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Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260178 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°05.25.67
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Régis DEBONS, Adjoint au Maire chargé du Sport et du Nautisme, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 11 mai 2026, désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
Le Centre nautique Paul Vatine, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre sous le n°0762009259 (avis publié au JO du 8 juin 2002) ayant son siège social Terre-Plein Digue Nord - 76600 LE HAVRE, représentée par son Président en exercice Monsieur Gilles BOUTRON, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20250493 du conseil municipal du 15 décembre 2025 autorisant la signature de la convention n° 05.25.67 pour la saison sportive 2025-2026,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subvention de fonctionnement »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville s'engage à verser à l’Association des subventions exceptionnelles d’un montant de :
- 4 000 euros pour l’organisation du National Jeune Catamaran, organisé au Havre du 14 au 17 mai 2026 ; - 3 000 euros pour l’organisation de la 21 ème édition de la régate Double de Normandie du 24 au 29 août 2026.
Ces subventions seront versées en intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre en un exemplaire, le
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Gilles BOUTRON Régis DEBONS
Président Adjoint au Maire
Chargé du Sport