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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202509 106 marche entretien way avenant3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202509 106 marche entretien way avenant3)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le FPE L n
Publié le 13/10/2025
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20250922-C 202509 | 106A-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202509-106
Du 22 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Laboule, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe,
Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, BERRES Thierry,
MARCHAL Vannick, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, ROMEDENNE Séverine, PIC Gabriel, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE
Alexandre.
Pouvoir: PIERRARD TEYSSIER Nadine (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de
PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladic), GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), MARCHAL Yannick (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), BERRES Thierry (pouvoir de DJIANN Nicole), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de SALEL Matthicu), DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de
L’HERMINIER Raoul), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale),
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 24 Pouvoir : 10
Date de la convocation 16 septembre 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : MARCHE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES LOCAUX :
AVENANT N°3
Le Président rappelle à l’assemblée la délibération n° C-202403-033 du 11 mars 2024 portant attribution
du marché à l’entreprise WAY (07260 Rosières).
Il présente au conseil les modifications à apporter à l’organisation des prestations d’entretien forfaitaire au gymnase : la prestation d’entretien pour ce site était réalisée en partie par un agent de la Communauté. Cet agent n’étant plus disponible pour réaliser le ménage à compter du 1° novembre 2025, l’entretien du site devra être confié en totalité au titulaire du marché.
Le Président présente le devis transmis par l’entreprise Way pour cette extension de ses prestations au gymnase à savoir 35,50 € HT pour 58 passages supplémentaires, soit un coût supplémentaire de 2 059,00 € HT pour les 5 mois restant avant l’extinction du marché (4 941,60 € HT pour 12 mois). Il informe l’assemblée que la variation cumulée introduites par l’ensemble des avenants passés pour ce marché est de + 7,44%.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Conclure, avec le titulaire du marché, l’avenant présenté ci-avant,
Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Jean-Marc Président Secrétaire de séance