Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 23 fevrier 2026
Procès Verbal - PV CM du 10 mars 2025
Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026
Procès Verbal - PV CM du 23 mai 2025
Procès Verbal - PV CM 20 janvier 2026
Procès Verbal - PV CM 23 fevrier 2026
Conseil Municipal - Reunion conseil municipal lundi 23 fevrier
Procès Verbal - PV du 23 fevrier 2026
Ordre du Jour - ODJ CM 08 avril 2026
Procès Verbal - 02 pv du 23 fevrier 2023
Procès Verbal - PV CM 23 fevrier 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Giettaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget,
MAIRIE
LA GIETTAZ en Aravis
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU LUNDI 23 FEVRIER 2026
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 10
Date de la convocation : 12 février 2026
Date d'affichage : 12 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois février à 18h, les membres du Conseil Municipal de
la commune de la Giettaz, régulièrement convoqués le 12 février 2026, se sont réunis
dans la salle des délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel
DANGLARD, Maire.
Présents: Daniel DANGLARD, Michel BIBOLLET, Noël BIBOLLET, Benoît DE BILLY,
Gérard WICKER, Olivier BOUCHEX-BELLOMIE, Odile LEGOUX, Xavier BOUCHEX-
BELLOMIE.
Excusés : Wesley TEINTURIER (pouvoir à Daniel DANGLARD), Cécile GERFAUD-VALENTIN
(pouvoir à Xavier BOUCHEX-BELLOMIE).
Absent : Franck BIBOLLET.
Secrétaire de séance : Gérard WICKER. ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal du 20 janvier 2026
- Attribution d'une subvention pour l'association Vivre en Val d'Arly
-__ Plan particulier de mise en sûreté unifié de l'école primaire
- Bail emphytéotique relatif au projet hydroélectrique d'Arrondine Amont
- Avenant n°1 au contrat de partenariat, Vérification Sélective des Locaux - DGFIP
- Budget 2026
- Questions diverses
DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Gérard WICKER est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2026
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2026. N° 09/2026
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « VIVRE EN VAL D'ARLY »
L'association « Vivre en Val d'Arly » reprend et aménage un nouveau local d'environ
70m2 qui est attenant aux bureaux de l'association.
Le projet consiste à transformer un espace existant en un lieu « polyvalent », adapté aux
activités d'animations diverses (ateliers parents bébés, ateliers familles, séniors ou
animations pour les jeunes, organisations de réunions...) tout en intégrant une cuisine
équipée. Cette cuisine permettra notamment de réchauffer les repas livrés en liaison
froide par la cuisine centrale d'Ugine pour les enfants accueillis au centre de loisirs à
Flumet, assurant ainsi un service de qualité aux familles et répondant aux normes
d'hygiène en vigueur. Dans le cadre du projet de locaux dédiés au centre de loisirs, les
équipements de cette cuisine pourront être déménagés et réinstallés dans une future
cuisine.
Objectifs du projet :
e Proposer des activités d'animation variées visant l'épanouissement personnel, la
créativité et les liens sociaux entre les habitants.
e Assurer un service de restauration adapté aux besoins des enfants pendant les
périodes de vacances.
Travaux envisagés :
+ Rénovation et aménagement intérieur du local (peinture, électricité, plomberie,
mobilier adapté, etc.).
+ Création d'un espace cuisine (installation d'équipements).
e Achat de matériel pédagogique et de mobilier adapté.
Le coût total du projet est estimé à 99 971 € :
Budget prévisionnel d'investissement :
Charges Produits
Frais d'étude 720 Subvention CAF - cuisine 20 000
Architecte 4025 Subvention CAF - Centre Social 20 000
Peinture et plaquiste 29 551 Fondation Caisse épargne 10 000
Plombier 4140 Communes 30 000
Electricité 19 677 VVA - fonds propres 19971
Menuisier 20 076
Electroménager 9556
Mobilier 7226
Matériel pédagogique 5 000
TOTAL 99 971 TOTAL 99 971 Monsieur le Maire précise que chaque commune s'est «engagée» à verser
approximativement un tiers du coût total du projet. Il souligne le rôle essentiel de VV sur le
territoire.
Benoît DE BILLY demande si des enfants de la commune y vont. Monsieur le Maire répond
par l'affirmative.
L'association « Vivre en Val d'Arly » sollicite donc le soutien financier de chaque commune
à hauteur de 5 000 €, afin de les aider à concrétiser ce projet au service des habitants du
Val d'Arly. Il est ainsi proposé au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution d'une
telle subvention.
Ouï l'exposé du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :
e DECIDE d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'association « Vivre en Val
d'Arly » afin d'aménager le local de l’ancien centre de tri de la Poste.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte s'y afférent.
N° 10/2026
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE - ECOLE PRIMAIRE
Monsieur le Maire précise que le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est un document
opérationnel qui permet d'assurer la sécurité des personnes présentes dans l'école ou
l'établissement, dès lors que survient un événement majeur et en attendant l'arrivée des
secours.
Les deux plans qui existaient par le passé (relatifs aux risques majeurs, d'une part, et à
l'attentat-intrusion, d'autre part) ont été réunis, faisant du PPMS un document unique.
Le PPMS comprend trois parties :
e Partie 1 : la description de l'école ou de l'établissement ;
+ Partie 2 : l'organisation interne de l’école ou de l'établissement et les conduites
à tenir ;
e Partie 3 (optionnelle) : les outils à la disposition des directeurs d'école ou des
chefs d'établissement. Il peut être complété par tout document jugé utile par les
directeurs d'école ou les chefs d'établissement. Le présent document, élaboré à la
suite de la circulaire interministérielle du 8 juin 2023 relative au plan particulier
de mise en sûreté (NOR : MENE2307453C), intègre, conformément à celle-ci, un
modèle de PPMS unifié et des ressources d'accompagnement. Ce modèle, composé
de fiches thématiques, constitue une référence qui peut être adaptée aux
spécificités de l'école ou de l'établissement concerné.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le PPMS unifié présenté
en annexe de la délibération.
Monsieur le Maire demande à Olivier BOUCHEX-BELLOMIE (ancien pompier) ce qu'il advient
de la sirène qui existait auparavant sur la commune en cas de problème.
Olivier BOUCHEX-BELLOMIE répond qu'elle est sur le petit toit.
Michel BIBOLLET demande si cela est toujours d'actualité avec les pompiers. Olivier BOUCHEX-BELLOMIE précise que la sirène servait à alerter les pompiers mais qu'elle
servait également de code de sécurité pour les avalanches.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
° APPROUVE le plan particulier de mise en sûreté présenté ;
* __ CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte s'y référent.
N° 11/2026
BAIL EMPHYTEOTIQUE CONTENANT CONSTITUTION DE SERVITUDES POUR LE
PROJET DE MICROCENTRALE HYDROELECTRIQUE
Vu les dispositions des articles L. 2121-12 et L, 2121-29 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération n°57/2018 adoptée par le Conseil Municipal de la commune le 7 septembre 2018 aux fins d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société ELEMENTS une promesse de bail contenant constitution de servitudes pour les besoins d’un projet de microcentrale hydroélectrique sur le torrent de l'Arrondine,
Vu là promesse de bail contenant constitution de servitudes entre la commune et ELEMENTS
signée en date du 1% octobre 2018 (ci-après la « Promesse »),
Monsieur le Maire :
+ Expose au Conseil Municipal le projet de réalisation et d'exploitation d'une
microcentrale hydroélectrique sur le territoire de la Commune porté par la société
ELEMENTS ;
+ Présente le projet d'acte authentique de bail contenant constitution de servitudes
joint à la convocation du Conseil Municipal et annexé à la présente délibération qui,
le cas échéant, pourrait être conclu entre la Commune et ELEMENTS.
Considérant qu'aux termes de la Promesse, la Commune s'est engagée à consentir
irrévocablement un bail contenant constitution de servitudes réelles de chemin d'accès,
d'aqueduc, de conduite forcée, tour d'échelle, d'appui, de submersion ou de passage de
câbles, avec levée d'option au profit d'ELEMENTS.
Considérant que suite aux études ayant été réalisées par ELEMENTS et à l'obtention
notamment d'un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et règlement
d'eau pour la création et l'exploitation d'une microcentrale hydroélectrique sur le torrent de
l’Arrondine en date du 10 juin 2022, la construction de la microcentrale nécessiterait en
particulier la régularisation devant notaire de la Promesse consentie,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a demandé à l'ONF de vérifier le projet
de bail, et que leur service juridique y à apporté des modifications sur des aspects très
techniques.
Michel BIBOLLET demande s'ils ont obtenu le permis de construire.
Monsieur le Maire répond que pour l'instant la commune n'a pas de retour, car c'est la
Préfecture qui le délivre.
Michel BIBOLLET demande ce que ça peut rapporter à la commune.
Monsieur le Maire répond que c'est un pourcentage en fonction du rendement. Gérard WICKER dit que le conseil municipal doit se prononcer alors qu'il manque la partie
sur le permis de construire, ce qui n’est pas normal.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du
projet d'acte authentique de bail contenant constitution de servitudes joint à la convocation
du Conseil Municipal du 12 février 2026 après avoir pu poser l’ensemble des questions qui
lui semblaient nécessaires à la bonne compréhension du projet et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec ELEMENTS, par acte authentique, devant
notaire, le bail contenant constitution de servitudes nécessaire pour le projet de
microcentrale hydroélectrique sur le territoire de la Commune, ainsi que tout acte s'y
rapportant ;
e HABILITE Monsieur le Maire à prendre toute mesure en application de la présente
délibération.
N° 12/2026
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE PARTENARIAT, VERIFICATION SELECTIVE DES
LOCAUX (VSL) POUR FIABILISER LES VALEURS DES PROPRIETES BATIES ET
OPTIMISER LES BASES FISCALES
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention de vérification sélective des locaux (VSL) a
été conclue le 30 septembre 2024 avec la Direction Départementale des Finances Publiques
de la Savoie (DDFIP) et la commune.
La convention de VSL avait été conclue pour une période de deux ans, et une restitution
des travaux était prévue lors de la réunion annuelle de la CCID en 2026.
Les travaux n'ayant pas pu être menés à leur terme, il convient de prolonger la durée de
la convention pour deux ans à compter du 1° mars 2026.
Oui l'exposé du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :
e _ APPROUVE la reconduction du contrat de partenariat susmentionné pour une durée
de 2 ans, soit du 1° mars 2026 au 28 février 2028.
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document
afférent.
N° 13/2026
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2026 de la commune, tel que proposé par la commission « Finances ».
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en raison d'une panne nationale d'Hélios, qui est
la plateforme de travail des collectivités et des comptables publics, les flux ne peuvent plus
être transmis depuis le 5 février 2026. La panne était toujours en cours et sans date de
retour à la normale à ce jour, consigne a été donnée de pouvoir voter le budget primitif sans
le compte financier unique. Ouï l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le
budget primitif 2026, qui s'équilibre en recettes et en dépenses pour un montant total
de 1 765 527,91 € décomposé comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 229 697.73 € 1 229 697.73 €
Investissement 535 830.18 € 535 830.18 €
Total 1765 527.91 € 1765 527.91 € QUESTIONS DIVERSES
1. STATIONNEMENT AU PLAN
Xavier BOUCHEX-BELLOMIE (conseiller municipal) : Que fait-on avec le parking du Plan, car
le stationnement pose problème ?
Monsieur le Maire : L'idée pourrait être de faire un parking « spécial » pour les locations à
la semaine.
2. BIBLIOTHEQUE
Gérard WICKER (conseiller municipal) : Une commission bibliothèque va-t-elle être mise en
place ?
Monsieur le Maire : Ce n'est pas possible avant les élections. Cela se fera donc a posteriori.
3. CIRCULATION ROUTIERE
Gérard WICKER (conseiller municipal) : Pourrait-on envisager de mettre une signalétique < 30 » sur les roues de la moto en bois sous le local des pompiers lorsque le printemps va arriver (sous réserve que ce ne soit pas considérer comme une œuvre d'art) ?
Monsieur le Maire : Cela pourrait être une idée, mais il faudrait voir avec le « propriétaire » de la moto.
La séance est levée à 19h15.
Le secrétaire de séance,
Gérard WICKER
Le Maire
CUT #