Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170355 01
Procès Verbal - DELB 20240196 01
Procès Verbal - DELB 20260175 01
Procès Verbal - DELB 20250148 01
Procès Verbal - DELB 20160477 01
Procès Verbal - DELB 20180149 01
Procès Verbal - DELB 20170747 01
Procès Verbal - DELB 20230157 01
Procès Verbal - DELB 20190183 01
Procès Verbal - DELB 20260178 01
Procès Verbal - DELB 20220095 01
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220095 01)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sport,
1
N° 05.22.08
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE :
La Ville du Havre, sise 1517 Place de l’Hôtel de VILLE - CS 40051 - 76084 Le Havre cedex,
représentée par Monsieur Régis DEBONS, Adjoint au Maire chargé du Sport, agissant en cette qualité
en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 7 mars 2022,
Ci-après dénommée « la VILLE », d'une part,
ET
L’association LM&CO Evénements, ayant son siège social sis au 4 bis chemin de Saint Supplix 76930
Octeville-sur-Mer SIRET n°803 826 593 000 11, représentée par Madame Lise FOURNIER, en sa
qualité de Présidente,
Ci-après dénommée « LM&CO », d’autre part,
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE :
« L’Amazone » est une course/marche pédestre de 6 km dans les rues du Havre, ne donnant
lieu à aucun classement ni à aucune mesure de la performance, ouverte en priorité aux femmes. Elle
a été créée en 2009 par l’association LM&CO, dans le but de récolter des fonds à destination de la
lutte contre le cancer du sein. De 250 participantes à ses débuts, l’Amazone a connu une croissance
exponentielle pour atteindre son affluence maximum en 2016, avec 15 000 inscrites, et devenir un
événement incontournable de la vie sportive au Havre.
La VILLE, dans le cadre de sa mission de service public, peut apporter un soutien logistique
aux organisateurs dont les événements sportifs se déroulent sur son territoire. A ce titre, LM&CO a
reçu chaque année depuis 2009 l’autorisation et le soutien de la VILLE. De par son public cible,
l’Amazone s’inscrit a fortiori dans la dynamique que porte la VILLE par le truchement de sa politique
publique « Le Havre en Forme », dont l’objectif est de lutter contre la sédentarité des Havrais(es).2
Fortes de ce développement important, et en raison de l’évolution du soutien de la VILLE, les
deux parties ont souhaité formaliser dans la présente convention l’équilibre des apports et
engagements de chacun.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention d'objectifs a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville
du Havre apporte son soutien à la manifestation organisée par l’association telle que décrite à l’article
2 ci-après.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE LA MANIFESTATION
Pour sa 14 e édition, l’Amazone se tiendra le dimanche 5 juin 2022, et prévoit d’accueillir
jusqu’à 10 000 participantes. Le départ, prévu pour 10h rue Marceau, empruntera sur 6km les quais
Colbert, Lamblardie, Féré, Videcoq, puis les rues de Paris, Edouard Lang, les boulevards François 1 er
et Clémenceau, puis réalisera un aller-retour le long de la promenade de la plage, avant de terminer
par l’esplanade.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LM&CO
3.1 Organisation de l’événement :
3.1.1 LM&CO s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’organisation de la
course « L’Amazone », et à assurer la coordination générale de l’événement, en amont et sur site.
3.1.2 Afin de faciliter la coordination opérationnelle des parties, LM&CO s’engage à
s’adresser uniquement aux agents du Secteur « Manifestations Sportives » de la Direction Sport,
Jeunesse et Vie Associative de la VILLE, qui se chargeront de coordonner les autres services
concernés.
3.1.3 LM&CO s’engage à accomplir toutes les formalités administratives légales et
réglementaires concernant la manifestation. Dans l’optique d’anticiper au mieux les besoins, LM&CO
devra remplir le dossier d’organisation demandé par la VILLE le plus précisément possible.3
3.1.4 Conformément à l’article 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LM&CO s’engage à fournir à la VILLE en amont de l’événement le budget prévisionnel, puis le bilan
financier dans les six mois qui suivront la manifestation.
3.2 Communication :
3.2.1 LM&CO s’engage à mentionner la participation de la Ville dans ses supports de
communication graphiques, sur tous les documents informatifs et supports promotionnels édités en
conformité avec la charte graphique de la Ville.
3.2.2 A ce titre, LM&CO intègre, les logos « Le Havre en Forme » et « Le Havre » sur ses
supports de communication ou tout autre visuel fourni par la VILLE. Cela inclut l’utilisation de
banderoles intissées fournies par la VILLE pour habiller les barrières le long du parcours.
3.2.3 LM&CO prend en charge l’impression des supports de communication liés à
l’événement (affiches 2m², bâches 4x2m, etc.).
3.2.4 LM&CO relaie, via ses propres supports de communication, les événements « Le
Havre en Forme ».
3.2.5 LM&CO devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage
sauvage tant en termes d’esthétique environnementale (article L 581-29 du code de l’environnement)
qu’en termes de sécurité routière et principalement sur les voies ouvertes à la circulation publique
(articles R.418-2 et suivants du code de la route).
3.3 Sécurité :
3.3.1 Concernant le volet sécurité, LM&CO s’engage à mettre en œuvre, par tous les
moyens, les recommandations et consignes des services de Police.
3.3.2 Dans le même esprit, LM&CO sera en charge d’appliquer et de faire respecter l’arrêté
de circulation et de stationnement et/ou d’occupation du domaine public.
3.3.3 LM&CO renseigne une déclaration de grand rassemblement auprès de la sous-
préfecture.
3.3.4 Dans le contexte de pandémie de Covid-19, LM&CO s’engage à mettre en œuvre
l’ensemble des moyens nécessaires à la protection sanitaire des participants et des personnes
mobilisées dans le cadre de l’organisation de l’événement, conformément aux consignes et
recommandations de la Sous-préfecture du Havre.4
3.4 Logistique :
3.4.1 LM&CO s’engage à assurer la remise en l’état de chaque site, le rangement des
barrières et la propreté des sites et des locaux occupés.
3.4.2 LM&CO autorise la tenue d’un stand « Le Havre en Forme » par la VILLE sur son
« village arrivée ».
3.4.3 Toute dégradation du matériel mis à disposition de LM&CO par la VILLE lui sera
facturée du montant des réparations ou éventuel remplacement.
3.5 Financier :
LM&CO s’acquitte des frais de transport de matériel mis à disposition par la VILLE. Ils
s’élèvent pour l’année 2022 à un montant de 138 € TTC par aller-retour dans la limite de dix allers-
retours. Au-delà de ce forfait, le transport est gratuit.
3.6 Assurances :
LM&CO organise la manifestation sous sa responsabilité exclusive. Elle s'engage à souscrire
toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité, celle de ses préposés, de
ses bénévoles et des participants conformément aux dispositions du code du sport, de sorte que la
responsabilité de la VILLE ne puisse être recherchée.
3.7 Autres obligations :
L’association s’engage par ailleurs :
- à tenir une comptabilité conforme aux règles en vigueur (registres, livres, pièces justificatives, etc.) ;
- à s’interdire la distribution (assimilable à une subvention, c’est-à-dire sans contrepartie véritable et
conforme à son objet statutaire) de fonds publics à d’autres associations, collectivités privées ou
œuvres, comme le dispose le décret-loi du 2 mai 1938, ainsi que tout prêt ou avance à des personnes
physiques ou morales ;
- à se conformer aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret
d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides octroyées par
les Personnes Publiques ;
- à utiliser les biens mis à disposition par la VILLE conformément à l’affectation prévue ;
- à tenir informée la VILLE, en temps réel, de toute situation déclarée de cessation de paiement ;5
- à transmettre à la VILLE, au plus tard dans les 7 jours de son prononcé, tout document juridique
entrant dans le cadre des articles L. 631-1 et suivants sur le redressement ou la liquidation judiciaire
(jugement du tribunal constatant la cessation de paiement, le redressement judiciaire, la nomination
d’un administrateur judiciaire, etc.) ;
- à informer la VILLE, au plus tard dans les 7 jours, lors de la mise en place d’une procédure d’alerte
par le commissaire aux comptes de l’Association.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE
4.1 Organisation de l’événement :
4.1.1 La VILLE apporte un soutien administratif et organisationnel dans les limites définies
par la présente convention, et une présence a minima de trois agents sur site le jour de la course, en
soutien à la coordination.
4.1.2 La VILLE s’engage à mettre l’événement à l’agenda des élus, de sorte que l’un(e)
d’eux soit présent lors de la remise des récompenses.
4.1.3 La VILLE remet à LM&CO la coupe du Maire, fournie par le Cabinet du Maire.
4.1.4 Le secteur « Manifestations Sportives » de la Direction Sport, Jeunesse et Vie
Associative de la VILLE centralise les demandes de LM&CO, puis se charge de relayer et coordonner
les différentes demandes aux autres services de la VILLE.
4.1.5 La VILLE délivre les autorisations d’occupation du domaine public nécessaires à
l’organisation de la manifestation, ainsi que l’autorisation de sonorisation.
4.2 Communication :
4.2.1 Au-delà de la communication portée par LM&CO, La VILLE utilise en complément ses
propres canaux comme relais de communication.
4.2.2 Par ailleurs, le Service Communication de la VILLE apporte le soutien suivant :
- Mise à disposition à titre gracieux de 110 faces PRINT de 2 m2 Decaux réparties sur
la commune du Havre du 16 au 22 mars 2022 ;
- Mise à disposition à titre gracieux de 110 faces de 2 m2 Decaux réparties sur les
territoires du réseau de la Communauté Urbaine du 25 au 31 mai 2022 (OPTION) ;
- Mise à disposition d’espaces sur le panneau DIGITAL entrée de ville 8 m 2 ;6
- Relais de communication via les supports de communication numériques (articles
dans LH Océanes, actu et agenda sur lehavre.fr, communication sur les réseaux
sociaux).
4.3 Sécurité :
4.3.1 La VILLE s’engage à réserver et mettre à disposition la quantité et le type de barrières
type « Vauban » demandées par LM&CO (dans la limite des stocks disponible).
4.3.2 La VILLE délivre les arrêtés de circulation et de stationnement.
4.3.3 La VILLE déploie des agents de police municipale sur le parcours.
4.3.4 En application de l’article A331-5 du Code du Sport, la VILLE délivre le récépissé
autorisant la tenue de la manifestation sportive sur la voie publique.
4.4 Logistique :
4.4.1 La VILLE s’engage à mettre à disposition de LM&CO le matériel et les locaux
suivants, dans la limite des stocks disponibles et à titre gracieux :
- Mise à disposition et installation de l’arche et des oriflammes Le Havre avec personnel.
valorisation : 350 euros
- Mise à disposition de rouleaux de banderole intissée.
- Mise à disposition, livraison et reprise de 13 containers jaunes et 13 gris. valorisation : 400 euros
- Mise à disposition, de porte-sacs et rouleaux de sacs à déchets.
valorisation : 245 euros
- 30 tables de 2m
valorisation : 282 euros
- 30 chaises
valorisation : 39 euros
- 550 barrières
valorisation : 2 640 euros
- 5km de rubalise
- Electricité
- Podium 123
valorisation : 21,20 euros
Soit une valorisation totale des avantages en nature octroyés : 3 977,20 euros.7
4.5 Achat de places :
En sus du soutien organisationnel et logistique, la Ville s’engage à acheter des inscriptions à
l’Amazone pour ses agents.
ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention est conclue pour la seule édition 2022 de l’Amazone, la prise d’effet
se faisant à compter de la notification qui intervient après transmission au contrôle de légalité. La
convention ne prendra irrémédiablement fin qu’après que l’ensemble des obligations des parties aura
été satisfait, notamment la transmission des documents prévus à l’article 3.1.4.
ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE
Les informations recueillies par la VILLE, notamment la copie du budget prévisionnel et du
bilan de la manifestation, ainsi que la communication de tous documents faisant apparaître les
résultats de l’activité de LM&CO, font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer le dossier, via
un logiciel interne à la ville du Havre. Ces informations sont uniquement consultées par les agents des
services municipaux habilités à y accéder en raison de leur fonction.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6
août 2004, LM&CO bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent.
S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’association
doit en faire la demande écrite à la Direction des Finances de la VILLE.
ARTICLE 7 : RESILIATION
Au cas où l'une des parties n'exécuterait pas l'une des obligations prévues au présent contrat,
l’autre partie aura la faculté, de résilier de façon anticipée le présent contrat de plein droit et sans
autre formalité, un mois après mise en demeure d'exécuter restée sans effet adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception à la partie défaillante.
En tout état de cause, l’association ne saurait prétendre au versement d’aucune indemnité.
Elle sera tenue de restituer immédiatement à la Ville le matériel mis à sa disposition à la date de
résiliation des présentes.8
ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE / LITIGES
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les
parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif
de Rouen.
Fait au Havre, le
Pour la Ville du Havre Pour LM&CO Evénements
Régis DEBONS
Adjoint au Maire
Chargé du Sport
Lise FOURNIER
Présidente
LM&CO Evénements