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Arrêté - place de la mosaique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - place de la mosaique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de l'Ariège
Canton Couserans EST
COMMUNE DE OUST
09140 ART602022
ARRETE DE STATIONNEMENT
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
PLACE DE LA MOSAÏQUE
LE MAIRE D’OUST,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales”, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 4115, R 411.8, R41118etR 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu'en raison de l'installation du marché artisanal tous les vendredis de 16h00 à 19h30 sur la place de la mosaïque, précitée, dans l'agglomération de OUST il y a lieu d'interdire le stationnement sur les 2 places situées sur le côté devant la Trésorerie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : TOUS LES VENDREDIS, le stationnement sera interdit sur les 2 places sur le côté de la Trésorerie. Cette interdiction sera matérialisée par des barrières à compter du jour du marché soit le vendredi à 09h00.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des agents techniques de la commune d'Oust.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à
chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la commune d'OUST; Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de OUST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'état dans le département ou de sa publication.
Fait à OUST, le 14 septembre 2022
Le Maire
Notifié le :
Affiché le :