Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete septembre2022
Arrêté - arrete septembre2022
Arrêté - arrete janvier2023
Arrêté - arrete aout2023
Arrêté - arrete janvier2023
Arrêté - arrete aout2023
Arrêté - arrete janvier2023
Arrêté - arrete aout2023
Arrêté - arrete novembre23 avec compression
Arrêté - arretes septembre 2024
Arrêté - arrete septembre2022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Arrêté - arrete septembre2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE Numéro de l'acte | 2022-772-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1 RUE GALILEE
Prolongation de l'acte n°2022-662-
STCF
Du 25/05/2022
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutolre
RL Monsieur le Maire aprèsp
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'Avis de Monsieur le Président de la Communauté de l’Agglomération du Pays de Saint- Omer,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Galilée pendant les travaux d'extension de réseau Gaz effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
LOCATRA Pour le compte de GRDF
1 RUE DU DROCKAERT 2 BIS RTE DE LA TRESORERIE 59223 RONCQ 62134 WIMILLE
ARRETE
Cet Arrêté prolonge l'acte n° 2022-662-STCF DU 25/05/2022
Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LOCATRA sera autorisée à partir du Lundi 05 septembre 2022 au Lundi 03 octobre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Galilée.
La circulation sera restreinte en Y2 chaussée et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier,
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2022-773-STCF
POLICE DE LEA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
RUE LAVOISIER
Prolongation de l'acte n° 2022-663-
STCF
DU 25/05/2022
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif oartifié exécutotre
nn A EE a" 7,
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- tes articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'Avis de Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération du Pays de Saint- Omer,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Galilée pendant les travaux d'extension de réseau Gaz effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
LOCATRA Pour le compte de GRDF
1 RUE DU DROCKAERT 2 BIS RTE DE LA TRESORERIE
59223 RONCQ 62134 WIMILLE
ARRETE
Cet arrêté prolonge F'acte n° 2022-663-STCF DU 25/05/2022
Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LOCATRA sera autorisée à partir du Lundi 05 septembre 2022 au Lundi 03 octobre 2022 incius à occuper la voie publique rue Lavoisier.
La circulation sera restreinte par demi-chaussée et régulée par alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Président de ia Communauté de l’Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsièur le Malre
Beneit ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2022-774-STCF
POLICE DE LA CIRCUEATION — Nature de l'acte _| Arrêté INTERDICTION DE CIRCULATION RUES Matière de l'acte | 6.1.1
VOLTAIRE, GAMBETTA INTERDICTION
DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
PLACE ROGER SALENGRO
Prolongation de l'arrêté n°2022-733-
STCF du 28 Juillet 2022
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
Le 9-8. $EP...2027
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU ,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Réglement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Place Rager Salengro pendant les travaux de raccordement électrique pour la Fête Foraine effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
RESEELEC Pour Le compte de MAIRIE D'ARQUES 32 RUE DENIS PAPIN PLACE ROGER SALENGRO
62510 ARQUES 62510 ARQUES
ARRETE
Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2022-733-STCF du 28 Juillet 2022
Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RESEELEC sera autorisée à occuper la voie publique place Roger Salengro à Arques le lundi 29 août 2022 de 07 heures à 17 heures trente et le jeudi 15 septembre 2022 aux mêmes heures pour le raccordement et le déraccordement électrique de la Fête Foraine.
Le stationnement et la circulation seront interdits et considérés comme gênant au droit du chantier. Durant cette interdiction, les rues Voltaire et Gambetta seront interdites à la circulation et seront réservées exclusivement aux véhicules des riverains qui pourront l'emprunter à double sens pour sortir de chez eux.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services techniques municipaux
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur Le Maire de la ville d'Arques, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur (e Maire
À de-la/ille tçques
ser DépaREEnRQ, Pas de Calais
Benolt ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2022-775-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
RUE HENRI PUYPE
Prolongation de l'arrêté n°2022-655-
STCF du 18 Mai 2022
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
Acte administratif certifié exécutoire
PRE ere" Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
MU,
- les artices 1.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Henri Puype pour des travaux de Terrassements et pose de VRD sur le site de l’ancien collège effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
COLAS-COTE D'OPALE Pour le compte de EPDAHAA
122 rue Edouard Vaillant 1 rue de l'Abbé Halluin BP 20237
62230 OUTREAU 62031 ARRAS Cedex
ARRETE
Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2022-655-STCF du 18 Mai 2022
Sous la responsabilité de l‘'EPDAHAA-Etablissement Départemental pour l'Accueil du Handicap et de l'Accompagnement vers lAutonomie ;
Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise COLAS sera autorisée du Jeudi 8 Septembre 2022 au Vendredi 21 Octobre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Henri Puype.
La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef
de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARRETE Numéro de l'acte | 2022-776-SPORTGH
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE Matière de l'acte | 6.1.1
STATIONNER
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
M,
Les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code de la Route,
Le Code du Sport,
Le Décret du 18 octobre 1955 réglementant les épreuves sportives sur la voie publique et l'arrêté ministériel du 1er décembre 1959 fixant les conditions d'application dudit décret,
Le Décret N° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
CONSIDERANT: qu'en raison du Championnat de France de semi-marathon organisé par la Ligue d’Athlétisme des Hauts de France le dimanche 18 septembre 2022 de 10h30 à 13h30, il apparaît indispensable d'interdire la circulation ainsi que le stationnement sur le parcours. Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant avenue Léon Blum (partie comprise entre la Rue A. Camus et la Rue G. Brassens), le dimanche 18 septembre 2022 de 10h00 à 14h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite avenue Léon Blum (partie comprise entre la Rue A. Camus et la Rue G. Brassens) le dimanche 18 septembre 2022 de 10h00 à 14h00.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs.
ARTICLE 4 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux et les organisateurs.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 6 : Les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie, de Secours, les signaleurs
Acts administratif certiflé exécutotra
après publication au notifioation
Le 4.3.
de course prévus par l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 12 septembre 2022
5 RORROUSSEL,
M 1 M ille d'Arques
Monsleurle Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2022-777-STCF
POLICE DE LA CERCULATION — tere de face free
RESTRICTION DE CIRCULATION etére ce “ce 18.1
RUE HENRI PUYPE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après LES où notification
id hSEP Maire2822
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Henri Puype pour des travaux de forage dirigé effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
COQUART ET FILS Pour le compte de ENEDIS 10 RUE WATHIEUMEFZ 59 RUE DE THEROUANNE
62130 SAINT MICHEL SUR 62500 SAINT-OMER TERNOISE
ARRETE
Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maitre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise COQUART ET FILS sera autorisée du Mardi 13 Septembre 2022 au Vendredi 9 décembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Henri Puype.
La circulation sera restreinte par demi chaussée et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement seront interdits au droit du chantier et considéré comme gênant.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 13 septembre 2022
EN Banoît ROU
FE ae de la VileSrarau ues
on eiler Départeme du Pas-de-Calais ARRETE Numéro de l'acte | 2022-778-STCF
Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — fatyre de facte_| Arr
RESTRICTION DE CIRCULATION Btère de l'acte LL RUE DE STRASBOURG
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-41 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de régiementer la circulation et ie stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de Strasbourg pendant les travaux de forage dirigé effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
COQUART ET FILS Pour le compte de ENEDIS 10 RUE WATHIEUMETZ 59 UE DE THEROUANNE
62130 SAINT MICHEL SUR 62500 SAINT-OMER TERNOISE
ARRETE
Sous la responsabilité d 'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise COQUART ET FILS sera autorisée à partir du Mardi 13 Septembre 2022 au Vendredi 09 décembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue de Strasbourg.
La circulation sera restreinte par demi-chaussée et régulée manuellement si nécessaire, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLÉ peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ee Fa dArques, le 13 septembre 2022 Pa, ns
Acte administratif certifié exécutoire À NC “Benèit ROUSSEL, après publication ou notification (TT Pr,
Le .|.4..6EP...2099
Monsieur le Mairé
el
” Ve ta Ville d'Arâues gnsËl lérDépartemental ‘du,Pas-De-Calais
Par So
TK Benott ROUSBEL ARRETE Numéro de l'acte | 2022-779-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de face Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
Le À. .SEP.207 ;
Monsieur 18 Maire M
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,
M,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle face au n° 71 pendant les travaux de réalisation d'un branchement d'eau potable et la pose d'un regard et d'un poteau incendie pour le futur magasin « Lidl » effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
VEOLTA Pour le compte de CAPSO
RUE DES COQUELICOTS RUE ALBERT CAMUS 62500 SAINT MARTIN LEZ 62219 LONGUENESSE TATINGHEM
ARRETE
Sous la responsabilité de la CAPSO Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée à partir du Jeudi 15 Septembre 2022 jusqu'au Vendredi 14 Octobre 2022 inclus à occuper la voie publique avenue du Général de Gaulle face au numéro 71
La circulation sera restreinte par demi-chaussée et régulée manuellement si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme génant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le Chef de la Police Municipale ainsi que tout agent de l’autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 13 septembre 2022
ÉITROUSSEL, jre de la Vilé“d‘Argues
ed “ALQU 0! ser Déprartementel.du.pas de Calais ARRETE Numéro de l'acte | 2022-780-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
CHEMIN DU LOBEL
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint- Omer,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Chemin du Lobel face au numéro 1 pendant les travaux de pose d'un stabilisateur de pression effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
VEOLIA Pour le compte de CAPSO
RUE DES COQUELICOTS RUE ALBERT CAMUS 62500 SAINT MARTIN EEZ 62219 LONGUENESSE TATINGHEM
ARRETE
Sous la responsabilité de la CAPSO Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée à partir du Jeudi 15 Septembre 2022 jusqu'au Vendredi 14 Octobre 2022 inclus à occuper la voie publique Chemin du Lobel face au numéro 1
La circulation sera restreinte par demi-chaussée et régulée manuellement si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le Chef de la Police Municipale ainsi que tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
après publ EUR ou ER" nr rs Et pit RObS: EL,
insu Mairs
Benoît ROUSSEL
Ede.la VVIE ‘ques
seiller Départem n | du Pas-de Calais ARRETE Numéro de l'acte | 2022-781-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
INTERDICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1 CHEMIN DU HALAGE DE L'ANCIEN
CANAL Entre la rue Victor Hugo et
Saint Omer
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoira
ASEb AE" Monsieur 8 Maire après pub} Le.
Benoït ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
MU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable des Voies navigables de France,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur le chemin du Halage longeant l'ancien canal à partir de la rue Emile Delattre ou Victor Hugo jusque Saint-Omer pendant les travaux de la création d'une voie douce en béton effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
EIFFAGE ROUTE NORD EST Pour le compte de CONSEIL DEPARTEMENTAL
DU PAS DE CALAIS
Service des Grands Projets
109 AVENUE DE GAULLE 29 AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS
62231 COQUELLES 62360 ST LEONARD
ARRETE
Sous la responsabilité du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise EIFFAGE sera autorisée durant la période du Mercredi 14 Septembre 2022 au Vendredi 28 Octobre 2022 indus à occuper la voie publique sur le chemin du Halage longeant l'ancien canal à partir de la rue Emile Delattre ou Victor Hugo jusque Saint-Omer.
L'accès sera interdit durant l'activité de l'entreprise de 8 heures à 18 heures au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable des voies navigables de France, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 14 septembre 2022
USSEL,
jrède la Villé rues
! Son U Pas-de-Calais ARRETE Numéro de l'acte | 2022-782-SPORTGH
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE Matière de l'acte | 6.1.1
STATIONNER
Annule et remplace l'arrêté n° 2022-
776-SPORTGH du 12/09/2022
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
— Les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, — Le Code de la Route,
— Le Code du Sport,
— Le Décret du 18 octobre 1955 réglementant les épreuves sportives sur la voie publique et l'arrêté ministériel du 1er décembre 1959 fixant les conditions d'application dudit décret, — Le Décret N° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
CONSIDERANT : qu'en raison du Championnat de France de semi-marathon organisé par la Ligue d'Athlétisme des Hauts de France le dimanche i8 septembre 2022 de 10h30 à 13h30, il apparaît indispensable d'interdire la circulation ainsi que le stationnement sur le parcours. Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Acte administratif certifié exécutolre
sprèss 154 su Er"
Li È Maire
Benolt ROUSSEL
ARRETE
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant avenue Léon Blum (partie comprise entre la Rue À. Camus et la Rue G. Brassens), du samedi 17 septembre 21h00 au dimanche 18 septembre 14h00.
La circulation sera interdite avenue Léon Blum (partie comprise entre la Rue À. Camus et la Rue G. Brassens) le dimanche 18 septembre 2022 de 9h00 à 14h00.
: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs.
La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux et les organisateurs.
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie, de Secours, les signaleuts de course prévus par l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 14 septembre 2022
Ÿte Lau Pas-de-Calais ARRETE Numéro de l'acte | 2022-783-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION Nature de l'acte | Arrêté
INTERDICTION DE Matière de l'acte | 6.1.1
CIRCULATION ET DE STATIONNER
PLACE ROGER SALENGRO
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la manifestation « FETE DU PARC NATUREL REGIONAI » organisée par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale avec le concours de la Municipalité de la ville d’Arques, il apparait indispensable d'interdire la circulation et le stationnement sur le pourtour de la Place Roger Salengro
Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures administratives nécessaires durant le déroulement de la manifestation qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 dans le Parc de Loisirs et sur la place Roger Salengro
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits et considérés comme gênant sur les pourtours de la place Roger Salengro du vendredi 23 septembre à 13 heures au mardi 27 septembre à 5 heures.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 ;: Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 14 septembre 2022
USSEL,
< la Ville d'Arques
1h r Départémental du Pas-de-Calais
Acte administratif certifiéexécutoire
ne RER AEE" Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2022-784-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION Nature de l'acte _| Arrêté
INTERDICTION DE STATIONNER Matière de l'acte | 6.1.1
PARKING PIERRE DEVILLERS
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté
n° 2022-690-STAML du 17 Juin 2022
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
Mn 2 Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la manifestation « FETE DU PARC NATUREL REGIONAL » organisée par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale avec le concours de la Municipalité de la ville d'Arques, il apparait indispensable d'interdire le stationnement sur le Parking Pierre Devillers situé rue Henri Puype.
Que dans intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-690-STAML du 17 juin 2022
Pour des raisons de sécurité la ville d’Arques prend les mesures administratives nécessaires durant le déroulement de la manifestation qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 dans le Parc de Loisirs et sur la place Roger Salengro.
Le stationnement sera Interdit et considéré comme gênant sur le Parking Pierre Devillers le dimanche 25 septembre 2022 de 7 heures à 20 heures Ce parking sera réservé aux exposants et organisateurs de la manifestation cité en amont.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services techniques municipaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 14 septembre 2022
corkeiller Départemental du Pas-de-Calais ARRETE Numéro de l'acte | 2022-785-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION Nature de l'acte | Arrêté
PLACE ROGER SALENGRO Matière de l'acte | 6.1.1
INTERDICTION DE CIRCULATION ET
DE STATIONNER
Annule et remplace l'arrêté n° 2022-
687-STAML du 17 Juin 2022
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la manifestation « FETE DU PARC NATUREL REGIONAL » organisée par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale avec le concours de la Municipalité de la ville d’Arques, il apparait indispensable d'interdire la circulation et le stationnement Place Roger Salengro Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de ia commodité de passage, il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-687-STAML du 17 Juin 2022
ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité la ville d’Arques prend les mesures administratives nécessaires durant le déroulement de la manifestation qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 dans le Parc de Loisirs et sur la place Roger Salengro
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits et considérés comme gênant sur la place Roger Salengro du Mardi 20 Septembre à 13 heures au mardi 27 septembre à 5 heures.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 moïs à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
it à Arques, le 14 septembre 2022
e la Vie Das
D -de-Calais
Acte administratif certifié exécutoire
rer r le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte 2022-786-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Note de lècte Arès RESTRICTION DE CIRCULATION
Fermeture du Parc de loisirs
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après pub}
Le À
Mon:
Bonoït ROUSSEL
icatior
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation de la manifestation « FETE DU PARC NATUREL REGIONAL » organisée par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale avec le concours de la Municipalité de la ville d’Arques, il apparait indispensable de réglementer l'accès au Parc de Loisirs,
Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, if est indispensable de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures administratives nécessaires durant le déroulement de la manifestation qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 dans le Parc de Loisirs et sur la place Roger Salengro.
Le parc de loisirs sera fermé au public du Lundi 19 septembre à 7 heures au Mardi 27 septembre 2002 à 20h00.
Le dimanche 25 septembre 2022, jour de la manifestation l'accès sera réglementé et contrôlé par l'organisateur.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services techniques municipaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 14 septembre 2022
"SEP" ur le Maire ARRETE Numéro de l'acte | 2022-787-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
RUE ADRIEN DANVERS (D211)
INTERDICTION DE STATIONNER
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté
n° 2022-684-STAML du 17 Juin 2022
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
LS SEE A" Monsieur le Malrg
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Callectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la manifestation « FETE DU PARC NATUREL REGIONAL » organisée par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale avec le concours de là Municipalité de la ville d'Arques, il apparait indispensable de restreindre la circulation et d'interdire le stationnement rue Adrien Danvers entre le giratoire Miss Cavell et la rue Victor Hugo.
Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-684-STAML du 17 Juin 2022
Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures administratives nécessaires durant le déroulement de la manifestation qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 dans le Parc de Loisirs et sur la place Roger Salengro
La circulation sera restreinte, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant de chaque côté de la rue Adrien Danvers entre le giratoire Miss Cavell et la rue Victor Hugo du samedi 24 septembre à 20 heures au dimanche 25 septembre à 20 heures.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services techniques municipaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ait à Arques, le 14 septembre 2022
noît ROUSSE
Matre-de-la Ville d'Ar
‘| Pme Département ges de-Cads ARRETE - Ni de l'acte | 2022-788-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Rare data lanét
RUE D'ANJOU ET Matière de l'acte | 6.1.1
CHEMIN DE ST ANTOINE
INTERDICTION DE CIRCULATION et
de STATIONNER
Annule et remplace l'arrêté n° 2022-
685-STAML du 17 Juin 2022
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICEE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
Le.[.3.…
Monsieur je Maire
Benolt ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articdes L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la manifestation « FETE DU PARC NATUREL REGIONAL » organisée par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale avec le concours de la Municipalité de la ville d'Arques, il apparait indispensable d'interdire la circulation et le stationnement rue d'Anjou et chemin Saint- Antoine,
Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-685-STAML du 17 Juin 2022
Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures administratives nécessaires durant le déroulement de la manifestation qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 dans le Parc de Loisirs et sur la place Roger Salengro.
La circulation et le stationnement seront interdits et considérés comme gênant rue d'Anjou et chemin de Saint Antoine du Samedi 24 Septembre 2022 à partir de 20h00 au Dimanche 25 septembre jusqu'à 20 heures.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services techniques municipaux.
Conformément à l'artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 14 septembre 2022
Roî USSEL,
ike de la ile d’Arques
eiller.Départèmental du Pas-de-Calais ARRETE Numéro de l'acte | 2022-789-STCE. POLICE DE LA CIRCULATION Nature de l'acte | Arrêté
INTERDICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1 RUE VOLTAIRE ET RUE GAMBETTA
Annule et remplace l'arrêté n° 2022-
686-STAML du 17 Juin 2022
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
SEP 2072 Monsieur i8 Mir Le.ÿ.F5..
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règiement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation de la manifestation « FETE DU PARC NATUREL REGIONAL » organisée par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale avec le concours de la Municipalité de la ville d'Arques, il apparait indispensable d'interdire la circulation rue Voltaire et rue Gambetta,
Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, it est indispensable de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-686-STAML du 17 Juin 2022
Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures administratives nécessaires durant le déroulement de la manifestation qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 dans le Parc de Loisirs et Place Roger Salengro.
La circulation sera interdite rue Voltaire et rue Gambetta du Vendredi 23 septembre à 13 heures au mardi 27 septembre à 5 heures, excepté pour les riverains qui pourront l'emprunter à double sens pour accéder à leur demeure.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services techniques municipaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 14 septembre 2022 ARRETE Numéro de l'acte | 2022-790-STCF POLICE DE LA
CIRCULATION Nature de l'acte | Arrété
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE Matière de l'acte | 6.1.1
STATIONNER
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (D210)
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°
2022-688-STAML du 17 Juin
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Act administratif certifié exécutoire
après HN M 2 7
Monsleur le Maire
Benolt ROUSSEL
Naus, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la manifestation « FETE DU PARC NATUREL REGIONAL» organisée par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale avec le concours de la Municipalité de la ville d'Arques, il apparaît indispensable d'interdire la circulation et le stationnement avenu du Général de Gaulle entre le giratoire Jacques Durand et la rue Marcel Delaplace.
Que dans Fintérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est indispensable de prendre toutes les mesures uitiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-688-STAML du 17 Juin 2022
Pour des raisons de sécurité la ville d’Arques prend les mesures administratives nécessaires durant le déroulement de la manifestation qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 dans le Parc de Loisirs et sur la place Roger Salengro
La circulation et le stationnement seront interdits et considérés comme gênant avenue du Général de Gaulle entre le giratoire Jacques Durand et la rue Marcel Delaplace le dimanche 25 septembre de 7 heures à 20 heures.
Durant cette interdiction les véhicules en provenance de l'avenue Bernard Chochoy et voulant se diriger vers le centre-ville d’Arques seront déviés Direction Aire sur la Lys jusqu'à l'échangeur des D942/D943 puis dirigés vers l'échangeur du fort rouge D942/D211 direction l'avenue Pierre Mendes France pour rejoindre le centre-ville d’Arques.
-Durant cette interdiction, les véhicules en provenance de la rue Marcel Delaplace et voulant se diriger vers Aire sur la Lys via l'avenue du Général de Gaulle seront déviés par la rue Miss Cavell, la rue Adrien Danvers (D211), l'avenue de la Libération, la Rue Georges Cartiaux D211e2(territoire de Blendecques) l'avenue Bernard Chochoy {D210) pour rejoindre l'avenue du Général De Gaulle.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services techniques municipaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ità Arques, le 14 septembre 2022
noît ROUSSE
ire de la Ville d'Arques
PR de-Calais ARRETE Numéro de l'acte | 2022-791-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION Nature de l'acte | Arrêté
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE Matière de l'acte | 6.1.1
STATIONNER
PARKING ANDRE DUPONT
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté
n° 2022-689-STAML du 17 Juin 2022
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
EE Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
M,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la manifestation « FETE DU PARC NATUREL REGIONAL » organisée par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale avec le concours de la Municipalité de la ville d’Arques, il apparait indispensable d'interdire la circulation et le stationnement sur le Parking André Dupont situé rue Adrien Danvers.
Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-689-STAML du 17 Juin 2022
Pour des raisons de sécurité la ville d’Arques prend les mesures administratives nécessaires durant le déroulement de la manifestation qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 dans le Parc de Loisirs et sur la place Roger Salengro.
La circulation et le stationnement seront interdits et considéré comme gênant sur le Parking André Dupont Du vendredi 23 Septembre à 7 heures au Lundi 26 Septembre 2022 à 17 heures.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services techniques municipaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef
de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 14 septembre 2022
een
là ‘Arques
tal du Pas-de-Calais ARRETE Numéro de l'acte | 2022-792-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION pere de lee Are INTERDICTION DE STATIONNER
RUE HENRI PUYPE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification Ne
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la manifestation « FETE DU PARC NATUREL REGIONAL » organisée par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale avec le concours de la Municipalité de la ville d'Arques, il apparait indispensable d'interdire le stationnement rue Henri Puype,
Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures administratives nécessaires durant le déroulement de la manifestation qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 dans le Parc de Loisirs et sur la place Roger Salengro
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue Henri Puype jusqu'au rond-point de cristal le Dimanche 25 Septembre de 7h00 à 20h00.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services techniques municipaux.
Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef
de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Arques, le 14 septembre 2022
qu Pas-de-Calais
Le.4.5.SEP...2022 Monsleur ls Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2022-793-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION Nature de l'cte | Arrêté INTERDICTION DE STATIONNER Motère de l'age | 6:11
RUE DE STRASBOURG
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
Le..f.3. SEP. 2007
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
MU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la manifestation « FETE DU PARC NATUREL REGIONAL » organisée par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale avec le concours de la Municipalité de la ville d'Arques, il apparait indispensable d'interdire le stationnement rue de Strasbourg,
Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures administratives nécessaires durant le déroulement de la manifestation qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 dans le Parc de Loisirs et sur la place Roger Salengro
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue de Strasbourg du pont
jusqu'à la grille d'accès du parc de loisirs le Dimanche 25 Septembre 2022 de 7h00 à
20h00.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en
place par les services techniques municipaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef
de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 14 septembre 2022
de la Vile.d'Arques
iller Départénental du Pas-de-Calais Monsieur le Mafre
Benoit ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2022-794-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION pare de lac Art
INTERDICTION DE STATIONNER atére ce "a “1
RUE GAMBETTA
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
M,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la manifestation « FETE DU PARC NATUREL REGIONAL » organisée par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale avec le concours de la Municipalité de la ville d‘Arques, il apparait indispensable d'interdire le stationnement rue Gambetta,
Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est indispensable de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures administratives nécessaires durant le déroulement de là manifestation qui aura lieu le dimanche 25 septembre 2022 dans le Parc de Loisirs et sur la place Roger Salengro
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue Gambetta du n° 2 au n° 8 le Dimanche 25 Septembre 2022 de 7h00 à 20h00.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 ; Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 14 septembre 2022
alle d'Arques
DEpai RRQ a Pas-de-Calais Acte administratif certifié exécutoire
après public NI
tr AN ur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION DE
VENTE AMBULANTE
Numéro de l'acte 2022-795-COMCS
Nature de l'acte Arrêté
Matière de l'acte 6.19
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Fête du Parc organisée à Arques par la commune et le Parc Naturel des Caps et Marais d'Opale le 25 septembre 2022 est Une fête de renommée régionale pouvant accueillir jusqu'à 20 000 personnes.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer toutes les activités de vente ambulante le dimanche 25 septembre 2022 toute la journée afin d'éviter des troubles à l’ordre public qu'il s'agit de prévenir,
ARRETONS
ARTICLEZL: Toute vente ambulante sera interdite sur la commune d'Arques, le dimanche 25 septembre 2022 toute la journée.
ARTICLE2: Dérogation est donnée aux commerçants, artisans, agriculteurs dûment autorisés par les organisateurs de l'évènement.
ARTICLE3: Monsieur le Maire, les services de Police et de Gendarmerie sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Vilie d'Arques
Le 16 septembre 2022
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
Le 1.9 SEP.2027 Monsieur le Malre
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2022-796-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte [6.1.1
Fermeture du Parc de loisirs
Annule et remplace l'arrêté n° 2022-
768-STCF du 15/09/2022
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication au notlficatton
Bénoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la manifestation « FETE DU PARC
NATUREL REGIONAL » organisée par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais
d'Opale avec le concours de la Municipalité de la vile d'Arques, il apparait
indispensable de réglementer l'accès au Parc de Loisirs,
Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est
indispensable de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-768-STCF du 15/09/2022
Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures administratives
nécessaires durant le déroulement de la manifestation qui aura lieu le dimanche 25
septembre 2022 dans le Parc de Loisirs et sur la place Roger Salengro.
Le parc de loisirs sera fermé au public du Lundi 19 septembre à 7 heures au Mardi 27
septembre 2022 à 20h00.
Le dimanche 25 septembre 2022, jour de la manifestation l'accès sera
réglementé et contrôlé par l'organisateur,
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en
place par les services techniques municipaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef
de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Arques, le 16 septembre 2022
OUSSEL,
de Taille d'Arques
ciller Départemental du Pas-de-Calais ARRETE Numéro de l'acte | 2022-797-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté
PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1
RUE DE L'EUROPE
ACCES PETITE VITESSE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICHLE 4 :
Acte administratif certifigexécutoire
après RTS eg" notification
Monsleur le Maire
Benott ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le Code de la Route,
- La pétition du 14 Septembre 2022 par laquelle l'Entreprise CABRE, domiciliée Rue
Raoul Briquet ZA du Chemy à COURRIERES (62710) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES -— Résidence les Flégards rue de l'Europe et Accès petite vitesse :
Utilisation d'une nacelle dans le cadre de travaux de nettoyage et réfection
des peintures extérieures
ARRETE
L'Entreprise CABRE, domiciliée rue Raoul Briquet ZA du Chemy à COURRIERES (62710) est autorisée à occuper la voirie Résidence les Flégards rue de l'Europe et Accès petite
Vitesse à Arques du Lundi 19 Septembre 2022 au Vendredi 30 Septembre 2022 inclus.
Le Maître d'Ouvrage, L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT, veillera à la propreté du site. Il
veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un
cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire,
Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 16 septembre 2022
d’Arques
mental du Pas-de-Calais ARRETE Numéro de l'acte | 2022-798-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
RUE LAVOISIER
Prolongation de l'arrêté n° 2022-773-
STCF du 08/09/2022
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
: eS Acte administratif certifié exécutoire
ANSE IE"
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
M,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'Avis de Monsieur le Président de la Communauté de l‘Agglomération du Pays de Saïnt- Omer,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Lavoisier pendant les travaux d'extension de réseau Gaz effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
LOCATRA Pour le compte de GRDF
1 RUE DU DROCKAERT 2 BIS RTE DE LA TRESORERIE
59223 RONCQ 62134 WIMILLE
ARRETE
Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2022-773-STCF du 08/09/2022
Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LOCATRA sera autorisée à partir du Mardi 4 Octobre 2022 au Vendredi 28 octobre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Lavoisier.
La dirculation sera restreinte par demi-chaussée et régulée par alternat à l'aide de feux
tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement
sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place
par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en œæ qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 20 septembre 2022
hot ROUSSEL, ne le la Ville d'Arques
pe A]
#
er Départemental du Pas-De-Calais
Monsieur te Maire
EE
Benoft ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2022-709-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1
RUE GALILEE
Prolongation de l'arrêté n°2022-772-
STCF du 08/09/2022
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou netlfication
Le, , à
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
M,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'Avis de Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération du Pays de Saint- Omer,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Galilée pendant les travaux d'extension de réseau Gaz effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
LOCATRA Pour le compte de GRDF
1 RUE DU DROCKAERT 2 BIS RTE DE LA TRESORERIE 59223 RONCQ 62134 WIMILLE
ARRETE
Cet Arrêté prolonge l'arrêté n° 2022-772-STCF du 08/09/2022
Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LOCATRA sera autorisée à partir du Mardi 4 Octobre 2022 au Vendredi 28 octobre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Galilée.
La circulation sera restreinte en %2 chaussée et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de l’Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 20 septembre 2022
SOU
einpêche ARRETE Numéro de l'acte | 2022-800-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté Matière de l'acte | 6.1.1 RESTRICTION DE CIRCULATION
RUE GAMBETTA ET RUE D'ANJOU
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Aste administratif certifié exécutoire
après publication ou notification
Le.2.1..SEP,...2022
Monsieur le Mairg
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
MU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Gambetta face au numéro 2 à l'angle de la rue d'Anjou pendant les travaux de tubage de cheminée nécessitant l'utilisation d'une nacelle effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
ENTREPRISE BONNEL Pour le compte de MONSIEUR LEDUC 540 RUE DE CAUCHY 1 RUE D'ANJOU 62129 ECQUES 62510 ARQUES
ARRETE
Sous la responsabilité de Monsieur LEDUC, Maître d'Ouvrage chargé de l'application
des mesures du présent arrêté, l'entreprise BONNEL sera autorisée le Mercredi 12
Octobre 2022 de 8h00 à 17h00 à occuper la voie publique face au n° 2 rue Gambetta à
l'angle de la rue d'Anjou.
La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement
sera interdit au droit du chantier.
Le chantier sera signalé par des balises d'alignement de Type K5c ou des barrières de
type K8 afin d'assurer une visibilité de l'emprise, Le cheminement des piétons sera
orienté sur le trottoir impair par des panneaux de TypeKD22 avec la mention piétons.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en
place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer et tout agent de
l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 20 septembre 2022
it ROUSSEL,
ire de la Ville D‘Arques
éeiller Départemental du Pas-de-Calais
ÉRRR IS en,
FT Pour |
le Maire empêché ARRETE Numéro de l'acte | 2022-801-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — detre de face fra
PERMISSION DE VOIRIE etêre de ec. | 81.
RUE GAMBETTA et RUE D'ANJOU
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- La pétition du 14 Septembre 2022 par laquelle l'Entreprise BONNEL, domiciliée 540 Rue Cauchy à ECQUES (62129) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES — face au n°2 rue Gambetta à l'angle de la rue d'Anjou :
Utilisation d'un camion nacelle nécessitant la réservation de 2 places de stationnement dans le cadre de travaux de tubage de la cheminée.
ARRETE
ARTICÉE 1 : L'Entreprise BONNEL, domiciliée 540 rue Cauchy à ECQUES (62129) est autorisée à occuper la voirie face au n°2 rue Gambetta à l'angle de la rue d'Anjou à Arques le Mercredi 12 Octobre 2022 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Mr LEDUC, veillera à la propreté du site. Il 1! veillera également du ch 1 h
piétonnier par une signalisation réglementaire,
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Mäire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Arques, le 20 septembre 2022
sBenoît ROUSSEL,
ètre de la Ville d‘Arques
eiller Départemental du Pas-de-Calais
En TETE
AE , Fou
1 aire eMpÊC
Acte administratif certifié exécutoire
après te ic: app RE"
LS 18 Melre
Sonoit ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2022-802-SPORTGH
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE | LMtière de l'acte | 6.1.1
STATIONNER
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
— Les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, — Le Code de la Route,
— Le Code du Sport
— Le Décret du 18 octobre 1955 réglementant les épreuves sportives sur la voie publique et l'arrêté ministériel du 1er décembre 1959 fixant les conditions d'application dudit décret, — Le Décret N° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route.et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation Publique:
CONSIDERANT: qu'en raison de l'organisation de la course pédestre “sur route par la Ligue d'Athlétisme des Hauts de France le samedi 24 septembre 2022 de 16h30 à 19h30, il apparaît indispensable d'interdire la circulation ainsi que le stationnement sur le parcours. Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRETE
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rues Claudius Desbrosse, Georges Sand (partie comprise entre la rue Desbrosse et la rue Guesde), Aristide Briand et le parking de la salle des fêtes), des Vosges, des Cévennes, le samedi 24 septembre 2022 de 12h00 à 20h30. Ii sera réservé aux organisateurs de la course.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue Jule Guesde, partie entre les deux stades de football de 12h00 à 20h30.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant en dehors des places de stationnement matérialisées et ne débordant pas sur la chaussée pour les rues d'Alsace (partie comprise entre les rues Vosges et Berry), du Berry, de Lorraine (partie comprise entre la rue de Berry et la rue des Ardennes), des Ardennes (partie comprise entre la rue de Lorraine et la rue du Dr Roux), du Docteur Roux, le samedi 24 septembre 2022 de 16h00 à 19h30.
La circulation sera interdite le samedi 24 septembre 2022 de 15h00 à 19h30 dans la rue Jules Guesde (partie comprise entre la rue Aristide Birand et la rue des Cévennes). La circulation sera aussi interdite samedi 24 septembre 2022 de 15h30 à 19h30 dans les rues Claudius Desbrosse, Georges Sand, Jules Guesde {partie comprise entre la rue A. Briand et la rue Dr. Roux), Aristide Briand, des Vosges, d’Alsace (partie comprise entre les rues Vosges et Berry), du Berry, de Lorraine (partie comprise entre la rue de Berry et la rue des Ardennes), des Ardennes (partie comprise entre la rue de Lorraine et la rue du Dr Roux), du Docteur Roux,
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs.
La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux et les organisateurs. ARTICLE 7 : Conformément à F'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 8 : Les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d’Incendie, de Secours, les signaleurs de course prévus par l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 20 septembre 2022
Acte administratif certifié exé à cutoire *
après publicati ï à Las
1e LA EbeMp EAP Monsieur le Maire Pour
Je Maire empêche
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte 2022-803-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — fiaure æ late Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION etere de l'acte | 6.1.
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire TT
après publleatio otl L it ROU AR TA de Pa AE Népirnee Monsieur je Malre
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable
de l’Audomarois,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général De Gaulle face au numéro 26 pendant les travaux de réfection des chêneaux nécessitant l’utilisation d’un échafaudage effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
JT COUVERTURE Pour le compte de MME RICOUART CAROLINE 253 RUE DES HERINGAUX 26 AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE
62120 ROQUETOIRE 62510 ARQUES
ARRETE
Sous la responsabilité de MME RICOUART, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des
mesures du présent arrêté, l'entreprise JT COUVERTURE sera autorisée du Jeudi 6 Octobre
2022 au Samedi 8 Octobre 2022 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général De
Gaulle face au numéro 26.
La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
Le chantier sera signalé par des balises d'alignement de Type K5c ou des Barrières de type K8 afin d'assurer une visibilité de l'emprise, Le cheminement des piétons sera orienté depuis le passage pour piétons situé à l'angle de la rue Henri Puype sur le trottoir impair par des panneaux de TypeKD22 avec la mention péétons.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement
Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. Fait à Arques, le 22 septembre 2022
"
ques
RQ de Gas ARRETE Numéro de l'acte | 2022-804-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
- La pétition du 19 Septembre 2022 par laquelle L'entreprise JT COUVERTURE, domiciliée 253 Rue des Héringaux à ROQUETOIRE (62120) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES -— face au n° 26 Avenue du Général de Gaulle :
Pose d’un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de chêneaux
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise JT COUVERTURE, domiciliée 253 Rue des Héringaux à ROQUETOIRE
(62120) est autorisée à occuper la voirie face au n° 26 Avenue du Général de Gaulle à Arques du Jeudi 6 Octobre 2022 au Samedi 8 Octobre 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Mme RICOUART, veillera à la propreté du site. _Il veillera
également_au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 ; Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département
Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 22 septembre 2022
ES
Ville faques
DÈ KT
Acte administratif certitlé exécutoire
RER AOUE" Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de 2022-805-
POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STAML
RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté
AVENUE DE GAULLE l'acte Matière de 611
l'acte
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notitication
8.2.8 Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
MU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-i et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle entre le n° 23 et la rue Marcel Delaplace pendant les travaux de voirie pour l'implantation des futurs bâtiments H2 et H3 effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
EIFFAGE ROUTE NORD EST Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES 109 AVENUE DU GENERAL DE PLACE ROGER SALENGRO GAULLE
62903 COQUELLES CEDEX 62510 ARQUES
ARRETE
Sous la responsabilité de LA MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage et de V2R, 48bis rue de Desvres à St Martin les Boulogne (62280), Maitre d'œuvre chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise EIFFAGE ROUTE NORD EST sera autorisée à partir du Lundi 26 Septembre 2022 au Vendredi 29 Septembre 2023 à occuper le domaine public Avenue du Général de Gaulle,
La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h entre le numéro 23 Avenue de Gaulle et la Rue Marcel Delaplace. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier entre le n° 3 et le n° 15 Avenue de Gaulle, le trottoir dans cette emprise sera occupé temporairement pour permettre l'installation de clôtures de chantier.
L'accès piétonnier à l'aire de jeux sera interdit par la rue de l'Egalité et la rue de la Liberté. Il se fera par la rue Marcel Delaplace et le Quai du Commerce. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Adrainistratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 23 Septembre 2022
Î IE ROUSSEL
HedAqu
nseiller Départementà as-de-Calais
SEP..2097 ARRETE Numéro de 2022-806-
POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STAML
PERMISSION DE VOIRIE Nature de Arrêté
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE l'acte Matière de 611
l'acte
ARTICLE 1
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte administratif certifié exécutoire
après publicatio
18.28 SEP. 200
Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,
M,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-41 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- La pétition du 20 Septembre 2022 par laquelle l'Entreprise EIFFAGE, domiciliée 109 Avenue du Général de Gaulle à COQUELLES (62903) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES — Avenue du Général de Gaulle :
installation d'une base vie de chantier dans le cadre de travaux de voirie pour l'implantation des futurs bâtiments H2 et H3
ARRETE
: L ‘Entreprise EIFFAGE, domiciliée 109 Avenue du Général de Gaulle à COQUELLES (62903) est autorisée à occuper la parcelle entre le Quai du Commerce et l'avenue du Général de Gaulle à proximité du n° 7 afin d'y effectuer les travaux cités ci-dessus du Lundi 26 Septembre 2022 au Vendredi 29 Septembre 2023 indus.
Le Maître d'oeuvre, V2R, 48bis route de Desvres BP 950 à St Martin les Boulogne (62280) veillera à ce que le pétitionnaire s'engage :
- à l'affichage de la présente permission,
- au balisage du chantier en matérialisant l'emprise du domaine public par une clôture grillagée de 2 mètres de haut. Les éléments de clôture seront lestés. Des balises d'alignement de type K5C préviendront les usagers sur la longueur de l'emprise, - à la propreté du site, aucun détritus ne restera au sol, le tri sélectif est imposé sur la base de vie et les sacs poubelles fermés seront déposés dans des containeurs d'ordures ménagères ou évacués quotidiennement.
Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 23 Septembre 2022
seu Benoit Roussel
e ille d'Arques
mental du Pas-de-Calais Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL Numéro de l'acte | 2022-807-URBJLP
ARRETE RELATIF AU Nature de l'acte_| Arrêté
NUMEROTAGE DE PARCEÉLLE Matière de l'acte | 6.1.9
RUE ANATOLE FRANCE
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-.2 et L.2213-28,
- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant
l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »
Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire
Considérant que l'implantation de ce logement sur la parcelle cadastrée section G-1894 nécessite l'attribution d'un nouveau numéro.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses
indiquées :
N° de Parcelles Dénomination de la rue N° attribué
G-1894 Rue Anatole FRANCE 40C
ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui_prévu au_présent arrêté. Aucun changement
ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 29 septembre 2022
it ROUSSEL,
Ja ville d'Arques
A Ile TT du Pas-de-Calais
Acte administratif certifié exécutolre *
PORET RER UE Monsieur le Mare
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2020-808-RPFA
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
INTERDICTION DE STATIONNER Matière de l'acte | 6.1.1
INTERDICTION DE CIRCULER
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation d’une manifestation par l'association « Office Municipale des Sports » sur le parking du Centre Social / City Stade rue Aristide Briand le 1° octobre 2022 il
convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des organisateurs et des participants,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés
comme gênants sur le parking du Centre Social / City Stade rue Aristide Briand à
Arques le samedi 1% octobre 2022 de 8h à 18h. Partie délimitée au moyen de
barrières
ARTICLE 2 Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs,
ARTICLE 3: La mise en place de la signalisation sera assurée par les agents municipaux.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 5 : Les Services de Police, de Gendarmerie, les Service d’Incendie et de Secours sont
chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Arques, le 29 septembre 2022
enoît ROUSSEL,
aire dede ill g'Arques
leh Départèmental du Pas-de-Calais
Acte administratif certifié exécutoire
en tion ou notification
es.
Mons
Pr 2)
urle Maire
Benoît ROUSSEL ARRETE Numéro de l'acte | 2022-809-STCF
POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté
RESTRICTION DE CIRCULATION Metière de l'acte | 6.1.1
AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
CONSIDERANT,
- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue François Mitterrand face au numéro 153 pendant les travaux de suppression du raccordement électrique effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
RESEELEC Pour le compte de ENEDIS
32 RUE DENIS PAPIN 59 RUE DE THEROUANNE
62510 ARQUES 62500 SAINT-OMER
ARRETE
Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures
du présent arrêté, la société RESFELEC sera autorisée durant la journée du Lundi 10
Octobre 2022 à occuper la voie publique Avenue François Mitterrand face au numéro
153.
La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera
interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département
Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 29 septembre 2022
ns Be RALEEEL EL: | ne
Acte administratif certifié exécutoire “ € de la villé"tArques après pub)
Le.
Benoît ROUSSEL
SERA" Monsieur ls Maire P ler. Dépariementa" du pes de-Calais ARRÈTE Numéro de l'acte | 2022-8H-STCF POLICE DE LA CIRCULATION
— Nature de l'acte | Arrêté
PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1
RUE DE L'EUROPE
ACCES PETITE VITESSE
Prolongation de l'arrêté n° 2022-797-
STCF du 19/09/2022
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de là Ville d'Arques,
VU,
- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- le Code de la Route,
- La pétition du 14 Septembre 2022 par laquelle l'Entreprise CABRE, domiciliée Rue
Raoul Briquet ZA du Chery à COURRIERES (62710) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES -— Résidence les Flégards rue de l'Europe et Accès petite vitesse :
Utilisation d'une nacelle dans le cadre de travaux de nettoyage et réfection
des peintures extérieures
ARRETE
Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2022-797-STCF du 19/09/2022
ARTICIE 1 : L'Entreprise CABRE, domiciliée rue Raoul Briquet ZA du Chemyà COURRIERES (62710) est autorisée à occuper la voirie Résidence les Flégards rue de l’Europe et Accès petite
vitesse à Arques du Vendredi 30 Septembre 2022 au Mercredi 12 Octobre 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un
cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le
cancerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 30 septembre 2022
Acte administratif certifié exécutoire
après publication ou notification JUSSEL, Lef.3-OCT. dsVeviques RC S-DépariemeiteL Qu Pas-de-Calais
Benoît ROUSSEL