Arrêté - arrete sausolle goudronnage

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Arrêté - arrete sausolle goudronnage Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Oust. Lien du pdf (Arrêté - arrete sausolle goudronnage)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Département de l'Ariège

Commune d’OUST

ART702023

ARRETE DE CIRCULATION

PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

SAUSOLLE + GOUDRONNAGE

LE MAIRE D’'OUST,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la

loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (lime 1 - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU la demande formulée par écrit en date du 18/12/2023, par entreprise Malet agence de Saint-Girons à encourtiech

09201 Saint-Girons.

Demande l'autorisation DE TRAVAUX DE GOUDRONNAGE DE LA ROUTE 0 AUSOLLE 09140 OUST

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise MALET sur la wie communale, précitée, HORS agglomération de OUST il y a lieu de limiter la circulation sur toute l'emprise du chantier.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A compter du 21/11/2023 et pour une durée de 45 jours calendaires, la circulation sur la voie communale, SAUSOLLE sur le territoire de la commune d'OUST sera règlementée sur l'emprise du chantier. Cette

interdiction sera matérialisée par des FEUX TRICOLORE mis en place par l'entreprise pour permettre le bon déroulement des travaux.

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture la pose et la

maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société MALET.

ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier,

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la commune d'OUST ; Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de OUST,; Monsieur le lieutenant-colonel, Directeur du SDIS; MALET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire, Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'état dans le département ou de sa publication.

Fait à OUST, le 19/12/2023 ZSMU i Le Maire /\

Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE /Kj

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