Arrêté - arrete aout2023

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Arrêté - arrete aout2023 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Arrêté - arrete aout2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE Numéro de l’acte | 2023-817-STJL

POLICE DE LA CIRCULATION — Rae cou Are

INTERDICTION DE CIRCULATION

RUES VOLTAIRE, GAMBETTA

INTERDICTION DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

PLACE ROGER SALENGRO

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif cectifié exécutoire

après publication ounotification

Le ….f.6.AQUT..?

Monsieur le Maire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Place Roger Salengro pendant les travaux de raccordement électrique pour la Fête

Foraine effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RESEËELEC Pour le compte de MAIRIE D’ARQUES

32 RUE DENIS PAPIN PLACE ROGER SALENGRO

62510 ARQUES 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d’Ouvrage chargé de application

des mesures du présent arrêté, Pentreprise RESEELEC sera autorisée à occuper la voie publique

place Roger Salengro à Arques le lundi 28 août 2023 de 07 heures à 17 heures trente et le jeudi

07 septembre 2023 aux mêmes heures pour le raccordement et le déraccordement électrique de

la Fête Foraine.

Le stationnement et la circulation seront interdits et considérés comme gênant au droit du

chantier. Durant cette interdiction, les rues Voltaire et Gambetta seront interdites à la circulation et seront réservées exclusivement aux véhicules des riverains qui pourront l’emprunter à double sens pour sortir de chez eux.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services techniques municipaux

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire de la ville d’Arques, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l’autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.ARRETE Numéro de l’acte 2023-818-STJL.

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'agte | Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte L61

AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

Prolongation de l'arrêté n° 2023-515-

STCF du 13/01/2023

ARTICLE 1 :

ARTICEE 2:

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue François Mitterrand pendant les travaux de remplacement du réseau d'assainissement effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SADE CGTH Pour le compte de | CAPSO

5 RUE LOUIS BLANQUI RUE ALBERT CAMUS 59760 GRANDE SYNTHE 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2023-515-STCF du 13/01/2023

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, la société SADE CGTH sera autorisée du vendredi 04 août 2023 au 31 août 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue François Mitterrand.

La circulation sera interdite sur l'avenue François Mitterrand depuis l'angle de la rue de Savoie jusqu'à la sortie d'agglomération coté Clairmarais, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Durant cette interdiction, un itinéraire de déviation sera mis en place : (selon plan joint)

- Les véhicules en provenance de Clairmarais et se dirigeant vers le Centre- Ville d'Arques seront déviés vers la RD209, D55, D933.

- Les véhicules en provenance du Centre-ville d'Arques et voulant se diriger vers Clairmarais seront déviés par l'avenue Pierre Mendès France RD211, le Fort Rouge, la D933 la D55, puis la RD 209.

- L'accès piétons sera maintenu pour les riverains et commerces.

- Pour la desserte des riverains, le contournement de l’avenue François Mitterrand se fera par la rue de Savoie et la rue de Bordeaux.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.i ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

i Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département

Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-

Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 04 août 2023

Pour le Maire empêché, l’Adjoint,

Thierry MERCIER

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

BA: 2023

Bonoît ROUSSELARRETE Numéro de l’acte | 2023-819- STIL POLICE DE LA CIRCULATION ce

RESTRICTION DE CIRCULATION ea AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acts administratif certifié exécutolre

après publication ou notification

ide AE 2023 TN

Benolt ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-I et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de

lAudomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au 2 Avenue Pierre Mendès France durant l'évacuation des déchets.

ARRETE

Pour des raisons de sécurité la ville d’Arques prend les mesures nécessaires pour faciliter les

opérations d’évacuation de déchets qui auront lieu du mercredi 08 Août 2023 au lundi 14 Août

2023 et autorise l’entreprise Ets Marcel HUYGHE pour la réalisation de ces travaux à occuper la voie Avenue Pierre Mendès France face au numéro 2.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit

et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par le riverain bénéficiaire de cette mesure.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement

Durable de lAudomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef

de la Police Municipale et tout agent de l’autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 août 2023

Benoît ROUSSEL

Le Maire de la Ville D’Arques

Conseiller Départemental du Pas-De-Calais

Pour te Maire empêché

l'Adjoint Délégué —

EE Thierry MERCIERARRETE Numéro de l'acte | 2023-820-

STIL POLICE DE LA CIRCULATION -

sn PERMISSION DE VOIRIE

Matière de l'acte | GI AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 08 Août 2023 par laquelle l’entreprise Ets Marcel HUYGHE sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d’effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— face au n° 2 Avenue Pierre Mendés France :

Pose d’une benne de 25 m3 dans le cadre de travaux d’évacuation de déchets

ARRETE

ARTICLE 1: Ets Marcel HUVGHE est autorisé à occuper la voirie face au n° 2 Avenue Pierre Mendés France du mercredi 08 Août 2023 au lundi 14 Août 2023.

ARTICLE 2 : Le Maître d’Ouvrage, Ets Marcel HUYGHE, veillera à la propreté du site.

IL veillera également au balisage du chantier ainsi qu’à la mise en place d’un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire,

ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE À : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l’autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 août 2023

Benoît ROUSSEL

Maire de la Ville D’Arques

Conseilier Départemental du Pas-De-Calais

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délégué

Poll

Thierry MERCIER

Aote administratif certitié | #

après publication ou notification

Le..4,4.ANHT.

Mo st AT 2823 airg

Bénolt ROUSSELARRETE Numéro de l’acte | 2023-821-STIL

POLICE DE LA CIRCULATION - Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 61

AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

ARTICLE 1 :

ARTICEE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publigel

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d’Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 10 Août 2023 par laquelle l’entreprise ONET propreté et services sollicite lautorisation d'occuper le domaine public afin d’effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— face au n° 3 Avenue Pierre Mendés France :

Pose d’une benne de 25 m3 dans le cadre de travaux d’évacuation de déchets

ARRETE

Onet propreté et services est autorisé à occuper la voirie face au n° 3 Avenue Pierre Mendés France du lundi 21 Août 2023 au vendredi 25 Août 2023.

Le Maître d’Ouvrage, Onet propreté et services, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu’à la mise en place d’un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l’autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 16 août 2023

Benoît ROUSSEL

Maire de la Ville D’Arques

Conseiller Départemental du Pas-De-Calais

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-822-STIL,

POLICE DE LA CIRCULATION - Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION [elue 611 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de

lAudomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au 2 Avenue Pierre Mendès France durant l'évacuation des déchets.

ARRETE

Pour des raisons de sécurité la ville d’Arques prend les mesures nécessaires pour faciliter les

opérations d'évacuation de déchets qui auront lieu du lundi 21 Août 2023 au vendredi 25 Août

2023 et autorise l’entreprise Onet propreté et services pour la réalisation de ces travaux à

occuper la voie Avenue Pierre Mendès France face au numéro 3.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit

et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par le

riverain bénéficiaire de cette mesure.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de: 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement

Durable de PAudomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la Police Municipale et tout agent de l’autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 16 août 2023

après publication ou notffi

Le..f.7. Monsieur

le Maire Le Me

Benoît ROUSSEL

AOÛT. 2078" Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l’acte | 2023-823-STJL

POLICE DE LA CIRCULATION — NE e luute —Aueté

RESTRICTION DE CIRCULATION

QUAI DU COMMERCE

ARTICLE ! :

ARTICLE 2 :

ARTICÉE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou ñofification

Le.

Benoït ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- Pavis de Monsieur le Responsable de la Maïson du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Quai du Commerce, portion située entre la rue Emile Zola et la HALLE durant La ducasse,

ARRETE

Pour des raisons de sécurité la ville d’Arques prend les mesures nécessaires pour faciliter pour le stationnement des camions des forains au niveau du quai du commérce du carrefour avec la rue Emile Zoia jusqu’à la Halle et autorise le stationnement des camions et caravanes pour la période du 28 août 2023 au 11 septembre 2023.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 20 km/h, et le stationnement autre que forains sera interdit et considéré comme gênant au droit de l’emprise citée en ce dessus. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services technique de la ville d’Arques.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faït à Arques, le 17 août 2023

mQe-CalaisARRETE MUNICIPAL Numéro de 2023-824-SPORTQL l'acte

POLICE Nature de l'acte | Arrèté

INTERDICTION DE CHASSE Matière de l'acte | 6.19.

INTERDICTION DE PECHE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 - Le Code de la Route

- Le Code du Sport

CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation du SEMI DU HOUBLON, organisé par l'association Nature Sport Audo le samedi 02 septembre 2023, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles dans l'intérêt de là sécurité des participants et du public sur le site de Malhôve.

ARRETONS

ARTICLE 1 : La chasse sera interdite le samedi 02 septembre 2023 de 15h00 à 18h00 sur les étangs de Malhôve

ARTICLE 2: La pêche sera interdite sur l'ensemble du site de l'étang de Malhôve, le samedi 02 septembre 2023 de 15h00 à 18h00 pour éviter tout incident lors de la manifestation.

ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur les lieux faisant l’objet de cette interdiction.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. »

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 22 août 2023

Benoît ROUSSEL,

Le Maire de l& Ville d'Arques,

Conseiller Départemental du Pas-de-Calais

Acieadministratif certifié il | exécutoire

après pubiicalion ou notification

Ress APE: 2023

sh

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Déléqué

LE ho eds

Thierry MERCIER

Benoît ROUSSELl'acte

ARRETE MUNICIPAL Numéro de 2023-825-SPORTQL

POLICE Nature de l'acte | Arrêté

INTERDICTION DE CHASSE Matière de l'acte [ 611

INTERDICTION DE PECHE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2 - Le Code de la Route

- Le Code du Sport

CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation du 36%" Triathlon et 20è" Duathlon, organisé par le comité d'organisation du Triathlon et du Duathlon de l'Audomarois, le samedi 09 septembre 2023, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité des participants et du public sur le site de Malhôve.

ARRETONS

ARTICLE 1 : La chasse sera interdite le vendredi 08 septembre de 15h00 à 20h00 ainsi que le samedi 09 septembre 2023 de 07h00 à 19h00 sur les étangs de Malhôve

ARTICLE 2 : La pêche sera interdite sur l'ensemble du site de l'étang de Malhôve, le samedi 09 septembre 2023 de 7h00 à 19h00 pour éviter tout incident lors de l'épreuve de natation.

ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur les lieux faisant l'objet de cette interdiction.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. »

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 22 août 2023

Benoît ROUSSEL,

Le Maire de la Ville d'Arques,

Conseiller Départemental du Pas-de-Calais

Acte administratif certifiéexécutoire

après publication ounotification

Le.

sen AOÛT 2023 re

Pour le Maire empêché

l'Adjoint Délég

rl Thierry MERCIER Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-826-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1.

AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou aotification

AQU: 2023 Ts,

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Pierre Mendès France angle rue Paul Vaillant Couturier pendant les travaux de pose de 5m de PE63 et fermeture de la vanne effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

DUBRULLE FAIGNOT TP Pour le compte de GRDF 140 AVENUE JEAN LOLIVE RUE DU GAZ 93691 PANTIN CEDEX 59210 COUDEKERQUE BRANCHE

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DUBRULLE FAÏGNOT TP sera autorisée du Lundi 18 Septembre 2023 au Vendredi 22 Septembre 2023 inclus à occuper la voie. publique Avenue Pierre Mendès France à l'ange de la rue Paul Vaillant Couturier.

La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs sur l'avenue Pierre Mendès France. Sur la rue Paul Vaillant Couturier, elle sera barrée le temps de la fermeture de la vanne. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de ia Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 Août 2023

Mat) Maïre-de la ViIIé d'Arqués

Ré] Corse ir Déqd emental du ) FR DT +

Monsieur a éaueARRETE Numéro de l'acte | 2023-827-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1.

AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois

- La pétition du 21 Août 2023 par laquelle l'entreprise BATI ACTION domiciliée 9 Impasse Barbe Reine Louise à HAZEBROUCK (59190) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n°18A Avenue Pierre Mendés France :

Pose d'une benne et d’une grue dans le cadre de travaux de décaissement du sol et coulage de la dalle nécessitant la réservation de 4 places de stationnement

ARRETE

ARTICEE 1 : L'entreprise BATI ACTION est autorisée à occuper la voirie face au n°18A Avenue Pierre Mendés France du Samedi 2 Septembre 2023 au Mercredi 6 Septembre 2023 indus.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Madame CARON, veillera à la propreté du site. Il_ veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d’un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 Août 2023

Monsieur Benoît ROUSSEL

Maire de Je Ville-D'Arques

Gonseille; Départementäh dy Pas-De-Calais Acte administratif certifié exécutoire

PER AS 0 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-828-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1.

AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif cerlifiéexérutoire

après publication oùnolification

LS: AUE 2023 TesÈ,

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Pierre Mendès France face au n° 18A pendant les travaux de décaissement du sol et coulage de la dalle nécessitant la pose d'une. benne et Futilisation d'une grue effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE BATI ACTION Pour le compte de MADAME CARON 9 IMPASSE BARBE REINE 18A AVENUE PIERRE LOUISE MENDES FRANCE 59190 HAZEBROUCK 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de MADAME CARON, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise BATI ACTION sera autorisée du Samedi 2 Septembre 2023 au Mercredi 6 Septembre 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue Pierre Mendès France face au n°18A.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usägers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 Août 2023

Monsieur Benoît ROUSSEL

ire de TérVille.d'Arques

nseiller Départ iduwPas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-829-STCF,

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte _| 6.1.1.

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le.2.5-AQUT..2023 Monsieur le Maire

Benoït ROUSSEL

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique dans les rues citées en annexe pendant les travaux de tirage de la fibre en souterrain effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

STEG Pour le compte de FREE

ZI RUE LOUIS BLANQUI 75 ALLEE DE SUEDE

59 760 GRANDE SYNTHE 62223 FEUCHY-

ARRETE

Sous la responsabilité de la société FREE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise STEG sera autorisée du Lundi 28 Août 2023 au Vendredi 1° Septembre 2023 inclus à occuper la voie publique dans les rues citées en annexe.

La circulation sera restreinte en demi chaussée. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Mairé, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 24 Août 2023

É Mgr ct it ROUSSEL

Z ire-de-La-Mill e

7 Conseiller Départemental äu-Pas-ès-CalaisANNEXE :

* Rue de Verdun

* Rue Maréchal Leclerc (du n° 1A au n° 7)

* Avenue François Mitterrand (du n° 2 au n° 13)

* Rue Jules Verne (n° 116)ARRETE Numéro de l'acte | 2023-830-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1.

AVENUE LEON BLUM

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après pub opt PO

Le...

Monsieur te Maire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Léon Blum face au n° 50 pendant les travaux de changement

de fenêtres nécessitant l’utilisation d'une nacelle ciseaux et la réservation de places de stationnement effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE LEFEBVRE Pour le compte de MONSIEUR BRUSSELLE

ARNAUD

5 RUE MAJOR 50 AVENUE LEON BLUM

62380 ACQUIN 62510 ARQUES

WESTBECOURT

ARRETE

Sous la responsabilité de MONSIEUR BRUSSELLE, Maître d'Ouvrage chargé de

l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LEFEBVRE ARNAUD sera

autorisée du Lundi 11 Septembre 2023 au Vendredi 29 Septembre 2023 indus à

occuper la voie publique Avenue Léon Blum au n° 50.

La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 Août 2023

w Vonsisur Bert Roussel

aiçe.de la Ville d’Arques

Conseiller Départeméñtal:du-Pas-dé-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023.$%1-STCF]

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1.

AVENUE LEON BLUM

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 23 Août 2023 par laquelle l'entreprise LEFEBVRE ARNAUD, domiciliée 5 rue Major à ACQUIN WESTBECOURT (62380) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — au n° 50 Avenue Léon Blum :

Utilisation d'une nacelle ciseaux dans le cadre de travaux de changement des fenêtres nécessitant la réservation de places de stationnement

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise LEFEBVRE ARNAUD, domiciliée 5 rue Major à ACQUIN WESTBECOURT (62380) est autorisée à occuper la voirie au n° 50 Avenue Léon Blum à Arques du Lundi 11 Septembre 2023 au Vendredi 29 Septembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Monsieur BRUSSELLE veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce. qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 Août 2023

Monsieur Benoît ROUSSEL

Maire-de la Ville d'Arques

Consgiler Départemental du Pas-de-Calais

Acte administratif certifié exéculoire

“AUUT

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-832-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

INTERDICTION DE STATIONNER Matière de l'acte | 6.1.1.

AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certitié exécutoirg

après publication ou nolificetion

Le

Mode ur AT. 2023

Ts,

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT QUE,

- les travaux de réfection de la toiture, nécessitant la pose d'un échafaudage et d'une benne, seront effectués par Monsieur BERTHELEMY Ludovic, domicilié 1 lieu-dit le Cardo à MARQUISE (62250),

Il convient d'interdire l'accès à tout usager afin d'en faciliter l'exécution et de prévenir les accidents,

ARRETE

Le stationnement sera interdit au droit du chantier mobile Avenue Pierre Mendès France face au n° 56 du Samedi 26 Août 2023 au Vendredi 22 Septembre 2023 inclus afin de permettre la réalisation des travaux repris ci-dessus.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à.30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par Monsieur BERTHELEMY.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 Août 2023

Monsieur Benoît ROUSSEL

ire de ler Ville d'Arques

== Conseiller Départemental. du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-833-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION - Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1.

AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois

- La pétition du 24 Août 2023 par laquelle Monsieur BERTHELEMY Ludovic domicilié 1 lieu-dit le Cardo à MARQUISE (62250) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 56 Avenue Pierre Mendès France :

Pose d'un échafaudage et d’une benne dans le cadre de travaux de réfection de la toiture nécessitant la réservation de 2 places de stationnement

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur BERTHELEMY Ludovic est autorisé à occuper la voirie face au n°56 Avenue Pierre Mendés France du Samedi 26 Août 2023 au Vendredi 22 Septembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Monsieur BERTHELEMY Ludovic, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d’un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 Août 2023

Monsieur Benoît ROUSSEL

Mairë ea. Ville D'Arques

Conseiller Dépärtemental du Pas-De-Calais

Acte administratj il if certifié

exo après Publication

qu ref

RS AE:2023 ak

Benoll ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-834-STCF.

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1.

RUE VICTOR HUGO

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif Gertifié exécutoire

EM A3" Monsieur le Maire après puglil Le.

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer là sécurité publique rue Victor Hugo pendant les travaux de confection d'un branchement souterrain effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

BCTP Pour le compte de ENEDIS

102 BASSE BOULOGNE 59 RUE DE THEROUANNE 80600 NEUVILETTE 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise BCTP sera autorisée du Jeudi 7 Septembre 2023 au Mercredi 20 Septembre 2023 à occuper la voie publique rue Victor Hugo.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat manuel si besoin. La vitesse sera limitée à 30Km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FES Fait à Arques, le 25 Août 2023

Ste Benoît ROUSSEL

Maire dE aus

KRARRETE Numéro de l'acte | 2023-835-STCF. POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1.

AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue François Mitterrand face au n° 50 pendant les travaux de branchement neuf effectués par :

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RAMERY RESEAUX Pour le compte de GRDF RUE DE LA MEUSE 59 RUE DE THEROUANNE 62470 CALONNE RICOUART 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, la société RAMERY RESEAUX sera autorisée du Lundi 28 Août 2023 au Vendredi 29 Septembre 2023 à occuper la voie publique Avenue François Mitterrand face au n° 50.

La circulation sera restreinte en demi-chaussée et régulée par alternat manuel si besoin. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le déiai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l‘Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte administratif certifiéexéculcire

Pet où nolfication

e2.5. 2

88. AOUT-2023

Benoît ROUSSEL

Fait à Arques, le 25 Août 2023

Monsieur BerDît-ROUSSEL

Maire de la \ille d‘Arquë

ESconéailerDé bartemental du PadARRETE Numéro de l'acte | 2023-836-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — fane ce ace | AnètÉ

PERMISSION DE VOIRIE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois

- La pétition du 23 Août 2023 par laquelle l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, domiciliée ZI du Martray à GIBERVILLE (14730) sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 4 Avenue du Général de Gaulle :

Réservation de places de stationnement dans le cadre de travaux de remplacement des enseignes nécessitant l’utilisation d'une nacelle ciseaux.

ARRETE

ARTICLE 1 : l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, domiciliée ZI du Martray à GIBERVILLE

(14730) est autorisée à occuper la voirie face au n° 4 Avenue du Général de Gaulle à Arques du Lundi 25 Septembre 2023 au Mardi 26 Septembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, LA SOCIETE SIB, veillera à la propreté du site. Il_ veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE À : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 28 août 2023

£ fArques

Départ dy Pas-De-Calais Acte administratif certifié exécutoire aprés publication ou notification

Le 2.9..AOUT.2023 Monsieur le Malre

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-837-STCF Nature de l'acte | Arrêté

POLICE DE LA CIRCULATION — Matière de l'acte | 6.1.1

RESTRICTION DE CIRCULATION

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif ertiflé sxégutaire

aprés publication au notificetion

Le 2.8. AGUT..2023 Monsleur (é Maire

Benott ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle face au n° 4 pendant les travaux de remplacement des enseignes nécessitant l'utilisation d'une nacelle ciseaux et la réservation de places de stationnement effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

EIFFÂGE ENERGIE SYSTEMES Pour le compte de SOCIETE SIB ZT DU MARTRAY 45 BOULEVARD DE L'UNIVERSITE

14730 GIBERVILLE 44600 ST NAZAIRE

ARRETE

Sous la responsabilité de la Société SIB, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES sera autorisée du Lundi 25 Septembre 2023 au Mardi 26 Septembre 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle face au n° 4.

La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

k à Arques, le 28 août 2023

ER USE ta vil S

giller DéprteneQ gs de Cas #

ER 4 2ARRETE Numéro de l'acte | 2023-838-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION - Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

ACCES PIETONNIER

PARC DE LOISIRS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire :

après publication ou no Mplon TT 10.2.8.MAUT.

2023 Monsieur [8 Maire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 25 Août 2023 par laquelle L'entreprise CHEVALIER NORD, domiciliée 8 rue des champs à SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM (62500) sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — Hôtel de Ville : Place Roger Salengro : Accès piétonnier du Parc de Loisirs jouxtant le restaurant « Le Café du Bon Coin » et l'hôtel de ville

Pose d’un échafaudage dans le cadre des travaux de réfection de la toiture de l'hôtel de Ville

ARRETE

L'entreprise CHEVALIER NORD, domiciliée 8 rue des Champs à SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM (62500) est autorisée à occuper l'accès piétonnier cité ci-dessus du Lundi 28 Août 2023 au Vendredi 12 Janvier 2024 inclus.

L'entreprise CHEVALIER NORD, veillera à la propreté du site Il veillera également au balisage du chantier par une signalisation réglementaire, ainsi qu'à la fermeture de l'accès depuis le parc de loisir.

L'entreprise veillera aussi à ce que les issues de secours du café du bon coin restent fonctionnelles durant la durée du chantier.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l’autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 28 août 2023

5.

SEROUSSEL de la Ville d'Arques

Départemental"du, Pas-de-Calais

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-839-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE MARCEL DELAPLACE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou noilfication

1e.3.0..A0UT..2023 Monsieur le Mairg

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Marcel Delaplace face au n°9 pendant les travaux de mise en peinture de la façade nécessitant la pose d‘un échafaudage et la réservation de places de stationnement effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

CJP RENOVATION Pour le compte de MONSIEUR DECOBERT

244 RUE DE LA GRISE BORNE 9 RUE FARCEL DELAPLACE 62570 HELFAUT 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de MONSIEUR DECOBERT ALAIN, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise CJP RENOVATION sera autorisée du Lundi 4 Septembre 2023 au Vendredi 8 Septembre 2023 inclus à occuper la voie publique rue Marcel Delaplace face au n° 9.

La circulation sera restreinte, La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le

Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 29 août 2023

a| du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2023-840-STCF

Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — Matière de l'acte | 6.1.1

PERMISSION DE VOIRIE

RUE MARCEL DELAPLACE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles 1.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 29 Août 2023 par laquelle l'entreprise CJP RENOVATION, domiciliée 244 rue de la Grise Borne à HELFAUT (62570) sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— au n° 9 rue Marcel Delaplace :

Pose d'un échafaudage et réservation de places de stationnement dans le cadre de travaux de mise en peinture de la façade

ARRETE

ARTICLE 1: L'entreprise CJP RENOVATION, domiciliée 244 rue de la Grise Borne à HELFAUT (62570) est autorisée à occuper la voirie au n°9 rue Marcel Delaplace à Arques du Lundi 4 Septembre 2023 au Vendredi 8 Septembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Monsieur DECOBERT veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'au cheminement piétonnier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 29 août 2023

en ROUSSEL,

ile d’Arques

: tal du Pas-de-Calais Acts administratif certifié exécutoire après publication ou notiflcatlon

Le3-Q. 40072023 onsleur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-841-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — eur de ce | Anêé PERMISSION DE VOIRIE

RUE JEAN JAURES

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 18 Août 2023 par laquelle Madame CONDETTE Caroline domiciliée 56 rue Jean Jaurès à ARQUES (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 56 rue Jean Jaurès :

Pose d’un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de la façade nécessitant la réservation de places de stationnement

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame CONDETTE Caroline est autorisée à occuper la voirie face au n°56 rue Jean Jaurès à ARQUES (62510) du Samedi 16 Septembre 2023 au Dimanche 17 Septembre 2023 inclus.

ARTICLE 2: Le Maitre d'Ouvrage, Madame CONDETTE Caroline, veillera à la propreté du site, Il s'occupera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 29 août 2023

noît ROUSSEL,

> demiille D'Arques

sélller Départëmental du Pas-De-Calais

Acte administratif certifiéexécutoire

RS D AU ge

Monsiaur le Matra

Benoit ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-842-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

INTERDICTION DE STATIONNER Matière de l'acte | 6.1.1

- RUE JEAN JAURES

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT QUE,

- les travaux de réfection de la façade, nécessitant la pose d'un échafaudage, seront effectués par Madame CONDETTE Caroline, domiciliée au 56 rue Jean Jaurès à ARQUES (62510),

Il convient d'interdire l'accès à tout usager afin d'en faciliter l'exécution et de prévenir les accidents,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier mobile rue Jean Jaurès au n°56 du Samedi 16 Septembre 2023 au Dimanche 17 Septembre 2023 inclus afin de permettre la réalisation des travaux repris ci-dessus.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par Madame CONDETTE Caroline.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 29 août 2023

Pas-de-Calais

Acte administratif certifié exécutoire

PR ST ARTE" Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-843-RPFA

ARRETE Nature de l'acte | Arrêté

POUVOIR DE POLICE DU MAIRE Matière de l'acte | 6.1.5

POLICE DES DEBITS DE BOISSONS

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

- l'arrêté préfectoral du 26 mars 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le Pas-de-Calais et son article 6.

CONSIDERANT qu'en raison de la fête communale annuelle 2023

ARRETE

ARTICLE 1: Les débits de boissons à consommer sur place sont autorisés à rester ouverts jusque 3H du matin les nuits du samedi 03 septembre au dimanche 04 septembre 2023 et du dimanche 04 septembre 2023 au lundi 05 septembre 2023.

ARTICLE 2 : Les débits de boissons à consommer sur place sont autorisés à rester ouverts jusque 2H du matin la nuit du lundi 06 septembre au mardi 06 septembre 2023.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 29 août 2023

Lejrnaire d'Arques,

We USSEL

Acte administratif sertifié exécutoire

après publication où LG foification

Benoït ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2023-844-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Néture de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE DE BORDEAUX

RUE DE MONTPELLIER

RUE DE SAVOIE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de Bordeaux, rue de Montpellier et rue de Savoie pendant les travaux de renouvellement de réseaux électriques BT effectués par :

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le Q.1..$]

Monsleur le Maire

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

DUBRULLE FAIGNOT TP Pour le compte de ENEDIS 1657 ROUTE DE TERDEGHEM 59 RUE DE THEROUANNE 59670 STE MARIE CAPPEL 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DUBRULLE FAIGNOT TP sera autorisée à partir du Lundi 11 Septembre 2023 au Vendredi 9 Novembre inclus à occuper la voie publique rue de Bordeaux, rue de Montpellier et rue de Savoie.

La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R°421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

: Fait à Arques, le 31 août 2021

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