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Arrêté - 017 PM Autorisation stationnement dune benne ATS place garbe a hesdin HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 017 PM Autorisation stationnement dune benne ATS place garbe a hesdin HLF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hesdin
là-Forel
République
Française
Hôtel de V'ille
Place d’Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-017
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature
de l'acte
Objet : Autorisant le stationnement
d'une benne
Place Garbé à Hesdin
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |-4ème
partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Monsieur LEFEBVRE Quentin de la société ATS demeurant
Rue Lavoisier 62510 ARQUES,
Considérant les travaux de déblaiement de gravats au commerce Carrefour City Place Garbé à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Arrêtons
ARTICLE 1 : Le stationnement d'une benne sera autorisé place Garbé face au
commerce Carrefour City à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt, du 10 février
2025 jusqu'au 04 Mars 2025 inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.
ARTICLE 2 : la benne sera installée de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des
propriétés riveraines ainsi que la circulation des véhicules. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. Hôtel de V/ille
Pface d’'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra
être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 5 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne
le libre accès de leurs immeubles.
ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la
circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation
seront opérées sous le contrôle des services techniques.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire
l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du
domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun
droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente
autorisation.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 8: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Maire d'Hesdin
- Monsieur LEFEBVRE Quentin de la société ATS
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
-Le service de la Police Municipale
- Le service technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Le Maire,
Matthieu DEMONCAEAUX