.
le Maire
de
la commune
de
MOUHET,
est chargé,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à :
L'entreprise
Alliance
Forêt
Bois
- agence
Limousin
chargée
de la réalisation
des
travaux
; M.
le
Directeur
Général
Adjoint
des
Routes,
des
Transports,
du
Patrimoine
et de
l'Éducation
des
Services
du
Conseil
Général
;
M
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
; M.
le
Directeur
du
SAMU
de
l'Indre
avenue
de
Verdun
36000
Châteauroux Fait
à Mouhet,
le 8 août
2022
Le
Maire,
Jean-Christophe
PLANTUREUX
Certifié
exécutoire
Transmis
à la sous-préfecture
1)
9
ADMUT
2022
Affiché le
Q 9 AQUT 2022
Le
Maire,