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Déliberation - C 202503 029 marche titre resto
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202503 029 marche titre resto)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le TEE L
Publié le 27/03/2025 C
ID : 007-240700302-20250319-C_202503_029-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-262563-029
Du 19 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq. le dix-neuf du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lablachère, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, DITANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, GALLET Françoise, COULANGE François. DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul. TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : CHOTIN Marie-Hélène, (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET
Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER
Martine).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir : 4
Date de la convocation 13 mars 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT : ATTRIBUTION
DU MARCHE
Le Président rappelle le lancement d’une consultation en marché à procédure adaptée ouverte pour la livraison et la fourniture de titres restaurant destinés aux agents de la collectivité (d’une valeur de 6 €)
via un accord cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de 3 ans.
Deux plis ont été réceptionnés dans les délais. Au vu des pièces contenues dans les plis, les deux
candidatures et les deux offres sont admissibles, à savoir EDENRED et UP COOP.
Le Président propose d’attribuer le marché au candidat ayant remis l’offre techniquement et financièrement la plus avantageuse, soit EDENRED France Sas.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Attribuer le marché de livraison et fourniture de titres restaurant à EDENRED France Sas d’une durée de 3 ans avec un montant maximum de 220 050 € soit 73 350 € par an avec les PSE suivantes : Guides pratiques d'utilisation, Pochettes de rangement et Personnalisation des titres,
Autoriser le Président à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces nécessaires à la
mise en œuvre de cette prestation.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance